Région du Sud de l’Ontario de l’ASFC : faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi de 2023

La région du Sud de l’Ontario (RSO) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié aujourd’hui les faits saillants sur ses activités opérationnelles et d’exécution de la loi pour la période allant du 1 janvier au 31 octobre 2023.

La RSO abrite sept points d’entrée terrestres, deux aéroports de taille moyenne à London et à Windsor, deux gares maritimes et plus de 100 sites maritimes de navires privés. La région comporte également la gare ferroviaire de Niagara, qui est l’un des trois points de passage internationaux de trains de passagers du pays.

La RSO couvre la partie sud de l’Ontario et comprend les villes de Niagara Falls, de Fort Erie, de London, de Sarnia et de Windsor, ainsi que les collectivités environnantes. La région compte actuellement 1 590 employés de l’ASFC.

Accueillir les voyageurs au Canada

La RSO abrite quatre des postes frontaliers terrestres les plus fréquentés par les voyageurs au Canada. Cette année, la région a traité 17,8 millions de voyageurs et 9,8 millions de moyens de transport, soit 42 % du total national de tous les voyageurs routiers et le plus grand nombre de toutes les régions.

Au 31 octobre 2023, le nombre total de demandes d’asile traitées dans la région s’élevait à 6 418. 

Bâtir une frontière moderne

La mise en place du plus grand point d’entrée frontalier terrestre du Canada, le pont international Gordie-Howe à Windsor, en Ontario, est en bonne voie. Ce point d’entrée ultramoderne comprendra 24 voies d’inspection primaire pour le trafic commercial et le trafic de passagers, ainsi qu’une voie réservée à un passage polyvalent.

Les efforts de dotation en personnel du district du pont international Gordie-Howe progressent. Le district compte actuellement 72 employés, dont des gestionnaires, du personnel de soutien et deux cohortes de nouveaux agents. Alors que le pont international Gordie-Howe se prépare à lancer ses opérations, les nouveaux agents acquièrent une expérience précieuse en travaillant aux côtés de leurs collègues des points d’entrée existants dans la RSO.

Soutenir une économie en pleine croissance

La RSO regroupe également quatre des postes frontaliers terrestres commerciaux les plus actifs du Canada. La région a procédé au traitement de 2,7 millions de moyens de transport commerciaux (camions/véhicules), ce qui représente 67 % du volume total des moyens de transport commerciaux à la frontière terrestre dans le mode routier, une augmentation par rapport à la même période en 2022. Au total, 7,3 millions d’expéditions commerciales ont été traitées dans la région.

En outre, la RSO a perçu 37 % de toutes les recettes de l’ASFC générées par les droits et taxes des importateurs, soit 12 milliards de dollars entre le 1 janvier et le 31 octobre 2023.

Protéger les Canadiens

La RSO travaille fort pour empêcher les drogues illicites, les armes à feu et la contrebande illégale d’entrer au pays. Le bureau régional a saisi 351 armes à feu, du 1 janvier au 31 octobre 2023, ce qui représente une augmentation de 27 % des armes à feu saisies par rapport à 2022.

En avril 2023, l’équipe de lutte contre la contrebande d’armes à feu de l’Ontario (ELCAFO) de l’ASFC a été mise sur pied. L’ELCAFO regroupe des ressources en matière de renseignements et d’enquêtes de tout l’Ontario en une seule équipe afin d’améliorer la capacité de l’ASFC à repérer, à interdire et à renvoyer les cas de contrebande d’armes à feu, ainsi qu’à enquêter sur ces cas, en vue d’intenter des poursuites.

En avril, des partenaires de la police ont contacté l’ELCAFO au sujet d’une enquête sur le trafic national d’armes à feu, au cours de laquelle des informations relatives à la contrebande transfrontalière d’armes à feu ont été recueillies. Les membres de l’ELCAFO ont été chargées de travailler aux côtés de nos partenaires d’exécution de la loi dans le cadre de cette enquête conjointe. En juin, grâce à ces efforts, des mandats de perquisition ont été exécutés dans quatre résidences situées à divers endroits de la province et cinq armes à feu ont été saisies. Cinq personnes ont été arrêtées et ont été accusées, par la police, d’infractions liées au trafic d’armes à feu en vertu du Code criminel et, par l’ELCAFO, de contrebande d’armes à feu conformément à la Loi sur les douanes.

En date du 31 octobre 2023, la RSO a saisi d’importantes quantités de stupéfiants, de tabac et d’alcool présumés aux points d’entrée. Il y a eu une augmentation significative des quantités saisies en 2023 par rapport à 2022.

• Environ 1 312 kg de stupéfiants (y compris la cocaïne, la méthamphétamine et l'héroïne) contre 698 kg en 2022.
• 556 993 kg de tabac (85 % de tous le tabac en vrac saisis par l'ASFC en 2023) contre 281 165,76 kg en 2022.
•  8 705 litres d'alcool contre 3537,61 litres en 2022.

En 2023, la valeur de ces saisies atteint la somme astronomique de 289 302 880 $.

Les agents de la RSO ont saisi un total de 1 347 113 $ en espèces soupçonnées de provenir d'activités criminelles, ce qui représente une augmentation significative par rapport à la même période en 2022 où seulement 38 634 $ d'espèces soupçonnées de provenir d'activités criminelles avaient été saisies.

En octobre, les agents au point d’entrée du pont Queenston ont intercepté 227 453 $ US en monnaie non déclarée et, en juillet, plus de 135 500 $ CA en devises non déclarées. Dans les deux cas, on soupçonnait que les fonds saisis provenaient d'activités criminelles et il n'y avait pas de conditions de restitution.

D’autres mesures d’exécution notables ont été prises :

• en septembre 2023, les agents au point d’entrée du pont Queenston ont saisi 233 kg de cocaïne et 42 kg d’héroïne;

• en août 2023, les agents de l’ASFC au point d’entrée du pont Blue Water ont saisi 298 kg de méthamphétamine dans le mode commercial;

• en juillet 2023, une personne recherchée par des partenaires policiers en lien avec deux chefs d’accusation de tentative de meurtre avec une arme à feu a été appréhendée au point d’entrée du pont Rainbow;

• en juin 2023, en collaboration avec certains de ses partenaires policiers, la RSO a contribué aux opérations de démantèlement d’un réseau de traite des personnes qui opérait dans le sud-ouest de l’Ontario. Les enquêteurs en matière criminelle de la RSO de l’ASFC ont joué un rôle crucial dans cette enquête qui a permis de secourir 31 victimes qui faisaient l’objet d’une exploitation criminelle. Des accusations criminelles ont été portées contre les auteurs de la traite des personnes et d’infractions connexes;

• en mai 2023, l’équipe d’agents au point d’entrée du pont Rainbow a saisi 181 kg de cannabis ainsi que 602 985 $US en devises non déclarées. Des poursuites pénales ont été engagées;

• en mars 2023, au point d’entrée du pont Ambassador, les agents ont saisi 300 kg de méthamphétamine dans le cadre d’opérations commerciales, ce qui a mené à des accusations criminelles à l’encontre d’un couple Torontois. Une autre saisie importante a été effectuée en avril, concernant 60 kg de cocaïne;

• en mars 2023, les agents au point d’entrée du pont Peace ont saisi 70 kg de cocaïne;

• en février 2023, au point d’entrée du tunnel de Windsor, 100 408 $US ont été saisis en devises non déclarées;

• entre le 1 janvier et le 31 octobre 2023, la RSO a intercepté 311 personnes recherchées en vertu de mandats non exécutés, arrêté 141 personnes pour des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies et refusé l’entrée à 1 853 personnes pour des motifs de grande criminalité;

• la RSO a également rendu à sa famille un enfant porté disparu.

Collaborer avec les communautés autochtones

• En 2023, le conseiller régional en affaires autochtones (CRAA) s’est entretenu avec des représentants autochtones des Premières Nations de Caldwell, de Walpole et de Grand River dans le but de renforcer les liens entre l’ASFC et ces communautés. Le CRAA a participé à la cérémonie de la terre Maamaawi Gidoozhichigemin à Windsor Essex, sur le site du futur hôpital régional de Windsor, célébrant et rendant hommage à la terre.

• Avec le projet de construction du pont international Gordie-Howe à Windsor, en Ontario, l’ASFC a mené des efforts de recrutement ciblés dans les communautés autochtones de la région.

• Le CRAA a organisé de nombreuses séances sur les ensembles sacrés autochtones à l’intention des nouvelles recrues aux points d’entrée de la région. Ces séances étaient axées sur la sensibilisation culturelle, une partie de l’engagement de l’Agence à l’égard du 57^e appel à l’action du rapport « Vérité et réconciliation ».

Protéger l’environnement

En avril 2023, les responsables de la RSO ont entamé un projet conjoint avec Environnement et Changement climatique Canada pour assurer la conformité des expéditions et des importations de matières dangereuses. Les inspections menées aux points d’entrée du pont Peace, du pont Queenston et du pont Blue Water permettent de veiller à ce que les déchets dangereux et les matières recyclables soient manipulés en toute sécurité et de manière à protéger l’environnement ainsi que la santé humaine.

Liens connexes

• Bilan de l’année 2023 de l’ASFC : infographie de la région du Sud de l’Ontario
• Les réalisations en chiffres : bilan de l’année
• Saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada