Faits saillants des opérations et de l’exécution de la loi de l’ASFC dans la région du Pacifique en  2022

La région du Pacifique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié aujourd’hui les faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2022.

La région du Pacifique compte 43 points d’entrée terrestres, aériens et maritimes, dont un centre de traitement du courrier international, le deuxième aéroport le plus achalandé du Canada et le plus grand port maritime.

La région compte cinq districts (district de la côte Ouest et du Yukon, district d’Okanagan et de Kootenay, district de l’agglomération de Vancouver, district de Pacific Highway et district de l’aéroport international de Vancouver) et trois divisions (la Division des opérations relatives au renseignement et à l’exécution de la loi, la Division des opérations commerciales, et la Division de la gestion et de l’intégration des programmes organisationnels).

Accueillir les voyageurs au Canada

Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2022, la région du Pacifique a traité 11 441 510 voyageurs. Cela comprend les Canadiens de retour au pays ainsi que les visiteurs internationaux et les réfugiés, à nos points d’entrée. Il s’agit d’une augmentation de plus de 451,2 % par rapport à la période du 1er janvier au 31 octobre 2021, au cours de laquelle la région a traité 2 075 652 voyageurs.

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à offrir une protection permanente ou temporaire aux personnes qui fuient les conflits ou la persécution en Afghanistan, les agents de la région du Pacifique ont traité quatre vols. À partir de ces vols, les agents de l’ASFC ont accueilli 1 146 réfugiés afghans.

Soutenir l’économie

Les agents des services frontaliers de la région du Pacifique ont traité environ 569 896 camions commerciaux et 20 536 392 envois de messagerie. Du 1er janvier au 31 octobre, la région a également dédouané 1 922 713 envois commerciaux.

En août, un agent principal de l’observation commerciale de la Division des opérations commerciales de l’ASFC a terminé une vérification de la valeur de chaussures. Il a été déterminé que l’importateur avait faussement déclaré ses coûts et on a ordonné à l’entreprise de corriger la valeur de ses importations des quatre années précédentes. Par conséquent, l’ASFC a récupéré un total de 8 940 938 $ en droits de douane, TPS et intérêts.

Protéger les Canadiens

L’ASFC est résolue à empêcher les drogues et les substances illicites d’entrer au Canada. L’importation de produits chimiques précurseurs contribue à un approvisionnement en drogues de plus en plus toxiques qui continue de dévaster les familles et nos collectivités. 

De janvier à juillet, les agents du district de l’agglomération de Vancouver ont intercepté cinq expéditions contenant des précurseurs chimiques communs utilisés pour fabriquer du fentanyl et de la 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine, également connue sous le nom de MDMA ou d’ecstasy. Ces saisies ont été effectuées à la suite de renvois d’examens du Centre national de ciblage de l’ASFC et ont empêché qu’environ deux milliards de doses de fentanyl, souvent mortelles, et des millions de doses de MDMA n’atteignent nos collectivités. 

• En mai, les agents du district de l’agglomération de Vancouver ont examiné une cargaison en provenance de Chine déclarée comme étant des jouets et ont découvert 1 133 kilogrammes d’un précurseur du fentanyl appelé chlorure de propionyle, ayant le potentiel de produire plus d’un milliard de doses de fentanyl..
• En juin, les agents du district de l’agglomération de Vancouver ont examiné une cargaison en provenance de Chine déclarée comme divers articles ménagers et ont découvert 1 100 kilogrammes d’un précurseur de MDMA appelé glycidate de méthyle, qui avait le potentiel de produire plus de 3 millions de doses de MDMA.
• En juin, les agents du district de l’agglomération de Vancouver ont examiné une cargaison en provenance de Chine déclarée comme étant des vêtements de protection pour enfants et ont découvert 338,5 kilogrammes de glycidate d’éthyle. Les produits chimiques avaient le potentiel de produire plus d’un million de doses de MDMA.
• En juillet, les agents du district de l’agglomération de Vancouver ont examiné une cargaison en provenance de Chine déclarée comme des articles ménagers et ont découvert 303 kilogrammes de glycidate d’éthyle. Les produits chimiques avaient le potentiel de produire plus d’un million de doses de MDMA.

Au début de 2022, les agents des opérations de fret aérien de l’aéroport international de Vancouver ont intercepté environ 70,7 kilogrammes de chlorure de propionyle dans un envoi par messagerie. Les produits chimiques avaient le potentiel de produire plus de 50 millions de doses de fentanyl

Entre le 1er janvier et le 31 octobre, les agents des opérations de fret aérien de l’aéroport international de Vancouver, en collaboration avec les chimistes de l’ASFC, ont intercepté plus de 250 envois contenant du glycidate d’éthyle. Le poids combiné de toutes les saisies s’élève à plus de 5 000 kilogrammes.

• En août, les agents de fret aérien de l’aéroport international de Vancouver ont intercepté une cargaison contenant 389,3 kilogrammes de glycidate d’éthyle déclarée comme shampooing pour animaux de compagnie. Les produits chimiques avaient le potentiel de produire plus d’un million de doses de MDMA.

