GCRA aide portail - AJAX
Si votre accord est antérieur au 21 octobre 2024, l'ASFC a transféré vos renseignements dans le système GCRA.
Les importateurs commerciaux ayant des garanties financières en format papier ne peuvent pas traiter de transactions de garantie financière dans le Portail client de la GCRA.
Vous devez démontrer pourquoi vous devez utiliser un contrat de garantie financière en format papier. Un agent de l'ASFC n'approuvera ces contrats que s'il existe suffisamment de preuves justifiant leur utilisation plutôt que celle d'un contrat en format électronique. Les preuves doivent correspondre à l'une des exceptions énumérées dans le Règlement sur les garanties financières (moyens électroniques).
Demandez à l'ASFC l'autorisation d'utiliser un accord de sécurité en format papier par courriel : rpp_financial_security_rard-garantie_financiere_map_dcrr@cbsa-asfc.gc.ca
L'ASFC peut traiter 4 types de transactions en votre nom :
- Publication de la garantie
- Affectation de la garantie à plusieurs comptes RM dans le cadre du même programme
- Modification de votre garantie financière
- Annulation de votre garantie financière
Reportez-vous à la section D17-5-2 : La garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement pour obtenir des instructions sur la manière de soumettre une demande.
Votre fournisseur de garantie financière peut traiter deux types de transactions à l'aide d'une connexion API uniquement :
- Attribution d’une garantie à plusieurs comptes RM au sein du même programme
- Ajustement du montant ou de la durée de validité de votre garantie financière
Vous ne pouvez pas obtenir d'accord de garantie financière par écrit dans le Portail client de la GCRA.
Les importateurs commerciaux sont tenus d'obtenir des accords écrits d'un fournisseur de garantie financière avant de s'inscrire au sous-programme de Mainlevée avant paiement (MAP) dans le système de la GCRA.
Vous pouvez publier votre garantie financière dans le Portail client de la GCRA en suivant les instructions détaillées fournies par votre fournisseur de garantie financière.
Votre fournisseur de garantie peut la publier en votre nom à l'aide d'une connexion API.
Vous ne pouvez pas modifier vous-même votre contrat de garantie financière dans le Portail client de la GCRA.
Votre fournisseur de garantie peut modifier le montant de la garantie ou les dates de validité de l'entente. Il peut effectuer ces modifications dans le Portail client de la GCRA ou à l'aide d'une API.
Vous devez remplir les deux conditions suivantes pour attribuer une garantie à plusieurs comptes RM dans le cadre du même programme sur le Portail client de la GCRA :
1. Vous le faites lors de la première publication d'une nouvelle garantie;
2. Le fournisseur de garantie financière n'a pas encore validé (approuvé) la transaction.
Votre fournisseur de garantie financière peut également attribuer une garantie à plusieurs comptes RM dans le cadre du même programme quand il publie une nouvelle garantie en votre nom à l'aide d'une API ou dans le Portail client de la GCRA. Si la garantie a déjà été validée dans la GCRA, il l’attribution en utilisant seulement une API.
Vous ne pouvez pas annuler votre entente de garantie financière dans le Portail client de la GCRA.
Votre fournisseur de garantie financière peut le faire en votre nom dans le Portail client de la GCRA ou en utilisant une API.
Pour d’autres questions concernant votre entente de garantie financière, remplissez et soumettez le formulaire de contact d’aide au client.
Vous avez besoin d'un numéro d'entreprise ( NE9 ) pour enregistrer votre entreprise dans le portail. Consultez les ressources suivantes pour obtenir un numéro d’entreprise :
Nous avons essayé de vous contacter au sujet de vos difficultés à vous enregistrer. Veuillez s’il-vous-plaît appeler le service d'aide : 1-800-461-9999, option 2
L'option « Enregistrer mon entreprise » est floutée / non accessible.
Avez-vous soumis une « demande d'accès à mon employeur » qui se trouve toujours en cours? Si c'est le cas, annulez la demande et sélectionnez « Enregistrer mon entreprise ».
Si rien de ceci ne fonctionne, veuillez remplir et envoyer le formulaire de soutien à la clientèle.
