Plan sur l’accessibilité de Bibliothèque et Archives Canada 2026-2028
Table des matières
- Renseignements généraux
- Définitions
- Acronymes utilisés dans ce document
- Déclaration d’engagement
- Sommaire
- Introduction
- Accessibilité à Bibliothèque et Archives
- Consultations
- Rôles et responsabilités
- Plan
- Conclusion
- Annexe – Installations de Bibliothèque et Archives Canada
Renseignements généraux
Ce plan couvre les activités de Bibliothèque et Archives Canada pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Communiquer avec nous ou soumettre des commentaires
Si vous rencontrez des obstacles dans vos interactions avec Bibliothèque et Archives Canada (BAC), nous voulons le savoir. Un obstacle peut être de nature physique, technologique, systémique, attitudinale ou autre. Un obstacle vous empêche d’accéder pleinement et également aux collections et aux services de BAC, ou de contribuer pleinement et également à la réalisation de son mandat.
Nous nous engageons à vous écouter et à trouver des solutions.
Nous vous invitons à communiquer avec nous de l’une des façons suivantes.
Directeur, Centre d’excellence en équité, diversité, inclusion et accessibilité (EDIA), Bibliothèque et Archives Canada
Utilisez les coordonnées ci-dessous pour demander la description du processus de rétroaction dans un média substitut.
- Personne-ressource
- Directeur, Centre d’excellence en EDIA de BAC
- Courrier
-
Accessibilité – Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) J8T 0A7
Canada - Courriel
- accessibilite-accessibility@bac-lac.gc.ca
- Médias substituts
- Ce plan est offert en médias substituts : version imprimée, gros caractères, texte audio, braille et formats électroniques compatibles avec les technologies adaptées. Vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées ci-dessus.
Définitions
- Accessibilité
- La conception de produits, d’appareils, de services, d’environnements, de technologies, de politiques et de règles qui les rend accessibles à toute la population, y compris aux personnes ayant un large éventail de handicaps.
- Capacitisme
- Préjugés et discrimination à l’égard des personnes en situation de handicap.
- Consultation
- Un processus consistant à recueillir des avis par une approche crédible et respectueuse avant de prendre une décision. Il repose sur un échange franc d’informations, d’opinions et d’idées entre les parties concernées.
- Cocréation
- Un processus collaboratif qui permet aux partenaires de participer activement à la conception et à la prise de décisions pour garantir des solutions inclusives et accessibles.
- Handicap
- Toute déficience ou différence dans les capacités physiques, mentales, intellectuelles, cognitives, d’apprentissage ou de communication. Les handicaps peuvent être permanents ou temporaires. Ils peuvent aussi évoluer.
- Obstacle
- Tout ce qui pourrait nuire à la pleine et égale participation des personnes en situation de handicap. Les obstacles peuvent être de nature architecturale, technologique ou attitudinale. Ils peuvent aussi être liés à l’information ou aux communications, ou résulter d’une politique ou d’une procédure.
Acronymes utilisés dans ce document
- BAC
- Bibliothèque et Archives Canada
- EDIA
- Équité, diversité, inclusion et accessibilité
- LCA
- Loi canadienne sur l’accessibilité
- PESH
- Personne en situation de handicap
- TIC
- Technologies de l’information et des communications
- WCAG
- Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) — AA est le niveau intermédiaire
Déclaration d’engagement
BAC reconnaît que l’accessibilité est un droit humain et qu’elle renforce notre institution et notre mandat. Les personnes en situation de handicap (PESH) font partie intégrante de la population canadienne diversifiée. Un handicap est un facteur d’identité qui peut s’acquérir ou se développer à n’importe quel moment. BAC entend représenter et inclure les voix diverses, conformément aux objectifs législatifs et à son plan stratégique Vision 2030. Pour ce faire, BAC suivra le principe fondamental « Rien sur nous sans nous », qui reconnaît que les PESH sont les mieux placées pour parler de leurs expériences.
