Plan ministériel de Bibliothèque et Archives Canada pour 2025-2026

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Culture et de l'Identité canadiennes, Parcs Canada et lieutenant du Québec, 2025
N^o de catalogue : SB1-11F-PDF
ISSN : 2371-686X
Plan ministériel 2025-2026 (Bibliothèque et Archives Canada)
Also available in English under the title: 2025–26 Departmental Plan (Library and Archives Canada)

BAC poursuivra la mise en œuvre de sa vision stratégique par divers moyens : acquisitions ciblées; possibilités de formation; mise à jour des stratégies d'acquisition; et amélioration des processus visant à accroître et diversifier les collections. Les pratiques d'acquisition et les stratégies de rayonnement tiendront compte de la réconciliation et des principes d'équité, de diversité, d'inclusion et d'accessibilité (EDIA), afin que les collections nationales reflètent tous les aspects de l'expérience canadienne.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• BAC s'efforcera d'acquérir des documents représentatifs de la profondeur et de la complexité de l'histoire canadienne
  Ayant l'intention de favoriser une augmentation de 25 % des publications déposées en format numérique et de veiller à ce que les archives privées couvrent la majorité de ses thèmes d'acquisition, BAC misera sur les ressources disponibles pour continuer de constituer des collections qui reflètent la vaste gamme d'expériences canadiennes. Il réalisera des analyses pour déterminer les secteurs thématiques à privilégier, puis il mènera des activités de sensibilisation auprès de communautés autochtones et de communautés sous-représentées. L'établissement de liens avec ces communautés aidera BAC à améliorer la représentativité de ses collections. De plus, BAC offrira à son personnel des formations pour approfondir sa compréhension des enjeux liés à la réconciliation et aux principes d'EDIA, et ainsi l'aider à prendre de meilleures décisions en matière d'acquisitions.
  
  BAC révisera les stratégies d'acquisition de patrimoine publié et d'archives privées pour élargir et diversifier ses collections. Les ressources seront investies pour maximiser l'acquisition de documents d'importance nationale qui sont sous-représentés dans les collections. La stratégie d'acquisition du patrimoine publié mise à jour prévoit de raffiner les processus, notamment en réduisant le nombre d'exemplaires physiques exigés dans le cadre du dépôt légal. Elle comprend aussi des lignes directrices pour aider un plus grand nombre d'éditeurs à transmettre leurs publications à BAC, ce qui aidera à diversifier les collections. Prenant appui sur son orientation actuelle en matière d'acquisition d'archives privées, BAC renforcera ses directives pour favoriser la réconciliation et l'acquisition de documents provenant d'une pluralité de communautés. Des initiatives de sensibilisation et de soutien feront connaître les nouvelles stratégies aux éditeurs, aux donateurs potentiels, aux partenaires et au personnel de BAC pour que les nouvelles acquisitions soient conformes aux nouvelles lignes directrices et représentatives de la diversité canadienne.
  
• La révision des orientations, des outils et des stratégies facilitera le transfert des documents gouvernementaux
  BAC prévoit qu'en 2025-2026, 10 % des institutions fédérales lui transféreront des documents, en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. L'organisation poursuivra la révision des processus et des outils normalisés pour aider les organismes fédéraux ayant reçu des autorisations de disposition à savoir quels documents doivent être transférés et lesquels doivent être éliminés lorsqu'ils n'ont plus de valeur opérationnelle. Seront également révisés l'orientation générale et les outils liés au processus de transfert, aux normes de métadonnées et à la gestion de l'information afin que les documents des ministères fédéraux soient transférés aisément.

Tout en maintenant son objectif de traiter le patrimoine documentaire en temps opportun, BAC cherchera à faciliter le repérage de ses collections grandissantes. Les descriptions réparatrices joueront un rôle essentiel à cet égard. Une approche collaborative avec les communautés et les groupes concernés garantira que les descriptions des collections seront exactes et respectueuses.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• BAC demeure déterminé à traiter et à rendre repérable le patrimoine documentaire en temps opportun
  En 2025-2026, BAC conservera les cibles prévues dans ses normes de service pour ce qui est du traitement des documents gouvernementaux, du patrimoine publié et des archives privées. Le traitement de la majorité des documents en temps opportun permet de les rendre repérables dans les systèmes mis à la disposition du public ou dans les bases de données internes qui sont utilisées par le personnel de BAC pour offrir des services aux usagers.
  
  Il sera essentiel de travailler à la mise à jour des bases de données vieillissantes hébergeant les collections pour que le personnel et les usagers puissent continuer de mener des recherches efficaces, de découvrir l'histoire documentaire diversifiée du Canada et de trouver l'information désirée. Pour remplacer son système d'information archivistique vieillissant, BAC poursuivra son Initiative de revitalisation de l'information archivistique (IRIA). Le système moderne qui en découlera aura pour but d'augmenter la capacité de l'organisation à traiter et à décrire les documents, et d'améliorer la qualité et la gestion des métadonnées pour que les documents soient plus faciles à repérer. L'initiative regroupe plusieurs équipes de BAC qui aideront à définir les exigences du nouveau système pour assurer l'uniformité et l'intégration des systèmes de gestion des données et répondre aux besoins de tous les usagers.
  
