Les opérations et l’exécution de la loi dans la région du Pacifique : Faits saillants de 2020  

Communiqué de presse

Le 10 décembre 2020
Vancouver (Colombie-Britannique)

La région du Pacifique (Colombie-Britannique et Territoire du Yukon) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié aujourd’hui les faits saillants des opérations et des mesures d’exécution de la loi, qui montrent comment les employés de l’ASFC, dans l’ensemble de la région, ont travaillé à protéger nos collectivités tout en soutenant l’économie dans cette période sans précédent.

Les points saillants des opérations et des mesures d’exécution de la loi de 2020 couvrent la période du 1er janvier au 31 octobre 2020.

 

Empêcher la drogue d’entrer 

  • En février, les agents des services frontaliers du Centre d’examen des conteneurs de Tsawwassen ont examiné un conteneur et découvert des sacs de cristaux blancs. Le laboratoire de l’ASFC a confirmé la présence de méthamphétamine. Les sacs de drogue pesaient 106 kg et l’ASFC estime leur valeur à environ 13,5 M$CAN. 

  • En mai, les agents des services frontaliers des Opérations commerciales au point d’entrée de Pacific Highway ont procédé à l’examen d’une semi-remorque commercial et remarqué des anomalies. Les agents ont découvert 20 briques de cocaïne présumée, dont le poids était  d’environ 20 kg et dont la valeur estimative montait à plus de 2,5 M$CAN. 

  • En mai, les agents des services frontaliers du Centre de traitement du courrier international de Vancouver ont saisi 1,4 kg de méthamphétamine présumée cachée dans un envoi de jouets et d’appareils électroniques au cours d’un examen d’exportation.

  • En juin, les agents de l’équipe mobile de l’exécution de la loi de l’ASFC de l’île de Vancouver, des Opérations maritimes de l’ASFC à Victoria et de la Section du renseignement de la région du Pacifique sont montés à bord d’un navire commercial au mouillage de Constance Bank pour effectuer un examen. Les agents ont trouvé et saisi 11 paquets de cocaïne présumée emballés individuellement, d’un poids de 16,84 kg et d’une valeur de 875 000 $CAN.

  • En août, les agents des Opérations du fret aérien à l’Aéroport international de Vancouver ont examiné un envoi déclaré comme étant de la poudre de maïs, de l’egusi broyée et de l’huile de poisson. Un examen plus approfondi a révélé 463,75 kg de Catha Edulis, aussi connu sous le nom de « khat ». Le lendemain, 536 kg de khat supplémentaires ont été saisis auprès du même importateur.

  • En octobre, les agents des Opérations du fret aérien à l’Aéroport international de Vancouver ont intercepté deux envois de machinerie lourde. Les agents ont remarqué des anomalies et, après un examen plus approfondi, ont découvert 18 briques de cocaïne présumée à l’intérieur des pièces de machinerie. La drogue pesait 6,5 kg et sa valeur a été estimée à 786 000 $CAN. 

 

Intercepter les armes à feu et autres armes 

  • En février, les agents des services frontaliers au point d’entrée de Paterson a découvert une pochette camouflée contenant un pistolet prohibé chargé de calibre .38. La personne en cause a été arrêtée pour contrebande d’une arme à feu prohibée au Canada, et l’arme a été saisie.

  • En avril, quatre voyageurs en transit vers l’Alaska ont déclaré trois carabines et un pistolet à leur arrivée au point d’entrée de Pacific Highway. Un examen secondaire de leur véhicule a révélé la présence d’autres armes à feu non déclarées, notamment des armes de poing, des armes d’épaule et des fusils d’assaut militaires, ainsi que 13 chargeurs à surcapacité. Plusieurs de ces armes de poing, ainsi que de l’argent non déclaré, se trouvaient dans un compartiment caché du véhicule.

  • En juin, l’équipe mobile de l’exécution de la loi de l’île de Vancouver a saisi un pistolet semi‑automatique non déclaré, une carabine prohibée, deux chargeurs à surcapacité et 230 g de produits du cannabis dans un bateau de pêche dans la région sud des îles Gulf.

  • En juin, les agents des services frontaliers ont procédé à un examen secondaire d’une autocaravane entrant au Canada au point d’entrée de Kingsgate. À l’intérieur de l’autocaravane se trouvaient deux armes de poing prohibées, des quantités personnelles de diverses drogues et des devises non déclarées évaluées à 26 000 $US, ainsi qu’un million de dinars irakiens, qui ont tous été saisis. Les agents des services frontaliers ont également découvert des dents d’hippopotames et des crânes d’ours non déclarés, qui ont été retenus et envoyés à Environnement et Changement climatique Canada. Le voyageur a été accusé de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes et de possession illégale d’armes à feu en vertu du Code criminel du Canada. 

