La ministre Bibeau annonce une nomination à la Commission de révision agricole du Canada
Communiqué de presse
Le 20 décembre 2022 – Ottawa (Ontario) – Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a annoncé aujourd’hui la nomination d’Emily Crocco à titre de présidente et membre à temps plein de la Commission de révision agricole du Canada.
Mme Crocco a entrepris sa carrière juridique il y a plus de 20 ans et a depuis acquis une vaste connaissance du droit administratif. Elle a travaillé comme avocate à la fois dans le secteur privé et auprès de tribunaux fédéraux. Elle a aussi fait office d’arbitre auprès de deux tribunaux provinciaux ontariens.
En tant que présidente de la Commission, Mme Crocco se prononcera sur les cas soumis à la Commission et répartira les tâches entre les trois membres à temps partiel de la Commission. Mme Crocco a été nommée pour un mandat de cinq ans qui prendra effet le 17 janvier 2023.
En 2016, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour la sélection des personnes nommées par le gouverneur en conseil. Ces personnes jouent un rôle fondamental dans la démocratie canadienne en travaillant au sein de commissions, de conseils, de sociétés d’État, d’organismes et de tribunaux partout au pays.
Citations
« Forte de sa vaste expérience en droit administratif, incluant plus d'une décennie à titre d'arbitre, Emily Crocco contribuera à faire en sorte que le Tribunal puisse gérer le volume et la complexité des demandes de révision tout en veillant à ce qu'il continue à offrir un service juste et efficace aux Canadiennes et Canadiens. »
- Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Faits en bref
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La Commission de révision agricole du Canada est une commission indépendante établie par le gouvernement du Canada qui offre des examens impartiaux sur les avis d'infraction émis par les organismes fédéraux qui régissent l'agriculture et l’agroalimentaire.
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Les membres de la Commission de révision agricole du Canada sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
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