Région de l’Atlantique de l’ASFC : faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi en 2023

Document d'information

La région de l’Atlantique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié aujourd’hui les faits saillants sur ses activités opérationnelles et d’exécution de la loi pour la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2023.

La région Atlantique de l’ASFC compte plus de 150 points de service au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard. Cela comprend 18 points d’entrée terrestres, 28 sites de navires commerciaux, 26 aéroports, 5 opérations de navires de croisière, 2 gares maritimes et plusieurs sites de déclaration par téléphone.

La région de l’Atlantique compte plus de 800 employés qui travaillent à faciliter la libre circulation des personnes et des biens, à soutenir le système d’immigration et à assurer la sécurité de la population canadienne. Voici des faits marquants et des réalisations de la dernière année : 

Accueillir les voyageurs au Canada

En 2023, l’ASFC au Canada atlantique a accueilli près de 2,9 millions de voyageurs, comparativement à environ 1,8 million en 2022. Ces voyageurs sont entrés au Canada par l’une des régions les plus diversifiées sur le plan géographique du pays, au moyen de navires, de véhicules, d’avions et d’autres modes de transport.

Depuis le début de l’année 2023, les agents des services frontaliers de toute la région de l’Atlantique ont accueilli 945 Afghans et plus de 5 000 Ukrainiens. Nous sommes fiers de soutenir l’engagement du Canada à accueillir les Afghans vulnérables, ainsi que les mesures d’immigration pour les personnes touchées par le conflit en Ukraine.

À la mi-juillet, les agents des services frontaliers aux points d’entrée de la région Atlantique, notamment à l’aéroport international Stanfield de Halifax, à Woodstock (N.-B.) et au 3e pont de St. Stephen (N.-B.), ont joué un rôle déterminant dans le traitement et l’accueil de centaines d’athlètes autochtones, de leurs entraîneurs et de leurs familles au Canada, à l’occasion des 10e Jeux autochtones de l’Amérique du Nord. Les jeux comprenaient des compétitions dans 16 sports à travers Kjipuktuk (Halifax), Dartmouth, la Première Nation Millbrook et Sipekne’katik – le territoire ancestral et non cédé des Mi’kmaq.

Les agents de l’ASFC assistent souvent les vols qui ne se dirigent pas vers le Canada. Les vols qui traversent l’océan Atlantique et qui sont confrontés à des urgences médicales, mécaniques ou autres doivent parfois se dérouter vers les aéroports de Gander, St. John’s et Goose Bay, à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), ou vers Halifax (N.-É.), en raison de leur situation géographique avantageuse sur la côte est du Canada atlantique. Les agents des services frontaliers de la région Atlantique ont répondu à 86 déroutements aériens en 2023 jusqu’à présent. Quand cela se produit, les agents des services frontaliers sont là pour fournir les services d’évaluation des risques et de dédouanement appropriés, examiner les documents de voyage et aider au traitement des voyageurs qui doivent rester au Canada.

La saison des navires de croisière 2023 a connu une augmentation de 17 % du nombre d’arrivées de navires de croisière dans l’ensemble de la région de l’Atlantique depuis 2022. Au total, 182 navires de croisière, avec plus de 500 000 membres d’équipage et passagers, ont été traités par les agents des services frontaliers en réponse à la croissance des secteurs du tourisme et des croisières.

Bâtir une frontière moderne

Le point d’entrée de Ferry Point à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, a modernisé ses voies d’inspection primaire en y installant des guérites modernes et en améliorant l’aire de stationnement. Cela permet un traitement plus efficace par les agents de l’ASFC et améliore la fluidité de la circulation. Cette modernisation a été réalisée dans un souci de durabilité et contribue à réduire l’empreinte carbone de l’ASFC.

À Edmundston (N.-B.), l’ASFC travaille en étroite collaboration avec l’État du Maine et le gouvernement du Nouveau-Brunswick à la construction du nouveau pont international entre Edmundston et Madawaska (Maine), qui améliorera la circulation.

En mars, tous les centres d’inscription NEXUS situés dans les aéroports canadiens ont rouvert leurs portes, y compris le centre d’inscription de l’aéroport international Stanfield de Halifax en Nouvelle-Écosse (NS). Cette réouverture fait suite à celle, en février, des centres d’inscription Nexus de Houlton, Maine (Woodstock, NB) et de Calais, Maine (St. Stephen, NB), où les agents de l’ASFC collaborent avec les agents du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour mener efficacement des entrevues conjointes et procéder à l’inscription des demandeurs.

