Document d’information : Résumé des points abordés à la rencontre annuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de l’Agriculture de 2025

Gestion des risques de l’entreprise

Les ministres ont été mis au courant de l’ensemble des activités menées par les fonctionnaires FPT relativement à la mise en œuvre des programmes de Gestion des risques de l’entreprise (GRE) dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, y compris les récentes modifications convenues à la réunion de juillet. Ils ont également eu une discussion prospective sur l’examen de l’ensemble des programmes de GRE dans le cadre des négociations du prochain cadre stratégique. La discussion portait notamment sur la possibilité de poursuivre les travaux sur les dépenses admissibles au titre d’Agri-stabilité, notamment celles qui peuvent profiter aux petites exploitations agricoles et sur le soutien en cas de catastrophe.

Prochain cadre stratégique

Le prochain cadre stratégique (PCS) est l’accord quinquennal entre les gouvernements FPT qui orientera les investissements et les priorités futurs pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Il s’appuiera sur l’actuel PCA durable et décrira des programmes, le financement et les orientations stratégiques. Pour appuyer ce travail, les ministres ont demandé aux fonctionnaires FPT d’élaborer un énoncé de politique que les ministres pourront examiner à la prochaine conférence annuelle et qui fournira une orientation sur les principales priorités du cadre.

Commerce intérieur des aliments

Les ministres ont été informés des travaux en cours pour soutenir les entreprises du secteur alimentaire qui souhaitent exercer leurs activités à travers le Canada. Le gouvernement fédéral réglemente les aliments qui traversent les frontières provinciales, territoriales ou internationales. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) établit des règles uniformes pour les entreprises qui préparent des aliments destinés à être commercialisés au Canada ou à l’étranger, ainsi que pour celles qui importent des aliments. Les provinces et les territoires réglementent les aliments et la salubrité des aliments au sein de leurs propres frontières, y compris les systèmes de gestion de l’offre et les contingents intraprovinciaux et territoriaux découlant des ententes fédérales, provinciales et territoriales. Les ministres ont convenu que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent continuer à travailler en étroite collaboration avec l’industrie afin de veiller à la salubrité des aliments tout en réduisant les obstacles au commerce et en améliorant la circulation des produits alimentaires à travers le Canada, sans compromettre notre accès aux marchés d’exportation.

Préparation et intervention en matière de maladies animales

Les gouvernements FPT, l’industrie et les partenaires du secteur continuent de collaborer pour faire avancer les mesures de préparation afin de se protéger contre les menaces animales et végétales. Il s’agit notamment d’activités intégrées de prévention, de surveillance et d’intervention liées entre autres à la grippe aviaire, à la peste porcine africaine, à l’encéphalopathie spongiforme bovine, à la tuberculose bovine et aux maladies des animaux aquatiques.