Ajouter des comptes de programme de l'ARC à votre numéro d'entreprise
À compter du 13 mai 2024, vous ne pourrez plus vous inscrire à un compte de programme d’importations-exportations auprès de l’Agence. Vous devrez les inscrire à partir du portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC.
Généralement, lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un numéro d'entreprise (NE), vous vous inscrivez en même temps pour les comptes de programme dont vous avez besoin.
Si votre entreprise prend de l'ampleur après que vous vous êtes inscrit pour obtenir un NE, il est possible que vous ayez à ajouter d'autres comptes de programme à votre NE.
Les six principaux comptes d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont :
- RT, Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;
- RP, Retenues sur la paie;
- RC, Impôt sur le revenu des sociétés;
- RM, Importations-exportations;
- RR, Organismes de bienfaisance enregistrés
- RZ, Déclarations de renseignements.
Avant d'ajouter un compte de programme, allez à Quand vous avez besoin d'un numéro d'entreprise ou des comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada.
Si vous déterminez que vous avez besoin d'ajouter un compte, allez à Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada.
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