Document d’information sur le Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre

Le 9 mars 2022 – Ottawa (Ontario) – Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le nouveau Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre, doté de 292,5 millions de dollars, soutient les investissements dans les installations de transformation qui améliorent la productivité et l’efficacité grâce à l’acquisition de nouveaux équipements automatisés et de nouvelles technologies. 

Admissibilité

Les demandeurs admissibles sont les transformateurs de produits sous gestion de l’offre, notamment :

• les transformateurs laitiers;
• les transformateurs primaires de volaille (poulet et dindon);
• les surtransformateurs de volaille (poulet et dindon);
• les couvoirs (poulets de chair, œufs et dindon);
• les classeurs d’œufs;
• les transformateurs d’œufs.

Activités admissibles

Le programme ciblera son soutien sur les projets qui permettent ce qui suit :

Augmenter l’automatisation des installations de transformation, par exemple :

• l’automatisation ou la robotisation d’un processus de production existant;
• l’amélioration d’un processus automatisé ou robotisé existant;
• la création d’une nouvelle ligne de production;
• l’implantation ou l’amélioration d’un progiciel de gestion intégré.

En plus de ce qui précède, les projets peuvent également inclure des activités qui fourniront des avantages supplémentaires, comme :

Améliorer la durabilité de l’environnement, par exemple :

• l’équipement permettant de réduire la consommation d’eau et d’énergie;
• l’équipement nécessaire au traitement des eaux usées résultant d’une augmentation de la production.

Répondre à la demande des consommateurs concernant la salubrité des aliments et le bien-être des animaux, par exemple :

• un emballage qui augmente la durée de conservation;
• l’équipement de transformation permettant de réduire ou de contrôler la charge pathogène.

Remarque : La contribution maximale versée par AAC à une organisation ne dépassera normalement pas 5 millions de dollars.

Processus de demande

Le programme prévoit un processus de réception des demandes en deux étapes. 

Un formulaire de résumé de projet sera utilisé vérifier l’admissibilité, la pertinence et l’état de préparation du demandeur et du projet en vue d’une demande de financement. Les demandeurs dont les propositions répondent aux priorités et aux critères d’admissibilité du programme pourront être invités à soumettre une demande complète.

Les demandes seront acceptées en tout temps jusqu’à ce que tous les fonds aient été attribués, à moins d’annonce contraire par les responsables du programme.

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