Faits saillants sur les opérations et l’exécution de la loi de l'ASFC Région du Québec en 2020 -  Protéger et soutenir les Canadiens pendant la COVID-19

Communiqué de presse

Le 17 février, les ASF au port de Montréal ont saisi 507g kg d’opium
Le 17 février, les ASF au port de Montréal ont saisi 507g kg d’opium

Le 10 décembre 2020                        Montréal (Québec)                 Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Région du Québec a présenté aujourd’hui des faits saillants sur les opérations et l’exécution de la loi qui démontrent comment les employés de l’ASFC dans la région ont travaillé à protéger nos collectivités tout en soutenant l’économie en ces temps sans précédent.

Les faits saillants sur les opérations et  l’exécution de la loi de 2020 couvrent la période du 1er janvier au 31 octobre 2020.

Des ajustements majeurs aux opérations afin de soutenir la réponse du gouvernement canadien à la pandémie et prévenir la propagation du coronavirus

En plus de mettre en application les directives gouvernementales à l’égard des voyageurs internationaux, les employés de l’ASFC au Québec se sont mobilisés afin de pouvoir traiter les nombreux voyageurs arrivant de l’étranger par la frontière terrestre et sur des vols de rapatriement en mars et en avril. Ils ont également travaillé en étroite collaboration avec de nombreux partenaires afin de faciliter l’entrée aux pays du matériel médical requis par les systèmes de santé des provinces.

Dépôt d’accusations dans une vaste enquête sur un réseau de contrebande de tabac

Le 25 septembre 2020, des accusations ont été déposées au palais de justice de Longueuil (Québec) contre 13 individus liés à une organisation criminelle, à la suite d’une enquête majeure en matière de contrebande de tabac nommée Projet Butane. Selon la preuve accumulée lors de l’enquête, cette organisation aurait fait entrer au Canada en contrebande 88 chargements de tabac en vrac entre le 2 septembre 2017 et le 27 mai 2019. Les stratagèmes de fraude de cette organisation auraient entraîné des pertes en droits et taxes sur le tabac estimées à plus de 450 millions de dollars. Ce dossier se poursuit devant les tribunaux.

Malgré la diminution du nombre de voyageurs admis au pays à compter de mars 2020, les agents de l’ASFC ont maintenu un haut niveau de vigilance afin d’empêcher l’importation illégale d’armes à feu au pays. Par exemple :

  • le 12 février, des agents des services frontaliers (ASF) au poste frontalier de Woburn ont saisi une arme à feu à autorisation restreinte de calibre .40 muni d’un chargeur prohibé d’une capacité de 15 balles qui était transportée par un résidant du Maine qui demandait l’admission au Canada pour un long transit vers le Colorado;
  • le 13 septembre, des ASF au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle ont trouvé trois armes de poing chargées qui étaient dissimulées dans des compartiments à différents endroits dans un VUS conduit par un Canadien; et
  • le 15 septembre, des ASF du poste frontalier de Stanstead Route 55 ont saisi un pistolet 9mm chargé non déclaré qui se trouvait dans la console centrale de la camionnette d’un résidant de la Caroline du Sud.

Les agents de l’ASFC continuent à intercepter les drogues aux frontières, avant que celles-ci n’atteignent nos communautés :

  • Le 17 février, les ASF au port de Montréal ont saisi 507kg d’opium dans un conteneur maritime en provenance du Pakistan.
  • Le 7 avril, les ASF de l’aéroport Montréal-Trudeau ont saisi 21 kg d’opium présumé dans une expédition commerciale en provenance d’Irak suite à une référence du centre national de ciblage. La valeur de la drogue est estimée à 1,2 millions de dollars.
  • Le samedi 11 juillet, l'équipe d’intervention mobile à l’aéroport Montréal-Trudeau a trouvé une brique de près de 1,1 kg de cocaïne lors de la supervision du déchargement du cargo sur un vol de passagers en provenance du Mexique.

La popularité des achats en ligne durant l’année s’est traduite par une hausse significative du nombre de colis postaux traités. Toutefois, les agents de l’ASFC veillaient au grain :

  • tout en augmentant de 20% la collecte de revenus en droits et taxes sur les colis importés, les agents de l’Établissement de traitement du courrier (ETC) Léo-Blanchette de Montréal ont augmenté de 175% leur taux d’interception d’armes et de pièces d’armes, comparativement à 2019;
  •  du 1er janvier au 31 octobre Les ASF à l’ETC Léo-Blanchette ont saisi 342 armes prohibées, notamment deux chargeurs à grande capacité, ainsi que des coups de poings américains, des dagues à pousser et des couteaux à ouverture centrifuge/ouverture automatique.

Les agents d’observation des échanges commerciaux veillent à la perception du juste montant des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au pays

Une vérification du classement tarifaire d’articles en verre effectuée en août par l’équipe des Opérations liées aux échanges commerciaux à Montréal a permis de récupérer plus de 905 000 $ en droits et taxes sur des marchandises déclarées sous un mauvais code tarifaire. Dans le cas des marchandises en cause, il s’agissait de portes de douches importées démontées, avec des accessoires d’aluminium et des pièces en plastique. Ces dernières avaient été importées sous un code exempt de droits de douanes s’appliquant à des articles décoratifs en verre comme des vases, des bocaux pour poisson, bains d’oiseaux, trophée, etc. Or, lorsqu’elles furent classées sous le bon numéro tarifaire, ces marchandises furent visées par des droits de douane de 6.5%.

Plusieurs centaines de véhicules volés interceptés à l’export au port de Montréal

L’équipe des contrôles à l’exportation du service maritime et ferroviaire de Montréal a procédé au cours de l’année 2020 à la détention de près de 730 véhicules, dont la valeur approximative à s’élève à plus de 34 millions de dollars. Au quotidien, les membres de cette équipe travaillent en collaboration avec plusieurs partenaires et ils ont développé aux cours des années une grande expertise pour identifier les véhicules et pièces automobiles.

Les agents de l’ASFC demeurent vigilants pour trouver des enfants disparus et aider à les retourner à leurs tuteurs légitimes

  • Au cours de 2020, les agents de l’ASFC au Québec ont trouvé 12 enfants fugueurs, victimes d’enlèvement parental, laissés pour compte, migrants non accompagnés ou autrement disparus.
  • L'ASFC aide aussi d'autres organismes d'exécution de la loi dans les cas d'enfants disparus, et les agents des services frontaliers aux points d'entrée participent au rapatriement des ressortissants canadiens ramenés au pays.

Citations

« Face aux nombreux défis posés par la pandémie mondiale et ses impacts aux frontières du pays, les employées et employés de l’ASFC au Québec ont gardé le cap tout au long de l’année en s’ajustant de manière exemplaire à notre nouvelle réalité. Leurs efforts continus sauvent des vies et soutiennent l’économie de notre pays, et c’est pourquoi il est essentiel pour moi de reconnaître leurs réalisations. »

–      Annie Beauséjour, directrice générale régionale, Région du Québec, Agence des services frontaliers du Canada

(Gazouiller cette citation)

Faits en bref

  •  L’ASFC collabore de près avec l’Agence de la santé publique du Canada pour aider à prévenir à tous les points d’entrée internationaux du Canada la propagation au pays de la COVID-19. Si des mesures supplémentaires sont requises à la frontière canadienne pour empêcher la propagation de maladies transmissibles graves au Canada, l’Agence de la santé publique du Canada doit en aviser l’ASFC.

  • Pour obtenir des renseignements sur les mesures et les exigences frontalières en vigueur pendant la COVID-19, consultez le site Web, appelez la ligne d’information de l’ASFC (1-800-461-9999) ou visitez le site canada.ca/coronavirus.

  • Les voyageurs sont invités à se tenir au courant des questions liées à COVID-19 en consultant la page Web du gouvernement du Canada sur la COVID-19.

  • Tous les voyageurs (asymptomatiques et symptomatiques) sont tenus de fournir leurs coordonnées à l’aide du formulaire de coordonnées du voyageur (sur papier ou en ligne), de l’application mobile ArriveCAN ou verbalement à un agent des services frontaliers (mode terrestre seulement) et de respecter l’exigence de mise en quarantaine ou d’isolement de 14 jours. Tous les renseignements recueillis dans le formulaire de coordonnées du voyageur sont communiqués à l’ASPC. Vous pouvez vous procurer l’application sur l’AppStore d’Apple ou Google Play.

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Personnes-ressources

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