Tableaux de renseignements supplémentaires 2025-2026
Sur cette page
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD)
Date de mise en œuvre : 2015
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget principal des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2018
Lien aux résultats ministériels : Le PCPD est lié au résultat ministériel « Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire. »
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Le PCPD est lié au programme « Sensibilisation et soutien aux collectivités. »
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les objectifs du PCPD sont les suivants :
- Faire connaître les organisations locales du patrimoine documentaire du Canada et rendre leurs collections plus facilement accessibles.
- Accroître la capacité des organisations locales du patrimoine documentaire de préserver le patrimoine documentaire du Canada de façon plus durable.
Résultats attendus : Dans le cadre du PCPD, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) projette de financer entre 35 et 40 projets chaque année afin d’atteindre deux résultats à moyen terme :
- Accroître l’accès au patrimoine documentaire du Canada et mieux le faire connaître.
- Accroître la capacité des organisations locales du patrimoine documentaire à préserver de façon durable le patrimoine documentaire du Canada.
À l’issue de chaque exercice financier, BAC évalue l’atteinte de ces résultats au moyen d’un rapport final produit par chaque bénéficiaire. Il mesure le pourcentage de bénéficiaires qui ont atteint leurs résultats prévus.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : L’évaluation a été achevée en octobre 2018 : Évaluation du Programme d’appui aux collectivités du patrimoine documentaire, de 2015-2016 à juin 2017.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation du programme n’est prévue d’ici 2028-2029 d’après le Plan ministériel d’évaluation de programme quinquennal (2024 2029).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les organisations locales du patrimoine documentaire sans but lucratif dont les collections ont une portée principalement locale ou régionale :
- Services d’archives
- Organisations ou sociétés de généalogie
- Sociétés d’histoire
- Institutions gouvernementales et organisations autochtones
- Bibliothèques
- Organisations avec service d’archives
- Associations professionnelles de bibliothécaires ou d’archivistes
Tous les demandeurs doivent être financés par des fonds privés (50 % ou plus), sauf les institutions gouvernementales et organisations autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : BAC s’engage à continuer de consulter les demandeurs et les bénéficiaires au moyen des canaux de communication traditionnels, dont les comités consultatifs et les conférences nationales des archives. BAC s’engage aussi à organiser des ateliers de formation afin de promouvoir le programme et de recueillir les commentaires du public cible.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses projetées 2027-2028 |
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | 1 470 000 | 1 425 000 | 1 350 000 | 1 350 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 1 470 000 | 1 425 000 | 1 350 000 | 1 350 000 |
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus
Gouvernance
- Les divers secteurs de BAC qui élaborent des projets, des programmes, des politiques et des initiatives se partagent la responsabilité de l’ACS Plus.
- Le Centre d’excellence en équité, diversité, inclusion et accessibilité (EDIA) de BAC est chargé d’établir des stratégies et d’offrir un appui dans le domaine de l’EDIA, en plus de fournir des conseils et un appui sur les questions d’ACS Plus.
- La Division des politiques et appui stratégiques est responsable de l’intégration de l’ACS Plus dans les présentations de BAC aux organismes centraux. Elle doit également veiller à ce que les politiques de BAC soient conformes aux cadres politiques et juridiques du gouvernement du Canada, qui exigent entre autres d’appliquer des principes de l’ACS Plus.
Capacité
Chaque secteur de BAC doit mettre en œuvre l’ACS Plus lorsque des projets, des politiques, des programmes et des initiatives sont créés ou mis à jour. Le point focal d’ACS Plus à BAC, situé au Centre d’excellence en EDIA et à la Division des politiques et appui stratégiques, aide les secteurs à poursuivre le développement de leurs capacités en ACS Plus. Les principales activités de BAC en ACS Plus comprennent les suivantes :
- coordonner la vision et les actions dans l’ensemble de BAC et appuyer la mise en œuvre de plans d’action clés;
- établir et entretenir des réseaux à l’intérieur et à l’extérieur de BAC afin d’orienter les initiatives sur l’EDIA et de mettre en œuvre efficacement les stratégies;
- élaborer du contenu et donner des conseils sur les questions d’ACS Plus abordées dans les présentations aux organismes centraux;
- offrir son soutien et des conseils pour l’analyse des projets, des politiques, des programmes et des initiatives sous l’angle de l’ACS Plus;
- gérer l’information, les ressources et le soutien pédagogique sur l’ACS Plus.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Aucun ETP ne se consacre à l’ACS Plus à temps plein pour l’instant. Les capacités du Centre d’excellence en EDIA ont été augmentées pour qu’il puisse appuyer les efforts de BAC.
Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
1. Nom du programme : Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
Objectif du programme : BAC acquiert des documents ayant une valeur historique auprès des organismes du gouvernement du Canada. Au moyen d’autorisations de disposition ainsi que de conseils, d’outils et d’orientation en matière de tenue de documents, ce programme veille à ce que les documents historiques du gouvernement soient répertoriés, transférés à BAC de façon appropriée, découvrables et rendus accessibles à la population canadienne.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus
Il n’y a pour l’instant aucun processus officiel pour recueillir les données sur l’ACS Plus qui permettrait à BAC de surveiller les répercussions du programme sur les genres et la diversité. Le Centre d’excellence en EDIA, en collaboration avec quelques partenaires, aura pour mission de combler cette lacune.
2. Nom du programme : Acquisition et traitement d’archives privées
Objectif du programme : Dans le cadre de ce programme, BAC acquiert des archives privées d’importance nationale auprès de particuliers, d’institutions publiques (comme le Parlement, la Chambre des communes et la Cour suprême du Canada) et d’organismes du secteur privé au moyen de dons et d’achats dans le but de rendre les archives accessibles à la population canadienne.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus
Bien qu’il n’y ait pour l’instant aucun processus officiel pour recueillir les données sur l’ACS Plus, le programme d’acquisition et de traitement des archives privées examinera son orientation sur les archives privées, qui sera mise en œuvre en 2025-2026, sous l’angle de l’ACS Plus. Cette orientation est fondée sur une analyse des collections visant à cerner les lacunes et les domaines sous-représentés dans les archives privées.
3. Nom du programme : Acquisition et traitement du patrimoine publié
Objectif du programme :Ce programme acquiert des documents produits par des éditeurs canadiens, peu importe le support ou le format. Toutes les publications acquises sont décrites et mises à la disposition de la population canadienne.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus
Bien qu’il n’y ait pour l’instant aucun processus officiel pour recueillir les données sur l’ACS Plus, le programme d’acquisition et de traitement du patrimoine publié analyse sa stratégie d’acquisition sous l’angle de l’ACS Plus. L’objectif est de promouvoir et de faciliter le dépôt légal auprès des éditeurs de créateurs sous-représentés (par exemple les Autochtones, les communautés multiculturelles et francophones, les femmes, la communauté 2ELGBTQI+ et diverses régions du Canada).
4. Nom du programme : Préservation
Objectif du programme : Ce programme comprend des activités liées à la gestion physique de la collection analogique afin d’en assurer la préservation au profit des générations actuelles et futures, ainsi que les activités numériques par lesquelles BAC préserve et gère les ressources documentaires numériques afin d’en garantir l’intégrité, l’authenticité et la préservation à long terme.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus
Il n’y a pour l’instant aucun processus officiel pour recueillir les données sur l’ACS Plus qui permettrait à BAC de surveiller les répercussions du programme sur les genres et la diversité. Le Centre d’excellence en EDIA, en collaboration avec quelques partenaires, aura pour mission de combler cette lacune.
Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire
5. Nom du programme : Services publics
Objectif du programme : Ce programme offre l’accès aux versions analogiques et numériques des collections de BAC par l’entremise de services offerts en personne à Ottawa, Winnipeg, Vancouver et Halifax, en ligne ou par d’autres canaux.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus
Il n’y a pour l’instant aucun processus officiel pour recueillir les données sur l’ACS Plus qui permettrait à BAC de surveiller les répercussions du programme sur les genres et la diversité. Le Centre d’excellence en EDIA, en collaboration avec quelques partenaires, aura pour mission de combler cette lacune.
6. Nom du programme : Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Objectif du programme : Ce programme permet de répondre aux demandes d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) et de donner à la population canadienne un accès aux documents d’archives de plus de 300 ministères et organismes fédéraux actifs et inactifs.
La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, ainsi qu’aux personnes et aux sociétés présentes au Canada, un droit d’accès aux documents des institutions fédérales.
La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada un droit d’accès aux renseignements personnels détenus par le gouvernement fédéral et protège ces renseignements contre la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation non autorisées.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus
Les lois sur l’AIPRP n’autorisent pas la collecte de données sur les demandeurs. BAC ne recueille donc pas les renseignements personnels des demandeurs en ce qui a trait aux groupes concernés par l’ACS Plus. Les demandeurs ont cependant la possibilité de préciser si leurs demandes portent sur des recours collectifs, des ententes de règlement ou d’autres litiges en cours. Il est donc possible d’évaluer le nombre de revendications liées à des litiges impliquant des groupes minoritaires. Cette information est versée dans le système de gestion des revendications. De plus, BAC utilise des mots-clés dans le système de gestion des demandes afin de trouver les demandes qui ont un lien avec des groupes minoritaires particuliers.
7. Nom du programme : Sensibilisation et soutien aux collectivités
Objectif du programme : Ce programme comprend toutes les activités de programme qui contribuent à promouvoir les collections de BAC auprès de la population canadienne au moyen d’expositions et d’événements physiques ou virtuels, ainsi que toutes les activités de partenariat qui permettent à BAC de remplir son mandat dans un esprit de collaboration. Cela inclut également les programmes de contributions financières qui soutiennent les organismes locaux du patrimoine documentaire au pays.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus
Bien qu’il n’y ait pour l’instant aucun processus officiel pour recueillir les données sur l’ACS Plus, le programme de sensibilisation et de soutien aux collectivités a tenu compte de l’ACS Plus lors de l’élaboration du Plan directeur d’interprétation, dont l’application devrait commencer en 2025-2026. Une analyse préliminaire portait sur les objectifs généraux et les exclusions perçues. Le Plan orientera la mise en œuvre de programmes pilotes et d’activités de mobilisation pour certains publics cibles et groupes démographiques, comme les familles et les écoles. D’autres données seront recueillies à l’avenir pour aider à lancer des programmes et des activités de mobilisation dans le cadre du Plan et garantir le respect du Cadre des résultats relatifs au genre.
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