  • En juillet, les agents des Opérations liées aux voyageurs dans la région métropolitaine de Vancouver et de l’équipe des embarcations maritimes du Grand Vancouver se sont rendus aux quais de Steveston à Richmond, en C.-B., et ont saisi des armes à feu non déclarées, dont trois armes d’épaule et deux armes de poing, en la possession de deux voyageurs qui étaient entrés au Canada par bateau. 

  • En juillet, les agents au point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon ont saisi 14 armes à feu, dont quatre fusils semi-automatiques prohibés (de style armes d’assaut), trois armes de poing prohibées, une arme de poing à autorisation restreinte et six armes d’épaule sans restriction. Le voyageur n’avait pas déclaré les armes à feu et a été accusé de contrebande

 

Soutenir une économie forte 

  • Au titre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP), l’ASFC peut imposer des sanctions pécuniaires aux clients commerciaux dans le cas de violation de la législation commerciale et frontalière qu’applique l’ASFC. Dans le cadre du projet Purify, sept importateurs commerciaux ont reçu une amende de plus de 36 000 $CAN en vertu du RSAP pour diverses infractions, y compris le défaut de fournir un certificat, une licence, un permis ou des renseignements requis pour les marchandises.   

  • En janvier, les agents de l’observation des échanges commerciaux ont déterminé qu’un importateur étranger de papeteries personnalisées avait contrevenu à la Loi sur les douanes. Ils lui ont demandé de corriger la valeur de ses importations des quatre années précédentes, qui s’est élevée à plus de 14 M$CAN en valeur en douane. Par conséquent, la Division des opérations liées aux échanges commerciaux a recouvré, auprès de l’importateur, 1,9 M$CAN en droits de douane, en TPS et en intérêts, et 500 $ de plus en vertu du RSAP. 

  • En juillet, les agents de l’observation des échanges commerciaux ont déterminé qu’un importateur étranger de vêtements avait contrevenu à la Loi sur les douanes. Ils lui ont demandé de corriger la valeur de ses importations des quatre années précédentes, qui s’est élevée à près de 4 M$CAN en valeur en douane. Par conséquent, la Division des opérations liées aux échanges commerciaux a recouvré, auprès de l’importateur, plus de 806 000 $CAN en droits de douane, en TPS et en intérêts, et 500 $ de plus en vertu du RSAP.

 

Autres faits saillants

  • La Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique a réussi à perturber le projet Interpretation, un réseau de passage de clandestins. En janvier, Michael Shun Lok Kong a été déclaré coupable de cinq chefs d’accusation, par la Cour provinciale de Richmond, en vertu de l’article 117 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) pour avoir fait passer 27 ressortissants étrangers, dont deux mineurs non accompagnés, au Canada.

  • En août, la Section de l’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de la région du Pacifique a lancé une enquête sur deux ressortissants étrangers qui s’étaient livrés au crime organisé transnational. Les deux personnes ont été aperçues entre les points d’entrée et avaient laissé tomber deux gros sacs à dos contenant de la méthamphétamine. Après avoir fui vers le Canada, elles ont été interceptées par la GRC et accusées. Ces personnes ont également été renvoyées à l’Unité de la sécurité nationale de la région du Pacifique pour une enquête plus approfondie concernant les contraventions à la Loi sur les douanes et à la LIPR.

  • En août, les agents des services frontaliers aux Opérations liées aux voyageurs à l’Aéroport international de Vancouver ont effectué une vérification des devises transportées par une personne sur le point de prendre un vol vers l’Europe. La personne a déclaré que le montant des espèces qu’elle transportait était inférieur à la limite permise, mais après vérification, des billets de banque s’élevant à plus de 16 000 $CAN ont été découverts dans ses effets personnels. Après un examen plus approfondi, les agents ont saisi les espèces à titre de produits présumés de la criminalité, sans offrir de conditions de mainlevée.

  • En septembre, à la suite d’une enquête approfondie sur une entreprise de consultation à Surrey, en C.-B., la Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique a porté 113 accusations contre six personnes pour fausses déclarations en vertu de la LIPR et 11 autres chefs d’accusation en vertu du Code criminel contre l’une de ces personnes pour des infractions liées aux armes à feu.

