Réponse du ministre des Anciens Combattants au rapport du Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) sur les traumatismes sexuels vécus dans le cadre du service militaire

L’honorable Lawrence MacAulay, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, a publié la déclaration suivante aujourd’hui en réponse au rapport sur le soutien par les pairs pour les vétérans ayant vécu un traumatisme sexuel dans le cadre de leur service militaire du Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) :

« Ceci est en réponse à votre rapport intitulé Soutien par les pairs pour les vétérans ayant vécu un traumatisme sexuel dans le cadre de leur service militaire.

J’aimerais vous remercier ainsi que les employés de votre bureau pour ce rapport et ses trois recommandations. Je suis entièrement d’accord avec l’objectif d’offrir aux vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel au cours de leur carrière militaire un accès équitable aux services de soutien par les pairs. Anciens Combattants Canada s’engage à améliorer continuellement ses programmes et services afin de répondre aux divers besoins de toutes les personnes qui ont courageusement défendu la liberté dont nous jouissons aujourd’hui.

Dans le budget de 2021, notre gouvernement a alloué des fonds pour des mesures spécifiques visant à lutter contre l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le genre dans les Forces armées canadiennes et à soutenir les survivants. Ces mesures comprennent un programme conjoint de soutien par les pairs d’Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense nationale pour les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel au cours de leur carrière militaire.

Je joins à la présente une réponse détaillée à chacune des recommandations contenues dans le rapport de votre bureau. En résumé, mon ministère reconnaît que nous devons faire plus pour combler le manque de soutien par les pairs offert aux vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel dans le cadre de leur service militaire, et nos plans pour résoudre ce problème sont conformes aux recommandations de votre bureau. À cette fin, nous agissons conformément au mandat du premier ministre et à notre protocole d’entente avec le ministère de la Défense nationale pour élaborer, à l’aide de l’analyse comparative entre les sexes + et d’un système complet de mesure du rendement, un meilleur soutien par les pairs qui réponde aux besoins non satisfaits que votre bureau a aidé à cerner.

Encore une fois, je tiens à vous remercier d’avoir préparé cet important rapport et de votre plaidoyer continu au nom des vétérans de notre pays et de leur famille. Veuillez accepter mes sincères salutations. »

RÉPONSE D’ANCIENS COMBATTANTS CANADA AU RAPPORT DU BUREAU DE L’OMBUD DES VÉTÉRANS : SOUTIEN PAR LES PAIRS POUR LES VÉTÉRANS AYANT VÉCU UN TRAUMATISME SEXUEL DANS LE CADRE DE LEUR SERVICE MILITAIRE
 

RECOMMANDATION 1

Qu’ACC offre un programme de soutien par les pairs financé répondant aux besoins des vétérans ayant vécu un traumatisme sexuel dans le cadre de leur service militaire.

RÉPONSE :

Anciens Combattants Canada reconnaît que les programmes existants de soutien par les pairs pour les membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes n’offrent pas encore l’expertise et les ressources spécialisées nécessaires pour répondre aux besoins des personnes qui ont fait l’expérience d’un traumatisme sexuel dans le cadre de leur service militaire et est d’accord avec la Recommandation 1.

Le budget de 2021 a proposé des mesures précises pour lutter contre l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le genre dans les Forces armées canadiennes et pour soutenir les survivants. Grâce au financement accordé, Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale mettent conjointement à l’essai un programme de services de soutien par les pairs en ligne et en personne adapté aux besoins des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans qui ont été victimes d’inconduite sexuelle pendant leur service militaire. Le projet pilote mettra à profit les leçons tirées du programme conjoint de soutien par les pairs existant, Soutien social; blessures de stress opérationnel.

En outre, l’élaboration du programme sera éclairée par des professionnels de la santé mentale et par des personnes ayant vécu un traumatisme sexuel dans le cadre de leur service militaire. Cela garantira que toutes les décisions prises concernant les mesures de soutien aux personnes touchées par les traumatismes sexuels dans le cadre de leur service militaire prennent en compte les informations appropriées. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle du ministère de la Défense nationale et le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 d’Anciens Combattants Canada participent également à l’élaboration du nouveau programme.

Le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 fait partie de la communauté de pratique canadienne des traumatismes sexuels militaires comprenant des chercheurs, des praticiens, des représentants d’Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense nationale, ainsi que d’autres experts en la matière qui travaillent afin de mieux comprendre les traumatismes sexuels vécus dans le cadre du service militaire et les blessures morales, et d’y remédier.

Enfin, il est reconnu dans le rapport de votre bureau qu’Anciens Combattants Canada a, au cours des dernières années, amélioré l’accès aux prestations pour les vétérans qui ont subi des traumatismes sexuels dans le cadre du service militaire. Le Ministère traite actuellement toutes les demandes de prestations d’invalidité se rapportant à des blessures liées à un traumatisme sexuel en priorité. De plus, en septembre 2019, le Ministère a mis à jour trois de ses politiques afin de clarifier l’approche à adopter lors de la prise de décisions se rapportant à des demandes de prestations d’invalidité mettant en cause des allégations de traumatisme sexuel. Ces mises à jour des politiques comprennent des précisions selon lesquelles la survenue d’un traumatisme sexuel peut être établie sur la base du propre témoignage du demandeur, sans qu’il soit nécessaire de fournir des preuves corroborantes, et que les demandes ne seront pas rejetées uniquement sur la base que l’incident s’est produit à l’extérieur de la propriété des Forces armées canadiennes ou lors d’un événement auquel le demandeur n’était pas tenu d’assister. De plus, une formation sur le soutien tenant compte des traumatismes a été offerte aux personnes qui prennent des décisions relativement aux demandes de prestations d’invalidité.

Le nouveau programme de soutien par les pairs marquera une autre étape importante alors que nous poursuivons nos progrès dans ce domaine.
 

RECOMMANDATION 2

Qu’ACC mène et publie une analyse comparative entre les sexes plus de l’établissement d’un programme de soutien par les pairs financé pour les vétérans victimes de traumatismes sexuels au cours de leur carrière militaire.

RÉPONSE :

Anciens Combattants Canada approuve la recommandation n^o 2, faisant remarquer que le projet pilote de soutien par les pairs proposé, annoncé dans le budget de 2021, est une initiative menée conjointement avec le ministère de la Défense nationale et, par conséquent, que l’analyse réalisée et publiée à l’annexe 5 du budget de 2021 (www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/anx5-fr.html) porte à la fois sur les vétérans et les militaires des Forces armées canadiennes. De plus, les données recueillies au cours du projet pilote serviront à effectuer une analyse plus approfondie en vue d’orienter les recommandations relatives aux programmes permanents.

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est une priorité du Ministère, et elle est déjà intégrée dans les politiques, la planification et les opérations afin de mieux faire comprendre l’incidence de nos activités sur les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC et leur famille ainsi que sur les employés d’Anciens Combattants Canada. Cet outil d’analyse est utilisé pour évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres).

L’engagement du gouvernement du Canada à appliquer l’ACS+ aux politiques, programmes et services proposés a été mis en évidence dans la lettre de mandat de décembre 2019 présentée par le premier ministre au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale. Cet engagement a été réitéré dans sa lettre de mandat supplémentaire de janvier 2021. Le mandat renouvelé reconnaît la nécessité d’assurer que les femmes, les LGBTQ2, les Autochtones, les vétérans noirs et racisés et les vétérans en situation de handicap qui quittent les Forces armées canadiennes reçoivent le soutien qui répond à leurs besoins uniques. Ce travail comprend l’utilisation de recherches et de données désagrégées pour offrir des programmes et services personnalisés à ces vétérans. Le programme conjoint de soutien par les pairs nouvellement annoncé pour les survivants de traumatismes sexuels au cours de leur carrière militaire est l’exemple le plus récent de la façon dont Anciens Combattants Canada respectera cet engagement.

Dans le cadre de l’élaboration du nouveau programme conjoint de soutien par les pairs, l’ACS+ sera utilisée pour s’assurer que les besoins uniques des diverses sous‑populations de survivants de traumatismes sexuels au cours de leur carrière militaire sont cernés et pour atténuer les inégalités involontaires dans la conception du programme dès le départ. Par ailleurs, le Ministère croit que l’ACS+ est essentielle au lancement d’un programme conjoint de soutien par les pairs efficace pour les personnes ayant vécu un traumatisme sexuel au cours de leur carrière militaire. Le partenariat entre le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes permettra à Anciens Combattants Canada de recueillir une mine d’information et de mieux concevoir un programme de soutien par les pairs qui tient compte des besoins diversifiés de toutes les victimes de traumatismes sexuels au cours de leur carrière militaire.
 

RECOMMANDATION 3

Qu’ACC s’acquitte de ses responsabilités énoncées dans le protocole d’entente concernant le Programme national de soutien par les pairs, notamment la tenue d’un système de mesure du rendement et de rapports statistiques à l’appui de la gestion et des activités du programme.

RÉPONSE :

Anciens Combattants Canada approuve la recommandation n^o 3 et s’engage à s’acquitter de ses responsabilités énoncées dans le protocole d’entente avec le ministère de la Défense nationale pour l’exécution du programme Soutien social; blessures de stress opérationnel (SSBSO). Cet engagement comporte l’élaboration et la mise en œuvre du cadre de mesure du rendement, la tenue d’un système de mesure du rendement et les rapports statistiques à l’appui de la gestion et des activités du programme.

Il convient de mentionner qu’Anciens Combattants Canada a été un pionnier au Canada dans la mise en œuvre d’un système de surveillance des résultats signalés par les clients (SSRSC) fondé sur des données probantes dans son réseau de cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel. Le Ministère tire parti de ce qu’il a appris du SSRSC en établissant un plan de mise en œuvre détaillé qui intègre les principes de gestion du changement et la formation appropriée, et en mettant au point une approche normalisée de la mesure du rendement.

Nous collaborons également avec le ministère de la Défense nationale et le Centre d’excellence sur le trouble de stress post‑traumatique pour déterminer les pratiques exemplaires et les meilleures options concernant la mise en œuvre de ce système de mesure du rendement au sein du Programme de SSBSO. En outre, Anciens Combattants Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale pour continuer d’améliorer son système de collecte de données relatives au Programme de SSBSO afin de produire de meilleurs rapports. Un calendrier du système sera établi aux fins du cadre de mesure du rendement.

Grâce à ces mesures, Anciens Combattants Canada mettra en œuvre des rapports et des mesures de rendement améliorés et novateurs, s’inspirant du succès du SSRSC dans le réseau des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel, quant au Programme de SSBSO et au nouveau programme de soutien par les pairs à l’intention des vétérans victimes de traumatismes sexuels dans le cadre de leur service militaire.