Le protocole de sécurité de l'Agence des services frontaliers du Canada ( ASFC ) vérifie que le nom légal et l'adresse dans le Portail client du GCRA correspondent exactement aux renseignements enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada ( ARC ) au moment où vous avez obtenu votre numéro d’entreprise ( NE9 ).
Si l'adresse de votre entreprise a changé après son enregistrement auprès de l'ARC, veuillez vérifier si la nouvelle adresse a été mise à jour auprès de l'ARC.
Vous devez saisir l'orthographe exacte du nom (légal) de votre entreprise. Si votre entreprise est une ltée. ou une Inc., veuillez vérifier si ces mots sont abrégés ou épelés tout du long.
Numéro de téléphone de l'ARC : 1-800-959-5525 ou confirmez votre nom d’entreprise sur le portail en ligne.
Conseils :
- Le nom et l'adresse légale sont liés à votre numéro d'entreprise (NE9), et non pas au nom ou à l'adresse du compte de votre programme d'import-export (RM);
- Pour les entreprises de type propriétaire unique, le nom légal est le prénom et le nom de famille du propriétaire;
- Le nom légal peut figurer sur les documents relatifs aux statuts de l'entreprise;
- Le nom légal peut figurer sur les états financiers;
- Si l'entreprise est une société de personnes, le nom de chacun des associés (prénom et nom de famille) peut être le nom d'une personne et/ou d'une société.
Veuillez consulter Ajouter les comptes du programme de l'ARC à votre numéro d'entreprise.
Si vous souhaitez vous inscrire à un programme de l'ASFC par l'intermédiaire du Portail client de la GCRA, consultez le Guide de l'utilisateur (utilisez le filtre pour « s’enregistrer »).
Pour activer un compte d'entreprise, vous avez besoin d'un numéro d'entreprise (NE) de 9 chiffres et, le cas échéant, votre identifiant de compte de programme de 4 chiffres (p. ex. 123456789RM0001).
Vous pouvez trouver ce numéro sur les documents de l'ASFC utilisés pour les dédouanements d'expéditions commerciales antérieures, comme par exemple :
- le Formulaire de codage B3 de Douanes Canada;
- l'Avis quotidien (AQ), le Relevé de compte (RDC), la Demande de rajustement B2;
- le Relevé détaillé des rajustements (RDR).
Confirmez que vous disposez d'un compte de programme avant d'essayer d'enregistrer votre entreprise dans le portail.
Si vous en avez un, sélectionnez « oui » quand la question « Avez-vous un compte de programme ? » vous est posée.
Si vous avez un compte de programme mais que vous répondez « non » à cette question, le système générera une erreur et vous devrez contacter le service d'aide.
Consultez le Guide de l'utilisateur, document: Fiche d’information : Inscrire une entreprise dans le portail client de la GCRA.
Si vous continuez à éprouver des difficultés, veuillez remplir et soumettre le formulaire de soutien à la clientèle.
Si vous avez reçu le message « L’enregistrement a échoué », la cause en est l’une de ces deux raisons:
1. « L'enregistrement a échoué - Le processus de demande d'enregistrement n'a pas pu être achevé pour le moment en raison d'une erreur du système.»
Il s'agit d'un problème de connectivité et non d'une erreur de saisie. Voici ce que vous pouvez essayer de faire :
- Videz votre mémoire cache et supprimez vos cookies;
- Fermez complètement votre navigateur (pas seulement l'onglet) et ouvrez-le à nouveau;
Essayez à nouveau dans 15 minutes.
2. « Échec de l'enregistrement - erreurs.GCRA.business.registration.submit.create.error.message »
Ce message peut apparaître après les pages de contact. Voici ce que vous pouvez essayer de faire :
- Videz votre mémoire cache et supprimez vos cookies;
- Fermez complètement votre navigateur (pas seulement l'onglet) et ouvrez-le à nouveau;
- Effacez toutes les informations que vous avez saisies dans « Contacts/Utilisateur autorisé/Adresse » et saisissez-les à nouveau (n'utilisez pas le remplissage automatique ou le copier-coller);
- Supprimez le numéro de téléphone (y compris celui de Canada 1+) et saisissez-le à nouveau manuellement.
Si vous continuez à recevoir ce message, veuillez remplir et envoyer le formulaire de soutien à la clientèle. Indiquez dans votre envoi que vous avez déjà essayé les actions suggérées ci-dessus.
