Lignes directrices concernant l'Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotine : Lieu de vente
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Certaines formes posologiques nouvelles et émergentes de TRN offertes sur le marché canadien ont suscité davantage des préoccupations quant à l'accès et à l'utilisation inappropriés par les jeunes. Pour aider à répondre aux problèmes liés à l'accès inapproprié à ces produits, de nouvelles restrictions concernant le lieu de vente ont été introduites pour interdire l'accès direct du public aux TRN ayant un historique limité d'utilisation appropriée au Canada.
La Liste des formes posologiques de thérapies de remplacement de la nicotine qui peuvent être accessibles en libre-service aux acheteurs ou aux consommateurs (la Liste) est un document incorporé par renvoi dans l'Arrêté qui établit les formes posologiques de TRN qui peuvent être vendues au détail en libre-service.
Vente au détail
Commerce de détail général
Seuls les TRN sous les formes posologiques approuvées figurant dans la Liste sont autorisées à être vendues au détail. Cela signifie que seuls ces TRN spécifiques peuvent être placées dans des zones de libre-service dans divers lieux de vente au détail, où un acheteur ou un consommateur peut accéder directement au produit. Par exemple, les TRN sous forme posologiques figurant dans la Liste peuvent être vendues dans des commerces de détail tels que les dépanneurs, les pharmacies ou les stations-service, ainsi que par l'intermédiaire de détaillants en ligne. Pour de plus amples renseignements sur ces formes posologiques de TRN, veuillez consulter la Liste.
Les TRN dont les formes posologiques ne figurent pas dans la Liste ne peuvent pas être vendues au détail, à quelques exceptions près. Pour de plus amples renseignements sur les endroits où ces TRN peuvent être vendues, veuillez consulter la section ci-dessous sur les pharmacies.
Pharmacies
Si vous êtes un pharmacien ou une personne travaillant sous la supervision d'un pharmacien, vous pouvez vendre une TRN sous une forme posologique qui ne figure pas dans la Liste, à condition qu'elle soit placée dans un endroit où elle n'est pas accessible au public en libre-service (par exemple, derrière le comptoir).
De tels TRN peuvent également être vendues à partir d'un centre de distribution à distance, où :
- le pharmacien ou une personne travaillant sous la supervision d'un pharmacien est physiquement présent dans le centre de distribution à distance ou dans la pharmacie qui exploite le centre de distribution à distance; ou
- une pharmacie les vend en ligne, mais uniquement lorsque le pharmacien ou une personne travaillant sous la supervision d'un pharmacien intervient dans le processus de vente. Par exemple, une telle TRN pourrait être ajoutée à un panier d'achat en ligne, mais ne pourrait pas être achetée sans une deuxième étape de vérification effectuée par un pharmacien.
En outre, vous ne pouvez vendre des TRN sous des formes posologiques qui ne figurent pas dans la Liste que si elles ont un arôme de menthe, de menthol ou une combinaison de menthe et de menthol.
Étiquetage – Vente au détail et vente à un fabricant ou à un distributeur
Seuls les TRN dont l'emballage et l'étiquetage sont conformes à l'Arrêté peuvent être vendues, à moins que la vente ne soit faite à un fabricant ou à un distributeur.
Vous pouvez continuer à vendre certaines TRN commercialisées même si elles ne sont pas conformes aux exigences en matière d'emballage et d'étiquetage prévues dans l'Arrêté. Pour de plus amples renseignements sur les produits qui peuvent continuer à être vendus, veuillez consulter la section Mise en œuvre.
Distributeurs et grossistes
Il est interdit de vendre une TRN sous une forme posologique qui ne figure pas dans la Liste à une personne autre qu'un pharmacien, en vue de leur vente au détail par cette autre personne.
Par exemple, les TRN sous une forme posologique ne figurant pas dans la Liste ne doivent pas être vendues à des personnes pour la revente en dépanneur.
Consommateurs
Vous continuerez à avoir un accès direct aux TRN sous des formes posologiques figurant sur la Liste dans tous les points de vente de détail actuels, y compris en ligne.
Si vous envisagez d'utiliser une TRN sous une forme posologique nouvelle ou émergente qui ne figure pas dans la Liste, comme un sachet de nicotine ou un comprimé de nicotine se désagrégeant rapidement, vous pouvez vous rendre dans une pharmacie et consulter un pharmacien ou une personne travaillant sous sa supervision pour acheter ces produits. Ces produits peuvent également être disponibles en ligne sur les sites Web des pharmacies, avec l'intervention d'un pharmacien.
N'achetez pas et n'utilisez pas de produits à base de nicotine non homologués. Ces produits n'ont pas été évalués par Santé Canada en termes d'innocuité, d'efficacité et de qualité et ne devraient pas être utilisés. Ils peuvent, par exemple, contenir des ingrédients qui ne figurent pas sur l'étiquette du produit, ce qui augmente le risque de réactions indésirables ou allergiques graves, ou d'interactions avec d'autres médicaments et aliments.
Pour être vendues légalement au Canada, les TRN, comme tous les produits de santé naturels (PSN), doivent être homologuées par Santé Canada. Les TRN homologuées en tant que PSN doivent porter un NPN à 8 chiffres sur l'étiquette. Pour de plus amples renseignements sur les TRN homologuées en tant que PSN, consultez la Base de données sur les produits de santé naturels homologués.
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