Sommaire
Le deuxième Plan sur l’accessibilité de BAC est la poursuite et la bonification du plan initial. Il est le fruit de consultations avec des PESH et leurs alliés, des usagers de BAC et du personnel de l’institution. BAC a aussi consulté d’autres organismes gouvernementaux et des bibliothèques, archives et musées à des fins d’harmonisation. En 2024-2025, BAC a également mené une recherche sur l’opinion publique, qui comprenait un volet sur l’accessibilité, afin de recueillir les commentaires des Canadiennes et Canadiens. Il est important de prendre en considération les tendances actuelles relatives à l’identité axée sur le handicap, y compris les incapacités de type dynamique, qui affectent à la fois le personnel et les usagers. De plus, selon la dernière Enquête canadienne sur l’incapacité, 27 % de la population s’identifie comme vivant avec un handicap.
BAC concentrera ses efforts pour favoriser un alignement stratégique, prendre des mesures concrètes et apporter des changements dans des domaines précis afin d’optimiser les ressources pour la durée du plan. Le Centre d’excellence en EDIA de BAC continuera d’appuyer l’institution dans la surveillance, la promotion et le l’amélioration de l’accessibilité, notamment par des activités de sensibilisation et de production de rapports.
Pour tous les domaines prioritaires définis par la LCA, BAC examinera de près :
- La cocréation de consultations, le travail et l’engagement avec les usagers et le personnel
- Le suivi et la surveillance de l’accessibilité et des obstacles
- Les façons de sensibiliser les usagers et le personnel de BAC à l’accessibilité
- L’importance accordée à l’accessibilité dans tous les services de BAC
Une courte annexe contenant des informations sur les installations de BAC suit la conclusion de ce plan.
Introduction
Le plan montre comment BAC entend reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles dans les domaines prioritaires définis par la LCA. Le plan présente aussi les indicateurs qui garantiront les progrès de BAC.
Accessibilité à Bibliothèque et Archives
Le plan stratégique Vision 2030 de BAC comprend des éléments clés pour favoriser l’inclusion et l’accessibilité :
- Inviter les usagers à découvrir les collections : Faire connaître nos collections et les rendre plus accessibles
- Refléter des voix diverses : Acquérir des collections qui reflètent une société diversifiée et inclusive
- S’engager avec la communauté, s’associer avec le monde : Travailler avec nos partenaires dans la communauté et partout dans le monde
- Soutenir notre personnel, préserver notre patrimoine : Créer les conditions qui soutiennent notre personnel
La façon dont BAC aborde l’accessibilité a évolué, plus précisément en ce qui concerne l’utilisation de ses installations, programmes, services et collections par la population canadienne. Tout au long du plan actuel et par la suite également, la culture interne devra continuer d’évoluer pour que le personnel ait accès à des espaces sécuritaires.
Consultations
BAC a repris les constatations des consultations initiales de 2021 pour respecter ses engagements initiaux avant de cerner de nouveaux obstacles. Il a également consulté d’autres organisations gouvernementales ainsi que des bibliothèques, archives et musées pour assurer une uniformité quant aux attentes et aux mesures appliquées.
De plus, BAC a utilisé les questions sur l’accessibilité posées dans le cadre d’un sondage d’opinion publique mené en 2024-2025 pour orienter son approche actuelle.
Ce que nous avons appris
Les principales conclusions de la recherche sur l’opinion publique et du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux indiquent ce qui suit :
- 54 % des usagers actuels en situation de handicap ont rencontré des obstacles en accédant aux services, aux collections ou aux contenus de BAC.
- 43 % des usagers actuels en situation de handicap ne connaissent pas les mesures d’accessibilité de BAC.
- 65 % des usagers de BAC estiment qu’il est important pour l’institution d’offrir un environnement sécuritaire, accueillant et inclusif.
- 65 % des usagers de BAC estiment qu’il est important pour l’institution de répondre à des besoins diversifiés.
BAC continue d’accueillir favorablement les commentaires sur ses pratiques de consultation et l’accessibilité en général.
Rôles et responsabilités
L’accessibilité est une responsabilité partagée pour chacun des sept piliers identifiés dans la LCA.
L’un des objectifs à court terme du Plan sur l’accessibilité de BAC consiste à élaborer un instrument de politique pour déterminer les rôles et responsabilités en matière d’accessibilité.
- L’administratrice générale de BAC (bibliothécaire et archiviste du Canada), avec l’appui des champions de l’accessibilité et de l’inclusion et du sous-ministre adjoint, Secteur de l’expérience des usagers et de la mobilisation, soumettra un rapport sur le Plan sur l’accessibilité de BAC au commissaire à l’accessibilité du Canada.
Centre d’excellence en EDIA
- Cette équipe relevant du Secteur de l’expérience des usagers et de la mobilisation aide BAC à respecter ses obligations internes et externes relatives à l’accessibilité et à l’inclusion.
Groupes consultatifs
- BAC explorera les approches les plus efficaces pour consulter le personnel et les usagers au sujet des questions d’accessibilité.
Plan
Des initiatives ont été cernées en tenant en compte du contexte financier actuel et de la nécessité de respecter les exigences législatives de la LCA. Le plan prévoit une mise en œuvre structurelle et stable fondée sur les mesures (indicateurs) inspirées du document Un cadre d’indicateurs de rendement pour les données sur l’accessibilité.
Emploi
En mars 2025, BAC comptait 1 079 employés, dont 6,1 % s’identifiaient comme une PESH. Ce pourcentage est inférieur à la représentation actuelle attendue de 11,8 %, selon les données du Secrétariat du Conseil du trésor. Malgré les restrictions financières actuelles, il est possible d’améliorer l’environnement pour le personnel actuel et futur.
Obstacles à l’accessibilité
Voici des obstacles propres à ce domaine :
- Le financement des mesures d’adaptation en milieu de travail est perçu, ou peut être perçu, comme un fardeau financier pour l’unité administrative dans laquelle travaille la PESH.
- Le personnel connaît peu de choses sur l’auto-identification, les mesures d’adaptation offertes et la façon de les demander.
- Le personnel et les usagers ne sont pas à l’aise de discuter des questions liées aux handicaps et aux mesures d’adaptation.
Objectifs (actions) avec échéancier
- À la suite de la mise en œuvre du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada à BAC, l’organisation effectuera une analyse, d’ici décembre 2027, pour déterminer si le format en ligne du passeport peut être adopté.
- BAC continuera de sensibiliser le personnel aux mesures d’adaptation et à la façon de s’en prévaloir.
- D’ici décembre 2026, BAC ajoutera de l’information sur le processus de demande de mesures d’adaptation à son programme d’orientation en ligne.
- D’ici décembre 2027, le Centre d’excellence en EDIA de BAC offrira à tout le personnel une formation pour contrer le capacitisme.
- D’ici décembre 2028, BAC effectuera une analyse des répercussions de l’exercice de réduction des dépenses du gouvernement du Canada sur la représentation des employés en situation de handicap.
Indicateurs de progrès
BAC utilisera les résultats suivants tirés du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024 (et des années suivantes) comme indicateurs :
- Pourcentage des personnes ayant demandé des mesures d’adaptation en milieu de travail au cours des deux dernières années
- Pourcentage des demandes de mesures d’adaptation en milieu de travail liées à un handicap
- Nombre de mesures d’adaptation en milieu de travail appliquées
- Pourcentage des personnes qui sont satisfaites des mesures d’adaptation en milieu de travail appliquées
- Pourcentage des personnes qui se sentent à l’aise de demander une mesure d’adaptation en milieu de travail à leur superviseur immédiat
Environnement bâti
Afin de livrer ses programmes et services, BAC s’appuie sur un portefeuille d’installations : six lui appartiennent et trois sont louées. La majorité des installations se trouvent dans la région de la capitale nationale, tandis que d’autres sont à Winnipeg et à Vancouver. BAC partage également une installation à Halifax. La construction d’Ādisōke, la nouvelle installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, avance bien. En mai 2025, la Fondation Rick Hansen a décerné à Ādisōke une certification or en matière d’accessibilité pour sa phase de préconstruction et de conception.
Obstacles à l’accessibilité
Voici des obstacles propres à ce domaine :
- Les caractéristiques d’accessibilité des environnements bâtis de BAC ne sont pas bien communiquées au public et au personnel.
- 38 % des usagers de BAC en situation de handicap ont rencontré des obstacles en accédant à des lieux physiques.
Objectifs (actions) avec échéancier
- BAC continuera de faire le suivi des plaintes.
- D’ici décembre 2027, BAC révisera les plans d’évacuation de chacune de ses installations pour tenir compte des PESH (le public et le personnel) et les communiquera clairement.
- D’ici décembre 2028, BAC aura communiqué à la population canadienne ainsi qu’au personnel les caractéristiques d’accessibilité de ses différentes installations.
- Douze mois après son ouverture, Ādisōke disposera de mécanismes pour favoriser, de manière proactive, l’inclusion et l’accessibilité des PESH.
Indicateurs de progrès
- Nombre de plaintes concernant l’accessibilité de l’environnement bâti
- Proportion des plans d’urgence de BAC comportant des caractéristiques d’accessibilité (y compris les espaces publics)
- Pourcentage des demandes des PESH satisfaites en fonction des besoins établis
- Nombre d’installations de BAC ouvertes au public dont l’information sur l’accessibilité est disponible
Technologies de l’information et des communications
Les TIC — tant les logiciels que le matériel informatique — soulèvent des enjeux d’accessibilité pour le personnel et les usagers de BAC, tout en leur offrant des solutions. En tant qu’institution de mémoire, BAC est aux prises avec des problèmes complexes compte tenu de la quantité de données qu’il abrite et du fait qu’une bonne partie du matériel date de plusieurs décennies, voire de plusieurs siècles.
Obstacles à l’accessibilité
Voici des obstacles propres à ce domaine :
- Bien que de nombreuses TIC répondent aux normes actuelles d’accessibilité, le personnel et les usagers connaissent mal celles qui sont mises à leur disposition.
- Il est difficile de mettre les anciens systèmes de gestion de l’information à jour afin qu’ils répondent aux normes actuelles.
- Les obstacles à l’accès aux documents créés en format numérique n’ont pas encore été cernés.
- Le site Web public de BAC respecte les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1 AA), mais il doit être mis à jour pour suivre l’évolution de la norme.
- 52 % des utilisateurs ayant une incapacité ont rencontré des obstacles lors de la consultation des fonds de BAC, que ce soit par l’entremise d’applications comme les bases de données ou du contenu contextuel sur le site Web.
Objectifs (actions) avec échéancier
- BAC sera en communication continue avec le programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée de Services partagés Canada pour offrir le meilleur soutien possible au personnel.
- D’ici décembre 2026, BAC offrira un processus structuré pour faciliter les consultations entre les responsables de projet et les PESH sur la conception numérique et l’utilisabilité.
- D’ici décembre 2027, BAC fera connaître les outils disponibles à des fins externes et internes.
- D’ici décembre 2028, BAC vérifiera ses pages Web pour garantir qu’elles respectent les exigences en matière d’accessibilité du gouvernement du Canada.
Indicateurs de progrès
- Pourcentage des PESH qui rencontrent des obstacles à cause des applications logicielles
- Pourcentage des PESH qui rencontrent des obstacles à cause du matériel informatique
- Pourcentage des PESH qui rencontrent des obstacles à cause de la technologie en libre-service
- Pourcentage des pages Web de BAC conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG)
- Nombre de plaintes liées au contenu accessible en ligne
Communications (autres que les technologies de l’information)
De l’information claire, concise et bien structurée facilite la compréhension et assure la transparence. Normes d’accessibilité Canada a publié CAN-ASC-3.1:2025 – Langage clair pour guider les institutions sous réglementations fédérales dans l’utilisation du langage clair.
De plus, en utilisant des médias substituts et une variété de canaux, BAC permet à des publics diversifiés de recevoir et de comprendre ses messages, une condition clé pour garantir un engagement utile et la représentation des voix diverses dans le cadre des activités de BAC.
