Enquête lancée sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud

De : Agence des services frontaliers du Canada

Communiqué de presse

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’elle ouvre une enquête afin de déterminer si certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud sont vendues à des prix inéquitables au Canada

L’enquête découle d’une plainte déposée par ArcelorMittal Dofasco G.P. (Hamilton, Ontario). La plainte reçoit l’appui de Stelco Inc. La plaignante affirme que la branche de production nationale est confrontée à une augmentation du volume de marchandises en cause sous-évaluées; des pertes de ventes, un gâchage des prix, des baisses de prix, de mauvais résultats financiers, une sous‑utilisation de la capacité de production, des pertes d’emplois, et des entraves aux nouveaux projets d'investissement.

Actuellement, 101 mesures spéciales d’importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits allant de l’acier au sucre raffiné. Ces mesures contribuent directement à protéger l’économie et les emplois au Canada.

Faits en bref

  • Les marchandises en cause sont des feuilles laminées à plat d’acier au carbone résistant à la corrosion, y compris celles contenant certains éléments d’alliage. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter le site Web de l’ASFC.

  • L’acier correspondant à la définition du produit sert communément à fabriquer, entre autres : bâtiments agricoles, cellules à grains, ponceaux, cabanons, matériaux de couverture, bardages, platelages, planchers-terrasses, poteaux muraux, baguettes d’angle de cloisons sèches, portes, cadres de portes, canalisations (et autres dispositifs de chauffage ou de refroidissement), solins, produits de quincaillerie, et composants d’électroménagers. Par contre, l’enquête ne s’intéressera pas aux feuilles d’acier résistant à la corrosion pour automobiles et pièces d’automobiles.

  • L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) ont tous les deux un rôle dans l’enquête. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage au producteur canadien et rendra une décision d’ici le 24 septembre 2018.

  • Parallèlement, l’ASFC enquêtera pour savoir si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 24 octobre 2018.

  • L’Énoncé des motifs, contenant des renseignements supplémentaires sur l’enquête, sera affiché sur le site Web de l’ASFC au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d’ici 15 jours.

  • Afin de s’adapter à l’évolution du commerce et d’assurer la vigueur des industries essentielles à l’économie canadienne, comme celle de l’acier, le Canada modernise son système de recours commerciaux. À cette fin, l’ASFC s’efforce de renforcer les mécanismes de recours commerciaux, d’accroître la transparence, et de coordonner les efforts de lutte contre les pratiques commerciales déloyales.

  • En 2017, l’industrie canadienne de l’acier employait plus de 23 000 Canadiens, et elle a compté pour 4,2 milliards de dollars dans le produit intérieur brut (PIB) du Canada. L’industrie canadienne de l’aluminium employait quant à elle 10 500 travailleurs et a compté pour 4,7 milliards de dollars dans le PIB du Canada. Ces industries sont des fournisseurs essentiels pour les industries canadiennes de la fabrication, de l’énergie, de l’automobile et de la construction.

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