Consultez l'une des vidéos suivantes de la GCRA pour obtenir de l'aide sur l'inscription :
Si vous avez reçu un message « 500 Erreur de serveur interne » :
- Effacez l'historique de votre navigateur
- Utilisez un autre navigateur
Utilisez le mode incognito (Chrome, Firefox) ou en mode privé (Microsoft Edget)
Si vous rencontrez des problèmes avec CléGC ou Partenaire de connexion, consultez ces ressources :
Aide pour le partenaire de connexion
Si les difficultés persistent, remplissez et envoyez le formulaire de soutien à la clientèle.
Lors de l'inscription, vous devez fournir le total à payer d'un relevé de compte (RC) de l'importateur pour le numéro d'entreprise et le compte RM que vous utilisez pour activer votre entreprise dans le Portail client de la GCRA. Le solde du RC ne doit pas dater de plus de 6 ans à compter de la date actuelle. Après avoir sélectionné la question du RC :
- Choisissez la date du RC que vous utilisez (format MM/AAAA ou utilisez le calendrier);
- Entrez le solde du RC :
- utilisez uniquement des chiffres et des décimales (pas de symbole de $ ni de virgule);
- 0,00 (montant nul) n'est pas accepté (utilisez un RC dont le montant est positif ou négatif).
Certains domaines de messagerie, en particulier les noms de domaine d'entreprise, mettent plus de temps à recevoir le message du code d'accès unique. Ce délai peut rendre le code invalide.
Si vous recevez un rejet en raison d’un code expiré, demandez au service informatique de votre entreprise de « mettre sur liste blanche » (reconnaître comme fiable) l'adresse électronique : cbsa-asfc@auth.canada.ca
Vous pouvez également remplacer l'adresse électronique par une autre adresse électronique qui n'est pas liée à l'entreprise. Si vous ne pouvez pas mettre à jour votre adresse électronique en raison du problème de domaine de l'entreprise tel que décrit, remplissez et envoyez le formulaire de soutien à la clientèle.
Si votre clé CléGC est expirée ou révoquée, vous devrez vous enregistrer pour une nouvelle CléGC ou en utiliser une autre que vous avez déjà configurée pour un autre portail Internet d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Canada (sauf l’Agence du revenu du Canada).
Remarque : la CléGC expire au bout de 24 mois si elle n’est pas utilisée.
Vous pouvez également envisager d'utiliser l'option Partenaire de connexion pour vous connecter au portail. Cette option est souvent plus pratique pour les personnes n'utilisant pas fréquemment leur compte de portail en ligne.
Aide avec le partenaire de connexion
Une fois que vous avez créé votre nouveau profil dans le Portail client de la GCRA, demandez l'accès à votre entreprise par le biais de la page « Première installation ». Votre gestionnaire de compte d'entreprise (GCE) examinera votre demande.
Si vous ne recevez pas de réponse de votre GCE dans les 5 jours ouvrables, compléter et soumettre formulaire de soutien à la clientèle.
Si vous êtes l'unique GCE sur le compte ou si l'unique GCE a quitté l'entreprise, soumettez le formulaire de soutien à la clientèle.
Si vous n'avez pas reçu votre code d'accès :
- vérifiez votre dossier de courrier indésirable;
- recommencez la procédure de connexion au portail ou cliquez sur « Renvoyer » pour recevoir un nouveau code d'accès.
Si vous continuez à rencontrer des difficultés, remplissez et envoyez le formulaire de soutien à la clientèle.
Pendant l'inscription : Si vous recevez le message d'erreur « Votre compte est invalidé », attendez jusqu'à 12 heures (heure de l'Est) le jour ouvrable suivant avant de réessayer.
Après l'inscription : Si vous recevez le message d'erreur « Votre compte est désactivé », remplissez et envoyez le formulaire de soutien à la clientèle.
Pour modifier l'adresse électronique utilisée pour le processus d'authentification multifactorielle, connectez-vous au portail et saisissez votre code d'accès. Sur la page suivante (la page du message de réussite de l'authentification multifactorielle), vous aurez la possibilité de modifier votre adresse électronique.