Obstacles à l’accessibilité
Voici des obstacles propres à ce domaine :
- BAC n’a pas d’exigences découlant d’une politique ni de guide de référence pour s’assurer que les documents, présentations et autres produits sont accessibles dès leur création.
- 39 % des usagers de BAC en situation de handicap ont rencontré des obstacles en communiquant avec le personnel.
- Le langage clair n’est pas utilisé de manière uniforme dans les contenus et les communications de BAC.
- Les points de service de BAC traitent les enjeux d’accessibilité au cas par cas. Comme il n’existe pas de système ou de processus uniformisé, certains besoins en matière de communication ne sont pas adéquatement pris en compte, ce qui fait que les mesures d’adaptation sont parfois incomplètes ou inexistantes.
Objectifs (actions) avec échéancier
- D’ici décembre 2026, BAC sensibilisera l’organisation aux principes du langage clair et à son utilisation.
- D’ici décembre 2026, BAC ajoutera des sous-titres dans les deux langues officielles à ses produits de communication, lorsque c’est possible.
- D’ici décembre 2027, BAC intégrera des fonctionnalités d’accessibilité dans ses publications sur les réseaux sociaux.
- D’ici décembre 2028, BAC fournira des outils au personnel pour l’aider à intégrer les principes du langage clair dans son travail.
Indicateurs de progrès
- Pourcentage des PESH qui rencontrent des difficultés à obtenir de l’information dans un média substitut
- Pourcentage du personnel de BAC ayant reçu de la formation sur les communications accessibles
- Pourcentage des publications sur les réseaux sociaux qui incluent des fonctionnalités d’accessibilité
- Nombre de plaintes concernant l’accessibilité des communications avec BAC
Approvisionnement en biens, services et installations
BAC achète des biens et services, y compris des TIC, afin de soutenir ses usagers. Selon la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor, l’accessibilité doit est prise en compte dans les processus d’approvisionnement, sauf si une justification démontre qu’il est impossible ou inapproprié de le faire.
Obstacles à l’accessibilité
Voici des obstacles propres à ce domaine :
- Absence d’un processus uniforme pour cerner, évaluer et intégrer les exigences en matière d’accessibilité dans les processus d’approvisionnement.
- Capacités limitées des systèmes internes à suivre les dépenses et activités liées aux contrats qui contiennent des critères d’accessibilité.
Objectifs (actions) avec échéancier
- D’ici décembre 2026, BAC offrira des séances d’information sur l’accessibilité des processus d’approvisionnement aux propriétaires fonctionnels, gestionnaires et spécialistes des approvisionnements.
- D’ici décembre 2026, BAC créera un aide-mémoire sur l’accessibilité, qui devra être incorporé dans chaque dossier de marché pour soutenir la prise en compte des exigences et la justification en cas d’exclusion.
- D’ici décembre 2028, BAC évaluera les améliorations possibles aux systèmes afin de permettre le suivi des contrats qui contiennent des critères d’accessibilité.
Indicateurs de progrès
- Nombre de séances d’information offertes sur les approvisionnements accessibles
- Capacité à produire des rapports sur les contrats qui contiennent des critères d’accessibilité
Conception et prestation de programmes et services accessibles
BAC offre de nombreux services en personne et en ligne à la population canadienne, comme l’accès à de vastes collections d’archives et d’œuvres publiées, à des programmes publics témoignant d’histoires variées, ainsi qu’à des documents historiques garantissant la responsabilité et la transparence gouvernementales.
De par sa taille, la collection de BAC est la troisième ou quatrième plus importante du monde. Elle comprend :
- 22 millions de livres
- 250 kilomètres de documents textuels
- 35 millions de photographies, d’œuvres d’art et de cartes géographiques
- 18 pétaoctets de documents numériques
Obstacles à l’accessibilité
Voici des obstacles propres à ce domaine :
- Les documents historiques et le patrimoine documentaire ne sont généralement pas assujettis aux normes sur l’accessibilité à cause de leur volume, de leur variété, de leur complexité et des droits d’auteur.
- Il n’existe ni formation générale ni outils de soutien pour aider le personnel à fournir des services aux PESH.
