Le gouvernement du Canada met en œuvre de nouvelles mesures réglementaires pour bonifier le Programme de paiements anticipés

Communiqué de presse

Le 3 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Agriculture et Agroalimentaire Canada

La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Marie-Claude Bibeau a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a mis en œuvre les nouvelles mesures réglementaires nécessaires pour bonifier le Programme de paiements anticipés (PPA), comme elle l’avait annoncé le 1er mai.

Ces changements permettront aux producteurs agricoles d’avoir davantage de liquidités et leur donneront la marge de manœuvre nécessaire pour gérer leurs activités agricoles, ajuster leurs plans de commercialisation et explorer de nouveaux débouchés. Des marchés solides et stables pour notre canola canadien de qualité supérieure, c’est plus d’argent dans les poches de nos producteurs et de bons emplois de classe moyenne pour les familles canadiennes du milieu agricole.

Les modifications apportées au Règlement sur les programmes de commercialisation agricole ont pour effet de faire passer la limite des prêts du PPA de 400 000 $ à un million de dollars pour tous les producteurs de façon permanente et de faire passer la tranche sans intérêt des prêts consentis sur les avances de canola de 100 000 $ à 500 000 $ pour l’année de programme 2019. Les producteurs de tous les autres produits peuvent continuer de recevoir jusqu’à 100 000 $ sans intérêt.

Maintenant que la réglementation est en place, les responsables du gouvernement collaborent avec les 36 agents d’exécution du programme pour réviser les contrats et les procédures administratives et veiller à ce que les changements apportés au système soient mis en œuvre comme il se doit et fonctionnent le plus efficacement possible. Les producteurs pourront présenter une demande pour recevoir les nouveaux montants dès le 10 juin. Les nouvelles avances supérieures à 400 000 $ seront émises à compter du 26 juin.

On encourage les producteurs à communiquer avec leur agent d’exécution du PPA pour s’enquérir des modalités et des délais de traitement des demandes. Entre-temps, le gouvernement continue d’offrir l’avance maximale actuelle de 400 000 $ aux producteurs, qui est exempte d’intérêt à compter de maintenant pour toutes les avances sur le canola.

Ces changements aideront les agriculteurs à gérer leurs liquidités en leur donnant une plus grande marge de manœuvre dans une période d’incertitude des marchés.

Citations

« Notre gouvernement soutient nos agriculteurs et prend de nombreuses mesures concrètes pour les aider à faire face aux perturbations actuelles des marchés. Grâce à ces mesures, nos vaillants producteurs canadiens auront la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour gérer leurs liquidités. »

- Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

« La bonification des avances de fonds et la hausse de la tranche sans intérêt des avances pour le canola, comme l’ont demandé les producteurs de l’Ouest, aideront à soutenir le revenu agricole pendant que nous examinons toutes les solutions possibles pour remédier aux problèmes actuels de perturbation et d’entrave des marchés. »

- Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et député de Regina−Wascana

« Nous remercions la ministre Bibeau pour les efforts qu’elle a déployés afin que le Règlement entre en vigueur le 29 mai et que les agriculteurs puissent bénéficier des limites accrues prévues par le PPA dès le 26 juin 2019. Le temps presse : l’incertitude entourant les marchés et les flux de trésorerie agricoles sont une grande source de préoccupation pour les agriculteurs cette année. »

- Bernie McClean, président, Canadian Canola Growers Association

Faits en bref

  • Le PPA est un programme fédéral de garantie de prêts qui offre des avances de fonds à faible taux d’intérêt aux producteurs agricoles pour leur donner une marge de manœuvre commerciale leur permettant de vendre leurs produits au moment le plus opportun. Ces avances sont offertes pour plus de 500 produits végétaux et animaux dans tout le Canada.

  • À compter du 29 mai, les avances sur le canola sont admissibles à des prêts sans intérêt allant jusqu’à 400 000 $.

  • Le 1er avril 2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé la création du Groupe de travail du gouvernement du Canada sur le canola, un organe composé de représentants de l’industrie et des gouvernements fédéral et provinciaux.

  • Le groupe de travail a été créé après que la Chine eut suspendu les licences d’exportation de graines de canola de deux entreprises canadiennes, invoquant le non-respect de ses exigences phytosanitaires. Parallèlement, la Chine a renforcé ses mesures d’inspection de toutes les expéditions de graines de canola en provenance du Canada.

  • Le 1er mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de modifier le Règlement sur les programmes de commercialisation agricole afin de hausser les limites de prêt dans le cadre du PPA. Le gouvernement a aussi annoncé que la période d’inscription sans pénalité à Agri Stabilité pour l’année de programme 2019 était prolongée de deux mois, soit du 30 avril au 2 juillet 2019, pour donner aux agriculteurs plus de temps pour s’inscrire au programme et en tirer profit. Cette mesure exceptionnelle convenue par les gouvernements FPT permettra au programme d’aider un plus grand nombre d’agriculteurs à gérer l’impact des perturbations actuelles des marchés et les problèmes de production avec lesquels de nombreuses exploitations agricoles doivent composer.

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Personnes-ressources

Justine Lesage
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
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