Quand vous recevez une nouvelle carte bancaire, quand vous perdez votre carte bancaire, etc., vous pouvez perdre l'accès à votre compte Portail client de la GCRA.
Si vous avez encore accès à votre ancienne carte bancaire et que celle-ci est active, vous pouvez transférer l'accès :
- Cliquez sur le lien « Changer de partenaire de connexion » en haut de la page « Sélectionner un partenaire de connexion ».
- Si vous ne pouvez pas transférer l'accès, suivez les étapes ci-dessous en fonction de votre rôle dans l'entreprise.
Employés de l'entreprise (pas un gestionnaire unique de compte d'entreprise, GCE) :
Utilisez votre nouveau compte « Partenaire de connexion » pour créer un nouveau profil dans le Portail client de la GCRA. Demandez l'accès à votre entreprise par le biais de la page « Première installation ». Votre GCE examinera la demande.
Si vous ne recevez pas de réponse de la GCE dans les 5 jours ouvrables, veuillez soumettre le formulaire de soutien à la clientèle.
Si vous êtes l'unique GCE et que votre carte bancaire n'est pas active, veuillez soumettre le formulaire de soutien à la clientèle.
Code d'erreur 1012 : Le formulaire n'a pas pu être soumis car les informations fournies ne correspondent pas à nos dossiers pour le numéro d'entreprise sélectionné. Assurez-vous que les entrées ci-dessous correspondent aux dernières informations enregistrées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour ce numéro d'entreprise.
Vérifiez les données de saisies suivantes si recevez ce message d'erreur :
Validez les informations relatives à votre entreprise
- Assurez-vous d'avoir sélectionné le bon « type de propriété »;
- Assurez-vous que le nom légal et l'adresse que vous avez saisis sont identiques à ceux de l'ARC;
- Saisissez vos informations manuellement (n'utilisez pas le remplissage automatique).
Assurez-vous que votre numéro de compte RM est actif.
Si vous continuez à rencontrer des difficultés, remplissez et envoyez le formulaire de soutien à la clientèle.
Code d'erreur EC-1023: Le formulaire n'a pu être soumis car cette entreprise est déjà enregistrée ou en cours d'enregistrement.
Si vous recevez ce message, c'est que quelqu'un d'autre a déjà enregistré votre entreprise ou est en train de l'enregistrer.
Si vous avez essayé d'inscrire l'entreprise, il se peut que vous l'ayez fait en utilisant un autre profil. Connectez-vous au profil que vous avez utilisé initialement et continuez à utiliser celui-ci.
Si vous ne vous souvenez plus du profil original, utilisez l'option « Nom d'utilisateur oublié » ou « Mot de passe oublié » pour vous reconnecter au compte.
Si vous continuez à rencontrer des difficultés, remplissez et envoyez le formulaire de soutien à la clientèle.
Code d'erreur EC-1029 : Le formulaire n'a pas pu être envoyé car les informations fournies ne correspondent pas à nos dossiers ou à l'entreprise sélectionnée. Assurez-vous que les données saisies ci-dessous correspondent à celles qui figurent dans les dossiers de l'ASFC.
Validez les informations relatives à votre transaction
Essayez ces conseils de dépannage :
Relevé de compte (RC) : Si le calendrier a été utilisé pour saisir le mois et l'année, saisissez à nouveau les informations manuellement, ou vice versa. Les montants de zéro ne sont pas acceptés. Si le solde du RC est de 0,00 puis, recherchez un RC avec une valeur positive ou négative et entrez cette valeur.
Numéro de transaction / Total des droits et taxes payés :
- Assurez-vous que le numéro entier de la transaction soit inclut (14 chiffres);
- N'utilisez pas le signe $ (dollar) avec les montants totaux des droits et taxes.
Montant du paiement :
- Si le calendrier a été utilisé pour saisir le mois et l'année, réintroduire l'information manuellement ou vice versa;
- N'utilisez pas le signe $ (dollar) pour le total des droits et taxes.
Vérifiez vos informations de contact
- Dans le champ téléphone, sélectionnez le pays avant de saisir le numéro de téléphone.
- Saisissez vos informations manuellement (n'utilisez pas la fonction de remplissage automatique).
Si vous continuez à rencontrer des difficultés, remplissez et envoyez le formulaire de soutien à la clientèle.
Il s'agit d'un problème connu. Veuillez remplir et soumettre le formulaire de soutien à la clientèle. Veuillez inclure les éléments suivants :
- Une description détaillée des mesures que vous avez prises dans le portail;
- Résultats actuels et attendus;
- Capture(s) d'écran avec l'URL complète, la date et l'heure.
Contacter le Bureau d’aide et service à la clientèle de la GCRA.
Ajouter ou supprimer des employés
Si vous êtes le gestionnaire de compte entreprise ou le gestionnaire de compte de programme, allez sur la page « Gérer mes employés ». À partir de cette page, vous pouvez :
- visualiser tous les employés associés à vos comptes entreprise/programme;
- gérer les détails d'accès des utilisateurs;
- examiner les demandes en suspens.
Fonctions individuelles et rôles des utilisateurs
Les rôles des utilisateurs définissent des droits d'accès prédéfinis qui contrôlent ce que l'utilisateur peut voir et ce qu'il peut faire dans les comptes du programme.
Les rôles des utilisateurs déterminent les fonctions individuelles. Par conséquent, il n'est pas possible de modifier les fonctions individuelles de chaque rôle. Vous devez plutôt modifier le rôle d'utilisateur.
Niveaux d'accès et rôles des utilisateurs
Examinez le résumé d'accès associé à chaque demande d'employé.
Après avoir approuvé la demande, vous pouvez modifier le rôle d'utilisateur d'un employé pour changer son niveau d'accès.
- Sélectionnez l'icône « modifier » à côté du nom de l'employé pour modifier son rôle et son accès;
- Indiquez si l'employé doit avoir accès à « tous les programmes » ou à « des programmes particuliers »;
- Dans la liste déroulante, sélectionnez le nouveau rôle d'utilisateur que vous souhaitez donner à l'employé;
- Cliquez sur « suivant »;
- Examinez les détails du rôle d'utilisateur et de l'accès de l'employé.
- a. Cliquez sur « approuver » pour continuer.
- b. Cliquez sur « annuler » pour redémarrer le processus.
Remarque : Seul un gestionnaire de compte d’entreprise peut supprimer un employé du compte d’entreprise.
Plus d'informations : Guide de l'utilisateur - Délégation de pouvoirs
Au fur et à mesure que les rôles changent et que les employés changent ou partent, les gestionnaires de comptes d’entreprise et les gestionnaires de comptes de programmes devront modifier les rôles des employés. Pour ce faire, il faut :
- aller sur la page « Gérer mes employés;
- sélectionner l'icône « modifier » à côté du nom de l'employé;
- choisir si l'employé doit avoir accès à « tous les programmes » ou à « des programmes particuliers »;
- dans la liste déroulante, sélectionner le nouveau rôle d'utilisateur que vous souhaitez donner à l'employé;
- cliquer sur « suivant »;
- vérifier les détails du rôle d'utilisateur et de l'accès de l'employé;
- cliquez sur « approuver » pour continuer.
- cliquez sur « annuler » pour redémarrer le processus.
Remarque : Seul un gestionnaire de compte d’entreprise peut supprimer un employé du compte d’entreprise.
Pour plus d'informations : Guide de l'utilisateur - Délégation de pouvoirs, section 3.2 Modifier les rôles d'utilisateur des employés.
Les gestionnaires de comptes d’entreprise et les gestionnaires de comptes de programmes sont chargés d'attribuer aux employés l'accès aux informations contenues dans les comptes de programmes. Pour ce faire, allez sur la page « Gérer mes employés », sélectionnez une demande d'employé en cliquant sur la case située à côté de son nom et cliquez sur « Modifier » pour lui attribuer le(s) rôle(s) et les fonctions que vous souhaitez lui attribuer.
Vous pouvez autoriser un employé à :
- être gestionnaire de comptes commerciaux;
- être gestionnaire de programme;
- avoir un accès en édition;
- avoir un accès en lecture seule (lecteur);
- n’avoir aucun accès.
Pour plus d'informations : Guide de l'utilisateur - Délégation d'autorité dans le Portail de la GCRA.
Consultez ce Guide de l'utilisateur - Délégation d'autorité dans le Portail client de la GCRA.