- Lorsque le personnel offre une solution accessible à un usager en particulier, elle n’est pas communiquée ni intégrée dans le reste de l’organisation.
- 27 % des usagers de BAC en situation de handicap ont rencontré des obstacles en consultant les collections en personne.
Objectifs (actions) avec échéancier
- D’ici décembre 2026, BAC élaborera une déclaration d’accessibilité pour la programmation ouverte afin que les Canadiennes et les Canadiens puissent divulguer leurs besoins en matière d’accessibilité avant un événement.
- D’ici décembre 2026, BAC assurera la transcription de son contenu, lorsque c’est possible (balados, événements en direct ou virtuels, services en personne).
- D’ici décembre 2027, BAC offrira des événements virtuels et hybrides, dans la mesure du possible, mettant à profit les fonctionnalités d’accessibilité disponibles pour favoriser la participation des Canadiens et Canadiennes ayant des limitations de mobilité.
- D’ici décembre 2027, BAC offrira de la formation obligatoire au personnel de service sur la prestation de services et programmes accessibles.
- D’ici décembre 2028, BAC mettra en place des processus consultatifs pour intégrer de manière proactive l’inclusion et l’accessibilité dans les programmes et services, garantissant la mise en œuvre concrète de « Rien sur nous sans nous ».
Indicateurs de progrès
- Pourcentage des PESH ayant rencontré des obstacles en accédant aux services de BAC
- Proportion de la programmation de BAC qui contient des critères d’accessibilité
- Pourcentage des services accessibles offerts sur une base proactive
- Pourcentage du personnel formé pour offrir des programmes et services accessibles
- Pourcentage des PESH qui sont satisfaites des programmes et services de BAC
Transport
Comme BAC n’offre pas de services de transport, aucun obstacle n’a été cerné pour ce domaine. Cependant, l’organisation a inclus des considérations à cet égard dans le présent plan.
Objectifs (actions) avec échéancier
- De façon continue, BAC suivra les plaintes concernant le transport grâce au mécanisme de rétroaction et aux commentaires reçus sur place.
Indicateurs de progrès
- Nombre de plaintes concernant l’accès aux bâtiments de BAC (trottoirs, rampes, guérites, signalisation, stationnement, services de transport)
Conclusion
Grâce à des indicateurs qui serviront de boussole, le plan actuel pave la voie à des changements importants dans l’avenir. Les rapports d’avancement annuels nous permettront de corriger le tir, au besoin. Nous continuerons de bâtir des relations internes et externes, y compris avec les PESH, afin d’améliorer la façon dont nous remplissons notre mandat et respectons nos priorités. Nous vous encourageons à utiliser notre mécanisme de rétroaction pour manifester votre intérêt à participer à de futures consultations.
Les bibliothèques et les archives sont des espaces communautaires importants et uniques dans notre société. Elles doivent pouvoir accueillir tous les Canadiens et les Canadiennes et leur offrir des services de façon accessible et inclusive. BAC continuera d’explorer la meilleure façon de répondre d’emblée aux besoins d’adaptation des usagers et du personnel, créant ainsi des espaces où les voix diverses pourront s’exprimer.
Annexe – Installations de Bibliothèque et Archives Canada
BAC offre des services au public à plusieurs endroits :
- 395, rue Wellington, Ottawa (Ontario)
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21, 1055, chemin Marginal, Halifax (Nouvelle-Écosse)
- Centre de services régional du Centre du Canada, 1700, boulevard Inkster, Winnipeg (Manitoba)
- Édifice Library Square, 420-300, rue Georgia Ouest, Vancouver (Colombie-Britannique)
- Ādisōke, Ottawa (Ontario). Installation partagée avec la Bibliothèque publique d'Ottawa (en construction)
Le personnel de BAC travaille également dans des bureaux et des centres de préservation ou d’entreposage des collections :
- Place de la Cité, Gatineau (Québec)
- Centre de préservation, Gatineau (Québec)
- Édifice d'entreposage et de préservation, Gatineau (Québec)
- Installation pour l'entreposage des collections, Renfrew (Ontario)
- Édifice d'entreposage des collections, Gatineau (Québec)