En juin, un camionneur s’est présenté aux opérations commerciales d’Aldergrove, cherchant à entrer au Canada. L’examen de la cargaison du camion a permis de découvrir 50 objets en forme de brique contenant des substances soupçonnées d’être des stupéfiants illégaux. Plus de 50 kilogrammes de cocaïne présumée et un kilogramme d’héroïne présumée ont été saisis.

Afin de remplir son mandat d'application de la loi et de protéger la société canadienne, la Section de l'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs a réussi à émettre 124 mesures d'expulsion. Sur ces 124 ordres, 14 ont été émis pour une interdiction de territoire en vertu de l'article 37 (crime organisé), 11 pour une interdiction de territoire en vertu de l'article 34 (sécurité) et 2 pour une interdiction de territoire en vertu de l'article 35 (violation des droits de la personne). Les 97 autres ordres ont été émis pour une interdiction de territoire en vertu des dispositions relatives à la criminalité. La délivrance de ces ordres de renvoi restreint les demandes de séjour au Canada, ouvrant ainsi la voie à un nombre accru de renvois rapides du Canada.

L’ASFC combat le crime organisé en se concentrant sur les infractions liées aux armes à feu à la frontière. L’ASFC en Colombie-Britannique (C.-B.), a effectué deux importantes saisies « d’armes à feu fantômes » dans l’intérieur de la province, à la suite d’interceptions dans des centres de courrier international. Entre le 1er janvier et le 31 octobre, 240 armes à feu ont été saisies dans la région du Pacifique. 

• Le 27 avril, l’ASFC a exécuté un mandat de perquisition à Kelowna, en Colombie-Britannique. Elle a saisi des éléments de preuve, ainsi que six autres bas de caisse d’armes de poing sans numéro de série.
• ·Le 28 avril, l’ASFC a exécuté un mandat de perquisition à Lumby (C.-B.). Les enquêteurs ont saisi comme éléments de preuve une arme de poing 9 mm chargée sans numéro de série, neuf armes d’épaule sans restriction, un couteau interdit, un pistolet paralysant et quatre cartouches de munitions.

En mai, au point d’entrée de Roosville, des agents ont ordonné à un voyageur cherchant à entrer au Canada de retourner aux États-Unis (É.-U.) et l’ont conseillé au sujet de l’importation d’armes à feu au Canada. Plus tard en mai, le voyageur a de nouveau cherché à entrer au Canada et les agents ont saisi une « arme fantôme », c’est-à-dire une arme à feu qui n’a pas de numéro de série, ainsi que plusieurs chargeurs à capacité excessive chargés de munitions de 9 mm. L’individu a été accusé en vertu de la Loi sur les douanes et du Code criminel, ce qui a entraîné des amendes et une suramende compensatoire de plus de 9 300 $.

En juin, des agents de la marina de Discovery Harbour, à Campbell River, ont effectué la première saisie de fentanyl par l’ASFC en mode maritime, en saisissant 322 pilules de fentanyl dans un bateau de pêche étranger. Les agents ont également saisi une arme à feu à autorisation restreinte, trois chargeurs de trop grande capacité, un couteau papillon interdit et divers produits du cannabis.

En août, des agents ont contribué à prévenir un enlèvement d’enfant au point d’entrée d’Osoyoos. Un résident canadien qui revenait avec son enfant était incapable de fournir une entente de garde ou une lettre de consentement de l’autre parent pour voyager avec l’enfant. En raison d’interactions antérieures, les agents connaissaient bien la personne et ont communiqué avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Plus tard, il a été confirmé que l’entente de garde de l’enfant avait été enfreinte.

Collaborer avec les communautés autochtones

En octobre, le district d’Okanagan et de Kootenay de l’ASFC a tenu une séance de mobilisation autochtone pour discuter des règles transfrontalières après que l’utilisation d’ArriveCAN ne soit plus obligatoire. Des représentants de toutes les bandes de l’Okanagan Nation Alliance ont partagé leurs points de vue et leurs problèmes concernant les questions transfrontalières actuelles avec l’ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Cette séance de mobilisation aura lieu deux fois par an pour assurer un dialogue et une collaboration continus.

En juillet, le conseiller en affaires autochtones de la région du Pacifique de l’ASFC a participé à Awaken the Canoes – Tribal Journeys, un voyage transfrontalier de plusieurs jours pour les familles en canoë afin de réaffirmer les traditions autochtones en partageant les histoires de leurs peuples et de leurs terres. L’ASFC continue de travailler vers la Réconciliation en instaurant la confiance avec les communautés autochtones par le biais de relations significatives.

Le 1er septembre, le panneau d'interprétation autochtone au point d'entrée du Fraser a été dévoilé et célébré avec la Première Nation des Tlingits de la rivière Taku. L'ASFC a collaboré avec la Première Nation Tlingit de la rivière Taku concernant les améliorations apportées au point d'entrée du Fraser dans le cadre du Projet des postes frontaliers terrestres. Au cours des améliorations apportées au point d'entrée du Fraser, une entente de collaboration écrite a été signée entre la Première Nation et l'ASFC.

Liens connexes

• Les réalisations en chiffres : bilan de l’année
• Saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada