Faire une demande de renseignements au programme de garantie et d’inscription des non-résidents
Obtenez un numéro d’entreprise et un compte de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TPS) en ligne
Si vous êtes un particulier dont le numéro d’assurance sociale commence par un 9, vous pouvez utiliser le service d’inscription en ligne des entreprises pour vous inscrire et obtenir instantanément un numéro d’entreprise et un compte de la TPS/TVH.
Les entreprises non-résidentes peuvent également s’inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise non-résidente et des comptes de programme en utilisant le formulaire Web prévu à cet effet.
Demandez qu’un spécialiste en impôts pour entreprises non-résidentes vous rappelle
Utilisez ce service si vous avez besoin de parler à l’Agence concernant le compte d’impôt d’une entreprise non-résidente.
Demandez qu’un spécialiste des non-résidents vous rappelle en remplissant le formulaire ci-dessous, et nous appellerons au numéro fourni dans les trois prochains jours ouvrables. Nous tiendrons compte de votre fuseau horaire pour éviter d’appeler trop tard ou trop tôt.
Ce formulaire est disponible 21 heures par jour. Il n’est pas disponible de 3 h à 6 h, heure de l’Est, en raison d’activités d’entretien quotidiennes.
Formulaire Communiquer avec un spécialiste des non-résidents
Adresse postale :
Inscriptions des non-résidents et garanties
Centre fiscal de l’Atlantique
Agence du revenu du Canada
275 chemin Pope
Summerside PE C1N 6A2
Téléphone :
Au Canada ou aux États-Unis (sans frais) : 1-866-453-0452
À l’extérieur du Canada ou des États-Unis (appel à frais virés) : 613-221-3039
Nos heures de service sont de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l'Est, du lundi au vendredi.
Télécopieur :
519-971-2011
L’Agence n’accepte que les appels à frais virés effectués par l’intermédiaire d’un téléphoniste. Une fois que votre appel est accepté par réponse automatisée, vous pourriez entendre un signal sonore et constater un délai normal de connexion. Ce service est en fonction selon l’heure de l’Est.
Toutes les entreprises non-résidentes qui cherchent à s’inscrire pour un numéro d’entreprise et des comptes de programmes peuvent le faire en utilisant le formulaire Web d’inscription pour les non-résidents.