Une enquête de l'ASFC à Cornwall mène à une condamnation pour contrebande de nicotine et de tabac
Communiqué de presse
Le 23 septembre 2025
Cornwall (Ontario)
Le 27 janvier 2025, des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point d'entrée de Cornwall ont renvoyé un véhicule immatriculé à New York pour une inspection secondaire.
Les agents des services frontaliers ont fouillé le véhicule et ont trouvé de la nicotine et des produits de tabac non marqués d'une valeur marchande combinée estimée à 114 000 $, notamment :
- 2 600 petits contenants de sachets de nicotine
- 14 000 cigarillos
- 350 lb de tabac à mâcher
Les agents des services frontaliers ont saisi les marchandises et le véhicule.
À la suite d'une enquête, les enquêteurs criminels de l'ASFC ont porté de multiples accusations en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi sur l'accise, notamment : omission de déclarer des marchandises, faire de fausses déclarations, évasion des droits et des taxes et contrebande.
Le 19 août 2025, Corynne Laffin, de Hogansburg, dans l'État de New York, a plaidé coupable à une accusation de possession illégale de produits de tabac, en violation du paragraphe 32(1) de la Loi de 2001 sur l'accise. Madame Laffin a reçu une amende de 50 205 $ en plus d'une pénalité de 27 423 $ pour remise de véhicule.
Les enquêteurs de l'ASFC ont collaboré avec le ministère des Finances de l'Ontario, qui a porté des accusations qui ont donné lieu à une condamnation supplémentaire.
En plus de nuire à l'économie canadienne, les profits tirés du commerce illégal du tabac aident souvent à financer d'autres activités du crime organisé, comme la traite de personnes, les armes à feu et la contrebande de drogues. Tout contrevenant s'expose à des sanctions et à des poursuites judiciaires.
Citations
« Cette condamnation souligne l'engagement de l'ASFC à déjouer la criminalité transfrontalière. Lors de ma visite au point d'entrée de Cornwall, j'ai pu constater de mes propres yeux comment les agents détectent et empêchent la contrebande d'entrer au Canada. Leur travail rend nos collectivités plus sûres en empêchant que les profits potentiels ne soient réinvestis dans d'autres activités criminelles. »
– L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique
« L'ASFC travaille d'arrache-pied pour intercepter la contrebande à notre frontière et pour enquêter sur ceux qui enfreignent les lois du Canada. Les efforts de nos agents et enquêteurs des services frontaliers ont permis de déjouer le commerce illégal et de protéger nos collectivités et nos entreprises. »
- Jag Johnston, directrice générale régionale, Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), région du Nord de l'Ontario
Faits en bref
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Le Canada investit 1,3 milliard de dollars pour renforcer la sécurité à la frontière et le système d'immigration, tout en assurant la sécurité des Canadiens. Des renseignements sur le Plan frontalier sont disponibles ici : Le Plan frontalier du gouvernement du Canada : investissements importants pour renforcer la sécurité frontalière et notre système d'immigration.
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La contrebande et d'autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à des poursuites devant un tribunal. Pour les ressortissants étrangers, cela peut signifier le renvoi du Canada et l'interdiction de revenir au Canada.
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Pour obtenir les dernières statistiques sur les saisies de tabac, consultez les statistiques sur les mesures d'exécution de la loi de l'Agence des services frontaliers du Canada.
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Si vous avez des renseignements sur des activités transfrontalières suspectes, veuillez communiquer avec la Ligne de surveillance frontalière de l'ASFC au 1-888-502-9060.
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Les sachets de nicotine sont classés par Santé Canada comme une thérapie de remplacement de la nicotine disponible uniquement en consultant un pharmacien. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de Santé Canada.
Personnes-ressources
Agence des services frontaliers du Canada
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