Soutenir l’économie en croissance

En 2023, les agents des services frontaliers ont soutenu l’économie canadienne en traitant 176 012 conteneurs d’expédition dans la région de l’Atlantique. Dans ce cadre, l’unité d’inspection des conteneurs sur les quais à Halifax, en Nouvelle-Écosse, a effectué plus de 937 examens de conteneurs d’expédition sur les quais, 768 examens de la terre et 1 585 vérifications aléatoires. Tout, du café aux pièces automobiles, arrive au Canada par le biais de conteneurs d’expédition. Ces contrôles et vérifications importants contribuent à maintenir les drogues hors de nos rues et à assurer la sécurité de la population canadienne.

Les agents des services frontaliers du Canada atlantique continuent de traiter les navires. Depuis le début de l’année, 2 508 navires commerciaux ont été traités. Cela comprend les navires de pêche et les porte-avions qui arrivent aux points d’entrée maritimes de la région. Nos agents s’emploient à soutenir le commerce dans toute la région de l’Atlantique, des petites communautés de pêcheurs aux grands points d’entrée commerciaux.

Protéger les Canadiens

Les agents de l’ASFC de la région de l’Atlantique ont saisi divers produits de contrebande en 2023. Cela comprend 71 armes à feu, 95 armes et plus de 95 kg d’opioïdes.

En janvier, des agents de l’ASFC ont exécuté un mandat de perquisition à Garnett Settlement (N.-B.) après que l’ASFC ait intercepté deux armes prohibées destinées au Nouveau-Brunswick au Centre du courrier international de l’ASFC dans la région du Grand Toronto. À la résidence du suspect, l’ASFC a saisi quatre armes à feu et une grande quantité de cartouches de fusil de chasse. En juillet 2023, le suspect a été condamné à 2,5 ans d’incarcération à la Cour provinciale de Saint John, après avoir plaidé coupable à de nombreuses accusations liées aux armes à feu en vertu du Code criminel ainsi qu’à une accusation de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes.

En mars, des agents des services frontaliers de Saint-Léonard, au Nouveau-Brunswick, ont saisi 1,2 kg de cocaïne présumée à la suite de la fouille d’un véhicule. Le voyageur a été arrêté et remis à la GRC.

En avril, un résident de Halifax, en Nouvelle-Écosse, a été reconnu coupable d’avoir importé un appareil prohibé en sachant que son importation est interdite et a reçu une amende totale de 6 000 $. Cette enquête a débuté en juillet 2020, quand la section des enquêtes criminelles de l’ASFC a exécuté un mandat de perquisition dans une entreprise à domicile après la saisie et la livraison contrôlée d’un colis contenant 34 chargeurs de surcapacité. En plus de la saisie initiale, 40 autres magazines de surcapacité, des documents connexes et des appareils électroniques ont été saisis sur le site visé par le mandat.

En avril, les services de renseignement de l’ASFC à Terre-Neuve-et-Labrador ont assuré la liaison avec des partenaires nationaux et internationaux d’application de la loi afin de faciliter l’extradition d’un citoyen canadien vers le Canada. En septembre 2021, l’ASFC a appris qu’un citoyen canadien avait enlevé ses jumelles dans la région de Niagara et que l’on croyait qu’il se trouvait dans la région de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). Il a été déterminé plus tard que l’individu avait emmené ses filles à Saint-Pierre-et-Miquelon en empruntant le traversier à partir du point d’entrée de Fortune (T.‑N.-L.). Une ordonnance d’extradition a été émise à l’encontre de l’individu. L’individu a été extradé en avril 2023. Il a été traité par l’ASFC avant d’être remis à la GRC.

Le 3 mai, un homme de Conception Bay Sud, à Terre-Neuve-et-Labrador, a été arrêté dans le cadre de l'enquête conjointe menée par le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé de la GRC à St. John's et la section des enquêtes criminelles de l'ASFC de la région de l'Atlantique. Après l'arrestation, les agents de la GRC ont obtenu un mandat et ont procédé à une perquisition au domicile de l'individu, ce qui a permis de saisir 25 armes à feu. Le 26 juillet, l'ASFC a porté cinq accusations en vertu de la Loi sur les douanes. L'affaire doit être entendue par la cour provinciale de St. John's le 4 décembre. La GRC a également porté diverses accusations criminelles.

En juin, les agents affectés au 3e pont de St. Stephen (N.-B.) ont trouvé quelques « voyageurs » inattendus lors d’un examen secondaire. Un pistolet électrique et une arme à feu prohibée ont été trouvés pendant l’examen, ainsi que deux tortues-boîtes de Bourret en voie de disparition non déclarées. Le pistolet électrique et l’arme à feu ont été saisis et une pénalité de 1 500 $ a été imposée. Une pénalité supplémentaire de 650 $ a été imposée en vertu de la Loi sur la santé des animaux pour la tentative d’importation des tortues. Les voyageurs ont payé les pénalités au point d’entrée, et sont retournés aux États-Unis avec les tortues.

Le 5 juin, le chien détecteur Keo de l’ASFC a déjoué une tentative d’introduction clandestine d’une arme de poing prohibée au Canada au point d’entrée de Saint-Léonard (N.-B.). L’arme était scellée dans un sac de plastique et enterrée dans une boîte de litière pour chats. L’arme à feu a été saisie et l’individu a été arrêté pour contrebande d’arme à feu au Canada. Aucune accusation n’a été portée et le ressortissant américain a dû payer une amende de 2 210 $.

Le 29 juin, quatre jeunes campeurs américains apprenant à faire du canoë sont entrés accidentellement dans les eaux canadiennes près du point d’entrée de Sainte-Croix, au Nouveau-Brunswick, et leur canoë s’est retourné. Deux agents des services frontaliers du point d’entrée de Sainte-Croix sont intervenus sans hésiter. Ils ont pataugé dans l’eau pour effectuer le sauvetage. Les étudiants ont été évalués et les services d’urgence n’ont pas été nécessaires. Les quatre campeurs ont quitté le point d’entrée avec leur conseiller de camp.

Le 12 juillet, un ressortissant américain entrant au Canada par le point d’entrée de Clair, au Nouveau-Brunswick, a été renvoyé pour un examen secondaire. Au cours de l’examen, les agents des services frontaliers ont trouvé un pistolet prohibé chargé non déclaré dans le véhicule. L’arme à feu a été saisie et l’individu a été arrêté pour avoir introduit une arme à feu en contrebande au Canada. Aucune charge n’a été retenue et le ressortissant américain a dû payer une amende de 1 000 $ avant d’être libéré et de retourner aux États-Unis.

Les agents des services frontaliers du port de Halifax (Nouvelle-Écosse) ont procédé cette année à deux importantes saisies de cannabis destiné à l’exportation. En août, l’examen d’un conteneur d’expédition à destination des Caraïbes a permis de saisir 165 kg de cannabis présumé. Fin octobre, les agents ont découvert 377 kg de cannabis présumé et 1 kg de haschisch présumé dissimulés dans un autre conteneur à destination des Caraïbes.

Collaborer avec les communautés autochtones

En juillet, l'ASFC a organisé une journée portes ouvertes et des séances d'information sur le front de mer de Halifax pendant les Jeux autochtones d'Amérique du Nord. Ce fut une excellente occasion pour les participants autochtones et le grand public d'en apprendre davantage sur la façon dont les agents des services frontaliers travaillent avec les communautés autochtones pour faciliter le passage de la frontière. Les participants ont pu voir des objets autochtones sacrés, des chiens détecteurs, du matériel spécialisé utilisé pour examiner les marchandises entrant au Canada, et se renseigner sur les nombreuses possibilités de carrière passionnantes qui existent à l'ASFC.

En septembre, au 3e pont de St. Stephen (N.-B.), le principal passage pour piétons du point d'entrée a été peint en orange pour souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. L'idée est venue d'agents du Nouveau-Brunswick et démontre des étapes significatives sur la voie de la réconciliation de l'ASFC avec les peuples autochtones de la région. Ce travail a été coordonné par la Direction des services nationaux de gestion des biens immobiliers et des locaux de l'ASFC.

En octobre, des employés de l'ASFC de la région de l'Atlantique, de même que des communautés autochtones de toute la région, ont participé à la première table ronde régionale de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) à Fredericton (N.-B.). Les membres de la table ronde ont discuté de solutions pour surmonter les obstacles auxquels sont confrontées les communautés autochtones à la frontière.

Au cours de la dernière année, notre conseiller régional en affaires autochtones s'est rendu dans toute la région de l'Atlantique pour organiser 13 séances de sensibilisation aux objets sacrés autochtones aux points d'entrée. Ces séances de formation permettent aux employés de l'ASFC de se familiariser avec des objets sacrés issus des cultures des Inuits, des Métis et des Premières Nations, dans le cadre de la Stratégie de formation autochtone. Les objets sacrés n'ont pas fait l'objet d'une cérémonie et offrent une approche d'apprentissage pratique, où les employés peuvent toucher, sentir, ressentir et apprendre la signification culturelle de ces objets.

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