Le Plan frontalier du Gouvernement du Canada : investissements importants pour renforcer la sécurité des frontières et notre système d’immigration

Le Canada investit 1,3 milliard de dollars pour renforcer la sécurité aux frontières et le système d’immigration, et ce, tout en assurant la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Le Canada investit 1,3 milliard de dollars pour renforcer la sécurité aux frontières et le système d’immigration, et ce, tout en assurant la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Cet investissement comprend 667,5 millions de dollars pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC), 355,4 millions de dollars pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), 180 millions de dollars sur six ans pour le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST), 77,7 millions de dollars pour Santé Canada et 20 millions de dollars sur cinq ans pour Sécurité publique Canada.

Détecter et perturber le commerce du fentanyl

• Le gouvernement du Canada ajoutera une nouvelle capacité de détection élargie pour détecter plus efficacement les drogues illicites et les autres menaces telles que les armes à feu et les pièces d’armes aux points d’entrée frontaliers, ce qui contribuera également à réduire le temps de traitement des conteneurs de marchandises.
• Le gouvernement du Canada créera un nouveau Centre canadien de profilage des drogues qui pourra mener 2 000 enquêtes par an et permettra de renforcer les capacités dans les laboratoires régionaux. L’ASFC déploiera de nouveaux outils de détection des produits chimiques aux points d’entrée à haut risque.
• Le gouvernement du Canada déploiera de nouvelles équipes canines pour intercepter les drogues illicites.
• Le gouvernement du Canada accélérera le processus réglementaire pour interdire les produits chimiques précurseurs afin que les frontières et les forces de l’ordre puissent agir rapidement pour prévenir leur importation et leur utilisation illégales.
• Le gouvernement du Canada mettra en place une nouvelle Unité de gestion des risques liés aux produits chimiques précurseurs afin d’accroître la surveillance des produits chimiques précurseurs et de surveiller les tendances émergentes liées aux drogues illicites, d’améliorer la surveillance et la vigilance, et de permettre une action policière rapide.
• Le gouvernement du Canada renforcera les pouvoirs des forces de l’ordre afin de lutter contre les drogues illicites et les produits chimiques précurseurs en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Mettre de nouveaux outils importants à la disposition des forces de l’ordre 

• Le gouvernement du Canada investira dans de nouvelles plateformes de renseignement et de surveillance aériens, avec équipage et sans équipage (drones), pour soutenir la réponse opérationnelle en direct et la surveillance des événements et des tendances aux frontières. Ces mesures seront complétées par des tours de surveillance mobile, des outils d’intelligence artificielle et une technologie antidrone visant à assurer une meilleure surveillance entre les points d’entrée.
• Le gouvernement du Canada dressera un meilleur bilan des chaînes d’approvisionnement des drogues illicites en augmentant la capacité de collecte de renseignement de la GRC et du CST en vue de cibler plus efficacement le crime organisé transnational et le trafic de fentanyl.
• Le gouvernement du Canada mettra en place une exigence législative obligeant expressément les propriétaires et exploitants de ports à fournir gratuitement à l’ASFC l’espace et les installations dont elle a besoin pour effectuer des inspections à l’exportation, tout comme pour l’importation.
• Le gouvernement du Canada sanctionnera les infractions criminelles graves à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en multipliant par dix le montant maximal des amendes pénales, en portant à un an la durée maximale des peines d’emprisonnement non définies, et en créant une nouvelle infraction pour la communication de faux renseignements au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
• Le gouvernement du Canada renforcera le cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, fera progresser la lutte mondiale contre la criminalité financière et appuiera une évaluation mutuelle positive du Canada par le Groupe d’action financière en exigeant que les entités déclarantes qui ne sont pas déjà inscrites s’inscrivent auprès du CANAFE, en permettant au CANAFE de communiquer des renseignements au Bureau de la commissaire aux élections fédérales afin de détecter et de décourager le financement illicite et l’ingérence étrangère dans les élections canadiennes et en apportant des modifications techniques. 

Améliorer la coordination opérationnelle

• Le gouvernement du Canada créera des centres régionaux pour coordonner les activités des forces de l’ordre nationales, régionales et locales contre le crime organisé et les drogues illicites.
• Le gouvernement du Canada proposera aux États-Unis la création d’une nouvelle force de frappe conjointe nord-américaine pour lutter contre le crime organisé transnational, y compris des augmentations subites opérationnelles, mettra en place des unités spécialisées dans les drogues synthétiques, élargira les unités mixtes d’enquête sur le crime organisé et les équipes intégrées de la police des frontières binationales, et mettra en place de nouvelles capacités et infrastructures d’opérations techniques.

Améliorer l’échange de renseignements

• Le gouvernement du Canada améliorera et élargira les ententes d’échange d’informations et de renseignements entre les autorités fédérales, provinciales, territoriales et autochtones pour gérer la frontière, en mettant l’accent sur le fentanyl, le passage clandestin et le crime organisé.
• Le gouvernement du Canada améliorera la vérification avec les États-Unis de tous les demandeurs d’autorisation de voyage électronique (AVE) afin de détecter les individus à haut risque.
• Le gouvernement du Canada améliorera la divulgation aux États-Unis grâce à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et à la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé afin de garantir aux agents des services frontaliers l’accès aux informations sur les individus à haut risque qui tentent de voyager.

Réduire au minimum les volumes inutiles à la frontière

Mesures prises à ce jour :

• Le gouvernement du Canada a introduit un Protocole additionnel à l’Entente sur les pays tiers sûrs (ETPS) afin d’étendre l’application de l’ETPS à l’ensemble de la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis, y compris les voies navigables intérieures. Le nombre de demandes d’asile présentées par des personnes qui traversent illégalement la frontière est passé d’une moyenne de 165 par jour en mars 2023 à 12 par jour depuis.
• Le gouvernement du Canada a annulé la politique publique de passage de visiteur à travailleur, qui a été utilisée par des acteurs malveillants pour tromper et maltraiter les ressortissants étrangers.
• Le gouvernement du Canada a mis en place une exigence de visa partielle pour les ressortissants mexicains en février 2024 afin de réduire le nombre élevé de demandes d’asile, dont la plupart ont été refusées, retirées ou abandonnées. Ce changement a grandement réduit les demandes des citoyens mexicains dans les aéroports à travers le pays
• Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures pour gérer le volume des arrivées de résidents temporaires et préserver l’intégrité de notre système d’immigration, y compris :
1. Réformer le Programme des étudiants étrangers en mettant fin aux allers-retours à la frontière pour les permis de travail postdiplôme.
2. Introduire de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada.
3. Resserrer les exigences d’admissibilité pour les travailleurs étrangers temporaires, les permis de travail postdiplôme, et les conjoints d’étudiants internationaux détenant des permis de travail.
• Le gouvernement du Canada a continué de renforcer les contrôles et d’améliorer les outils pour détecter la fraude et réduire le nombre de visiteurs illégitimes au Canada, tout en réexaminant et prenant des mesures concernant les visas déjà en circulation lorsque de la fraude est suspectée.

Mesures proposées :

• Le gouvernement du Canada améliorera le taux de renvoi du Canada des personnes interdites de territoire et réduira le nombre actuel de demandes d’exécution en matière d’immigration.
• Le gouvernement du Canada présentera un nouveau projet de loi visant à renforcer les pouvoirs pour :
  1. annuler, modifier ou suspendre des documents d’immigration, y compris les visas, ou
  2. annuler ou suspendre les demandes dans notre inventaire, ou
  3. mettre en pause l’acceptation de nouvelles demandes.
  • Ces mesures s’appliqueraient à des groupes de documents ou de demandes d’immigration lorsqu’elles sont jugées d’intérêt public, ou au cas par cas.
  • Ces pouvoirs seraient utilisés, au besoin, pour empêcher les personnes à l’extérieur du Canada qui pourraient représenter un risque d’entrer dans le pays, ce qui entraînera ensuite une diminution de la migration irrégulière vers le sud.
• Le gouvernement du Canada imposera aussi de nouveaux coûts et de nouvelles restrictions aux pays récalcitrants qui ne permettent pas le rapatriement rapide de leurs citoyens en cas d’entrée au pays frauduleuse ou de mesure de renvoi.
• Le gouvernement du Canada mettra fin à la pratique du « tour du poteau », qui s’applique lorsqu’un résident temporaire quitte le Canada et retourne immédiatement à un point d’entrée pour obtenir des services d’immigration. Cette pratique utilise des ressources importantes à la frontière, détourne les agents frontaliers des activités de contrôle et ralentit la circulation transfrontalière. 
• Lorsque ce changement entrera en vigueur, les résidents temporaires devront faire une demande en ligne pour tous les services d’immigration nécessaires, ce qui supprime la possibilité de faire une demande à un point d’entrée. Pour réduire la congestion aux frontières et permettre aux agents de se concentrer sur la sécurité, le gouvernement du Canada cessera de traiter la plupart des demandes d’immigration aux points d’entrée de ces personnes.

Initiatives décrites dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024

Protéger l’intégrité du système de visa du Canada

• Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, le gouvernement propose de modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de renforcer et d’élargir les pouvoirs qui y sont prévus, permettant d’annuler, de suspendre ou de modifier les documents d’immigration pour des raisons jugées d’intérêt public.

Accroître la communication de renseignements tirés des registres de délinquants sexuels

• Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, le gouvernement propose des modifications à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels dans le but de renforcer la capacité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de communiquer des renseignements recueillis au titre de la Loi à des partenaires au pays et à l’étranger.

Sévir contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, le gouvernement propose de modifier la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) pour renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT) en exigeant l’inscription universelle des entités déclarantes, en permettant la communication de renseignements au Bureau du commissaire aux élections fédérales, et en apportant des modifications d’ordre technique.

Punir plus sévèrement les crimes financiers

• Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, le gouvernement annonce son intention de modifier la LRPCFAT en apportant des modifications mineures, ciblées et corrélatives à ses règlements d’application, de manière à renforcer les pénalités prévues par la LRPC-FAT et de favoriser le respect des exigences de cette loi.

Modifier la Loi sur les douanes

• Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, le gouvernement propose de modifier la Loi sur les douanes pour forcer les sociétés de transport et les exploitants d’entrepôts d’attente à permettre l’accès des agents et agentes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour qu’ils examinent les biens destinés à l’exportation, ainsi que pour obliger les propriétaires et les exploitants à fournir à ces personnes des installations adéquates afin qu’elles puissent s’acquitter du mandat de l’ASFC.

Maintenir l’intégrité du système d’asile et simplifier le processus de demande

• Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, le gouvernement propose de modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de maintenir l’intégrité et l’équité du système d’octroi de l’asile, notamment en rationalisant la réception, le traitement et le règlement des demandes d’asile.