  • Du 31 juillet au 2 octobre, la Section du renseignement de la région du Pacifique a mis en œuvre le projet Panhandler en collaboration avec des partenaires afin d’intercepter les plaisanciers qui ne se conformaient pas aux mesures juridiques durant la pandémie. Tandis que la majorité des 351 petites embarcations qui sont entrés dans la région du Pacifique se sont conformés aux mesures législatives frontalières, l’ASFC a pris neuf mesures d’exécution de la loi liées à des contraventions à la LIPR et à la Loi sur les douanes.

  • Le Project Trajectory, une enquête pluriannuelle menée par la Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique, a pris fin le 28 octobre après que les deux dernières personnes (sur un total de quatre) aient été condamnées pour avoir participé à un réseau de contrebande et de distribution de stéroïdes en Colombie-Britannique.

  • L’ASFC accorde une très grande priorité aux cas de renvoi pour motifs de sécurité nationale, de criminalité organisée, de crimes contre l’humanité, et d’infractions reliées à l’immigration. Grâce à la Section de l’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de la région du Pacifique, 609 étrangers, dont trois meurtriers reconnus coupables, ont fait l’objet d’un renvoi du Canada.

Multimédia supplémentaire

Citations

« Tout au long de la pandémie, l’Agence des services frontaliers du Canada a continué de travailler 24 heures sur 24 pour traiter les personnes et les marchandises, s’assurer que les marchandises entrent dans notre chaîne d’approvisionnement pour soutenir notre économie et que les personnes interdites de territoire ainsi que les marchandises inadmissibles restent à l’extérieur du pays. Malgré les restrictions de voyage en place, nous avons eu une année chargée avec diverses mesures d’exécution de la loi, et je suis extrêmement fière de nos agents et de nos employés dans la région du Pacifique qui veillent quotidiennement à la protection et à la sécurité des Canadiens ».

– Nina Patel, directrice générale régionale, région du Pacifique, ASFC 

Faits en bref

  • La région du Pacifique compte 43 points d’entrée terrestres, aériens et maritimes, dont un centre de traitement du courrier international, le deuxième aéroport du Canada en importance et le plus grand port maritime.
  • La région du Pacifique compte cinq districts (côte Ouest et Yukon, Okanagan et Kootenay, Grand Vancouver, Pacific Highway et aéroport international de Vancouver) et trois divisions (Exécution de la loi et Renseignement, Opérations commerciales et Services ministériels et des programmes).

  • De janvier à octobre 2020, les agents de l’ASFC de la région du Pacifique ont traité 4 688 599 personnes qui sont entrées au Canada, tout en ne permettant pas l’entrée à 8 905 voyageurs pour diverses raisons, notamment des restrictions aux voyages internationaux et des préoccupations en matière d’immigration. 

  • Dans la même période, les agents de la région du Pacifique ont traité plus de 570 000 camions commerciaux, plus d’un million de conteneurs maritimes et 18 millions d’expéditions par messagerie.  

  • Dans la même période, le personnel de la région du Pacifique a effectué 10 686 saisies de drogue, 21 981 saisies d’armes et 116 saisies d’espèces, et a imposé des sanctions pécuniaires montant à 998 950 $CAN.  

  • L’ASFC collabore de près avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à tous les points d’entrée internationaux du Canada pour prévenir la propagation de la COVID‑19 au pays. Si des mesures supplémentaires sont requises à la frontière canadienne pour empêcher la propagation de maladies transmissibles graves au Canada, l’ASPC doit en aviser l’ASFC. 

  • Pour en savoir plus sur les mesures et les exigences actuelles à la frontière pendant la COVID‑19, visitez le site Web de l’ASFC, appelez la ligne d’information de l’ASFC (1-800-461-9999) ou visitez canada.ca/coronavirus.

  • Les voyageurs sont encouragés à se tenir au courant des questions liées à la COVID‑19 en consultant la page Web du gouvernement du Canada

  • Tous les voyageurs (symptomatiques ou non) doivent fournir leurs coordonnées au moyen du formulaire de coordonnées du voyageur (papier ou en ligne), de l’application mobile ArriveCAN ou verbalement à un agent des services frontaliers (mode terrestre seulement) et respecter l’exigence de mise en quarantaine ou d’isolement de 14 jours. Tous les renseignements recueillis dans le formulaire de coordonnées du voyageur sont fournis à l’ASPC. Vous pouvez vous procurer l’application sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google.

     

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Personnes-ressources

 

Pour obtenir de l’information à l’intention des médias ou pour organiser une entrevue :

Kristine Wu
Agente des communications, Ouest canadien
Agence des services frontaliers du Canada
Courriel :
Kristine.Wu@cbsa-asfc.gc.ca

Suivez-nous sur Twitter @FrontiereCanPAC.

 

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