ASFC Région du Québec : faits saillants des opérations et des activités d'exécution de la loi en 2023

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Région du Québec, a publié aujourd’hui les faits saillants de ses activités opérationnelles et d’exécution de la loi pour la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2023.

La Région du Québec compte 87 points de service dont 32 points d’entrée terrestres (cinq désignés commerciaux), neuf bureaux maritimes (incluant les ports de Montréal et Québec), six gares ferroviaires, 25 aéroports internationaux et secondaires ainsi qu’un centre postal international. Ceux-ci sont répartis le long des 813 km de frontière commune avec les États-Unis (la plus longue frontière partagée au Canada). L’ASFC dans la Région du Québec contrôle également les navires le long de 2 500 km de côtes maritimes.

La Région compte aussi des équipes chargées d’enquêter sur les contrevenants à la loi (douanes et immigration) ainsi que des équipes d’experts des échanges commerciaux.

Accueillir les voyageurs au Canada

Entre le 1 janvier et le 31 octobre 2023, 11 511 620 voyageurs internationaux ont été accueillis dans la Région du Québec, tous points d’entrée confondus. Il s’agit d’une augmentation de 45 % par rapport à l’année précédente.  

39 540 demandes d’asile ont également été traitées au Québec pendant cette même période.

Soutenir une économie en croissance

427 008 passages de camions commerciaux ont été traités au Québec depuis le début de l’année.

7 673 744 colis postaux et 1 677 051 expéditions commerciales ont été dédouanés dans la Région entre le 1 janvier et le 31 octobre 2023.

546 saisies de marchandises de luxe ont été réalisées en 2023 pour une valeur de 2 941 212, 33 $, ce qui correspond à une augmentation de 14,9 % par rapport à l’année 2022. À titre d’exemple, le 3 septembre, les agents de la Section voyageurs à l’aéroport Montréal-Trudeau ont saisi plusieurs articles de luxe non déclarés d’une valeur approximative de près de 134 000 $, dont deux sacs à main valant chacun 40 740 $. 

38 257 566,63 $ en droits et taxes impayés ont été récupérés par la Division des opérations liées aux échanges commerciaux (DOLEC) au Québec lors de 257 vérifications commerciales complétées depuis le 1 janvier.

Cette année, la DOLEC a refusé des demandes de rajustements pour le traitement tarifaire d’un importateur d’engrais en provenance de la Russie conformément au décret du 2 mars 2022 par lequel le Canada a retiré à la Russie le bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée. Si la correction du traitement tarifaire avait été acceptée, un remboursement d’environ 13,4 M $ aurait été remis à l’importateur.

Le 9 juin au Quai Richelieu, les agents ont intercepté un voyageur qui n’avait pas acquitté les taxes dues sur le bateau qu’il avait acheté l’an dernier aux États-Unis. Il a dû payer un montant 43 313,53 $ sur place.

Mettre en place une frontière moderne

L’an dernier, le passage à la frontière a été modernisé aux aéroports Montréal-Trudeau et Jean-Lesage alors que des lignes dédiées ont été mises en place afin d’accélérer le traitement des voyageurs ayant soumis leurs informations de douane et d’immigration à l’avance. Cette année, 839 408 voyageurs ont utilisé la Déclaration faite à l'avance afin d’accélérer leur passage à la frontière à ces aéroports.

Protéger la population canadienne

876 armes à feu, armes et pièces d’armes ont été saisies dans la Région au cours de la période visée, soit une augmentation de 5 % par rapport à l’année 2022. Depuis le 1 janvier, l’ASFC, Région du Québec, a également saisi 127 dispositifs prohibés. Voici quelques exemples :  

• Le 27 mai, 25 chargeurs à haute capacité prohibés et non déclarés par un voyageur ont été saisis à Stanstead. Il a écopé d’une pénalité de 500 $. 
• Le 21 juillet, les agents de Woburn ont saisi deux armes à feu, un couteau prohibé, une réplique d’arme à feu prohibée, six chargeurs à haute capacité et une centaine de munitions non déclarés par un voyageur. Son entrée au Canada lui a été refusée et une pénalité de 3500 $ lui a été imposée.
• Le 7 avril, sept filtres à carburant pouvant servir de modérateurs de son/silencieux pour armes à feu ont été confisqués à Saint-Bernard-de-Lacolle.
• Le 7 septembre, deux armes à feu ont été saisies au point d’entrée de Herdman. Le voyageur est retourné aux États-Unis.

De plus, 4 475 saisies de drogues ont été réalisées dans la Région cette année. En 2022, il s’agissait de 4 469 saisies. Parmi les saisies réalisées en 2023 :

• 3 028 étaient des saisies de cannabis et hachisch.
• Le 1 février, 1,19 kg de cocaïne a été trouvé dans une cargaison commerciale maritime par les agents de la Salle des comptoirs de Montréal. La drogue a été remise à la GRC.  
• Le 11 avril, 1 254,4 kg en bourgeons de cannabis ont été découverts dans une conteneur par les agents du Service maritime et ferroviaire de Montréal. La drogue a été transférée à la GRC.
• Deux saisies d’opium ont été réalisées le 1 et le 4 mai au Service maritime et ferroviaire de Montréal totalisant 402,9 kg. Dans les deux cas, la drogue été détectée suivant l’indication du chien détecteur.
• Les 25 et 26 mai, 9,6 kg de métamphétamine destinés à l’exportation ont été saisis à l’Établissement de traitement du courrier Léo-Blanchette. La marchandise devait se rendre en Australie.
• Le 2 juin, 10,95 kg de kétamine ont été saisis à l’Établissement de traitement du courrier Léo-Blanchette. La drogue arrivait d’Espagne.
• Le 24 août, 109,87 kg de cannabis destinés à l’exportation ont été saisi par les agents du Secteur commercial de l’aéroport Montréal-Trudeau. La drogue devait se rendre aux Pays-Bas.

Entre le 1 janvier et le 30 octobre 2023, 315 saisies de devises ont été effectuées dans la Région, pour un total de 5 492 662,94 $. À titre d’exemple, le 12 septembre, 106 484,70 $ en devises de provenance vraisemblablement criminelle ont été saisis à l’aéroport Montréal-Trudeau.

Autres exemples d’exécution de la loi

Le 24 janvier 2023, l’Équipe intégrée de lutte contre la contrebande d’armes (EILCA) de la section des enquêtes criminelles de l’ASFC, Région du Québec, a déposé 26 chefs d’accusation contre Jeannot Duchesne, un résident de Joliette, en relation avec l’importation et la possession d’armes prohibées en vertu de la Loi sur les douanes et du Code criminel, ainsi qu’un chef d’accusation pour possession de cannabis illégale en vertu de la Loi sur le cannabis, concluant une enquête qui avait débutée en janvier 2022 suite à l’interception de plusieurs colis, principalement en provenance de la Chine, contenant des armes prohibées et destinées à M. Duchesne. En juin 2023, l’EILCA a été informée qu’un colis intercepté et adressé à M. Duchesne contenait une arme prohibée. Un second dossier d’enquête a été ouvert et celui-ci a conclu le 13 octobre 2023 avec le dépôt de 15 chefs d’accusation additionnels en relation avec la possession d’une arme à feu à autorisation restreinte avec munitions facilement accessibles, la possession d’armes prohibées, l’importation d’armes prohibées, l’entreposage négligent ainsi que le bris d’une ordonnance d’interdiction de possession d’armes à feu, armes prohibées et munitions. La judiciarisation du dossier se poursuit.

Le 1 août, les agents des services frontaliers du point d’entrée d’Armstrong ont arrêté deux voyageurs après avoir découvert des cartes de résident permanent et d’assurance sociale frauduleuses dans leur véhicule et leurs effets personnels. Des devises d’une valeur de plus de 10 000 $ avaient aussi été saisies en contravention de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Un communiqué de presse à ce sujet a été diffusé le 22 août dernier.

Collaborer avec les communautés autochtones

Le 11 février 2023, l’aéroport Montréal-Trudeau a été le lieu historique du rapatriement d’un masque médicinal et d’un hochet de tortue à la nation de Tuscarora. Ces objets ont été pris dans la nation de Tuscarora il y a 200 ans et sont depuis des maisons du Musée d’Ethnographie Genève (MEG) à Genève, en Suisse. Des membres de la Confédération des Haudenosaunee étaient présents pour le rapatriement. De nombreux partenaires ont participé à la facilitation et à la coordination, notamment les délégués de la Confédération de Haudenosaunee, le personnel de l’aéroport, le Secrétariat des affaires autochtones, le MEG et d’autres ministères du gouvernement du Canada.

Protéger l’environnement

Le 6 avril, les agents des services frontaliers de l’aéroport Montréal-Trudeau ont saisi 23 kg de viande de porc et de poulet qu’ils ont découvert dans la valise enregistrée d’une voyageuse. La marchandise a été trouvée suite à une indication du chien détecteur. L’ASFC compte 504 sactions administratives et précuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire pour l’année 2023.

En août, alors qu’ils examinaient un chargement commercial, les agents du poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle, Secteur commercial, ont fait la découverte d’un fulgore tacheté (un insecte originaire d’Asie). Ils ont aussitôt communiqué avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) qui a pris en charge le spécimen. L’ACIA est préoccupée par cette espèce envahissante qui constitue une menace pour plusieurs industries.  

De plus, pendant l’année, 1 166 pompiers internationaux ont été accueillis au Québec (principalement à l’aéroport de Mirabel) afin de contribuer à l’effort de lutte contre les feux de forêt.

Liens connexes

• Bilan de l’année 2023 de l’ASFC : Infographie de la région du Québec
• Les réalisations en chiffres : bilan de l'année écoulée
• Saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada