Déclaration de Bibliothèque et Archives Canada sur la liberté intellectuelle
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) défend la liberté intellectuelle, c’est-à-dire le droit fondamental de rechercher de l’information, d’apprendre et d’échanger des idées sans entraves.
Pour protéger la liberté intellectuelle, BAC s’engage à :
- Bâtir des collections nationales qui reflètent diverses perspectives
- Rendre les collections accessibles à tous
- Partager des histoires variées à travers sa programmation publique
- Créer un espace propice à l’échange d’idées
- Encourager les discussions sur la liberté intellectuelle
Contexte
Partout dans le monde, les bibliothèques et les archives jouent un rôle essentiel dans la défense de la liberté intellectuelle. BAC ne fait pas exception. Conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, BAC a le mandat d’acquérir et de préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures, et d’être une source de savoir permanent accessible à tous, contribuant ainsi à l’épanouissement culturel, social et économique du Canada. BAC défend la liberté intellectuelle en acquérant des documents qui reflète la diversité de l’expérience humaine à travers l’histoire, et en les rendant accessibles.
1. Bâtir des collections nationales qui reflètent diverses perspectives
À titre de bibliothèque et d’archives nationales, BAC doit s’assurer que les collections reflètent la diversité des histoires et des voix au Canada.
En acquérant des documents d’importance nationale, BAC veille à ce que ses collections reflètent la richesse de la société canadienne. L’institution est légalement tenue d’acquérir certains types de documents, notamment ceux du gouvernement du Canada. En tant que bibliothèque nationale, BAC gère également un programme de dépôt légal, qui lui permet de faire l’acquisition des documents publiés qui sont créés au Canada.
2. Rendre les collections accessibles à tous
BAC s’efforce d’offrir le plus large accès possible aux documents, tout en protégeant les renseignements sensibles et le droit individuel à la vie privée, conformément à ses obligations légales.
BAC offre l’accès aux documents dans ses collections de diverses façons : sur son site Web, en personne, par l’entremise de sa programmation publique, et en répondant aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BAC vise également à rendre les documents dans ses collections plus facilement accessibles grâce à diverses stratégies et initiatives, telles que la numérisation des documents analogiques.
L’accès aux documents contenus dans les collections et leur utilisation peuvent être restreints en raison de conditions d’utilisation, de droits d’auteur, de l’état physique des documents, de considérations liées à la conservation ou d’accords conclus avec les donateurs.
BAC ne limite pas l’accès aux documents dans les collections en fonction des intentions des usagers. L’utilisation d’un document des collections de BAC ne signifie pas que BAC appuie la façon dont il est utilisé.
BAC reconnaît l’importance de la souveraineté des données autochtones et travaille en collaboration avec les détenteurs de droits autochtones afin d’assurer un accès aux documents liés à leur patrimoine et à leur histoire qui soit respectueux et adapté aux réalités culturelles.
Une partie des collections conservées à BAC renferme des termes et des contenus à caractère historique qui pourraient être considérés comme offensants ou qui pourraient causer un préjudice aux personnes qui les consultent. De manière générale, BAC ne restreint pas l’accès aux collections en fonction de la sensibilité de leur contenu. Il invite plutôt les personnes qui les consultent à se protéger, à s’informer et à privilégier leur mieux-être. Pour en savoir davantage sur le langage et les mises en garde historiques, veuillez consulter cet avis sur les collections.
3. Partager des histoires variées à travers sa programmation publique
BAC utilise sa programmation publique, qui inclut des événements, des expositions, et des contenus numériques pour mettre en valeur des contenus culturels et historiques tirés de ses collections. L’institution défend la liberté intellectuelle en amplifiant une variété de voix et d’expériences, et en faisant mieux connaître les documents disponibles dans les collections.
4. Créer un espace propice à l’échange d’idées
BAC soutient la liberté intellectuelle en favorisant l’échange d’idées et d’information, tant sur ses réseaux sociaux que lors des activités tenues dans ses locaux, qu’il s’agisse d’activités organisées par BAC ou par des organismes ayant réservé les locaux.
BAC accueille des publics de différents horizons, en personne et en ligne, pourvu qu’ils respectent l’entente d’utilisation de l’institution, ses conditions générales, les règles liées à ses différents espaces et équipements, ainsi que la législation applicable, y compris le Code criminel du Canada.
5. Encourager les discussions sur la liberté intellectuelle
Pour concrétiser son mandat de faciliter la concertation des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir, BAC joue un rôle actif au sein de la communauté canadienne et internationale des bibliothèques et des archives. Il participe aux discussions continues sur la liberté intellectuelle, la censure et d’autres enjeux essentiels pour le présent et l’avenir du secteur.
Par ces actions, BAC appuie les bibliothèques, les archives et les autres organisations du Canada et du monde entier dans leur engagement envers la liberté intellectuelle et leur opposition à la censure.
Contestations, appels et questions
BAC encourage les discussions sur la liberté intellectuelle et sur la façon dont il prend des décisions à cet égard. Vous pouvez nous poser une question en ligne, par courriel, par téléphone ou en personne dans un de nos points de service.
Ressources et liens
L’approche de BAC en matière de liberté intellectuelle s’appuie sur :
- la législation, y compris la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur le droit d’auteur
- les pratiques exemplaires des secteurs des bibliothèques, des archives et du patrimoine documentaire, y compris celles de l’International Federation of Library Associations and Institutions (en anglais seulement), du Conseil international des archives et de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques
- la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que le droit des Premières Nations, des Inuit et des Métis de déterminer qui a accès à leurs documents
Vous trouverez de l’information sur la façon dont BAC acquiert ses collections et les rend accessibles dans ses documents de planification stratégique, comme :