• Les descriptions réparatrices aideront à ce que les collections de BAC soient repérables
  Assurer que les collections de BAC soient décrites dans un langage et des termes appropriés est indispensable. BAC cherchera à cerner des secteurs de ses collections dont les descriptions sont inexactes et inappropriées, comme les documents sur l'immigration chinoise, les archives relatives aux Autochtones et les publications 2ELGBTQI+. BAC collaborera avec des donateurs et des communautés, comme l'Alliance nationale des connaissances et des langues autochtones et des groupes 2ELGBTQI+, pour rédiger des descriptions appropriées et respectueuses et répondre aux besoins des groupes représentés dans les collections. De plus, BAC continuera de travailler de concert avec des partenaires afin de développer et de soutenir des outils et des normes utilisés par d'autres bibliothèques pour rendre leurs collections repérables et accessibles.
  
• L'examen proactif contribuera à ce que les documents gouvernementaux soient repérables
  BAC simplifiera ses examens proactifs des archives gouvernementales historiques pour accroître l'accès au public et améliorer les métadonnées qui permettent de les repérer dans ses systèmes. BAC mettra en place des approches pilotes pour déterminer quels documents archivés du gouvernement fédéral devraient faire l'objet d'un examen proactif. L'intérêt des usagers pour certains sujets et documents sera pris en considération afin d'optimiser les avantages de ces examens proactifs pour le public. À la fin de l'année, BAC évaluera la progression de ces nouvelles approches et planifiera dans une perspective d'amélioration continue.

L'année 2025-2026 sera marquée par l'entretien des installations de BAC pour assurer la préservation des collections. BAC planifiera aussi le déménagement de certaines de ses collections à Ādisōke, l'édifice dernier cri dont l'ouverture est prévue à l'été 2026. BAC poursuivra aussi le traitement des documents numériques pour les préserver à long terme.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Déménagement de la collection à Ādisōke
  À partir d'avril 2025 et pendant 18 mois, BAC préparera le déménagement à Ādisōke (la nouvelle installation partagée avec la Bibliothèque publique d'Ottawa) de certaines collections publiées actuellement entreposées au 395, rue Wellington. La collection Jacob-M.-Lowy sur la généalogie et celle d'œuvres judaïques et hébraïques rares en sont des exemples. Pour mener à bien ce projet, BAC va acquérir et mettre à l'essai un nouveau système d'identification par radiofréquence (RFID). Cette technologie émet des ondes radio entre des étiquettes et des lecteurs afin de faire le suivi de l'emplacement d'un objet. Les collections sélectionnées seront munies d'étiquettes pour en assurer la sécurité et en faciliter la gestion.
  
• La revitalisation du portefeuille de biens immobiliers de BAC aidera à entretenir les installations où sont entreposées les collections
  La préservation des collections nationales du Canada repose sur une gestion immobilière qui garantit que les installations sont adéquatement équipées pour abriter et protéger les collections grandissantes de BAC. En 2025-2026, BAC continue de viser sa cible voulant que 75 % de ses installations fournissent un environnement conforme pour préserver la collection analogique. De grands projets de rénovations à l'Installation pour l'entreposage des collections de Renfrew en Ontario (remplacement du toit et du système électrique, installation d'une nouvelle génératrice) stabiliseront l'état de l'installation et atténueront les risques pour les collections qui s'y trouvent. Par ailleurs, un nouveau cadre d'entreposage des collections établira des recommandations, des stratégies et des objectifs pour que les installations de BAC soient aptes à bien préserver et rendre accessibles les collections à long terme. Ce document comprendra certaines des exigences liées à la Stratégie du portefeuille des biens immobiliers de BAC. Mentionnons celles sur la planification et la gestion de l'espace, sur les conditions d'entreposage optimales et sur le déménagement des collections.
  
• La préservation des documents numériques demeurera une priorité
  BAC poursuivra ses efforts pour rendre le contenu numérique disponible et repérable pour la population canadienne en traitant et préservant au moins 1 500 téraoctets de contenu numérique (archives, bibliothèques et Web). La quantité de documents numériques préservés dans ses collections devrait atteindre 17 000 téraoctets d'ici la fin de 2025-2026. En outre, BAC prévoit traiter et migrer vers un format numérique 15 000 heures de documents audiovisuels à risque afin d'en assurer l'accès et la préservation à long terme.
  
  Les activités de préservation numérique de BAC s'appuieront sur sa future Politique de préservation numérique, qui devrait être publiée en 2025-2026, ainsi que sur sa Stratégie de numérisation et sur le plan d'action connexe. Les projets de numérisation feront avancer les priorités de BAC et les projets relatifs à la transformation de ses services. BAC s'appuiera aussi sur ses politiques, stratégies et plans pour continuer d'examiner ses processus, de réaliser des efficiences opérationnelles et de soutenir plusieurs partenariats, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'administration fédérale.

Les activités et initiatives qui appuient la responsabilité essentielle 1 (acquérir et préserver le patrimoine documentaire) sont appuyées par des approches fondées sur une analyse comparative entre les sexes plus qui respectent les distinctions et sont adaptées sur le plan culturel. Par exemple, BAC veillera à ce que les collections soient décrites avec des termes respectueux, historiquement exacts et adaptés sur le plan culturel. Les processus tiendront compte de la diversité des personnes et des groupes auprès desquels BAC acquiert des documents afin d'améliorer les collections.

Le remplacement du toit et la modernisation du système électrique à l'installation de Renfrew, mentionnés dans le Plan ministériel 2024-2025 de BAC, se poursuivront en 2025-2026. Le nouveau toit contribue à l'atteinte de l'objectif de développement durable (ODD) 9 de l'Organisation des Nations Unies, qui consiste à bâtir une infrastructure résiliente, à promouvoir une industrialisation durable et à encourager l'innovation. Il comprendra des éléments d'un toit vert, pourra résister aux aléas climatiques et aura une durée de vie estimée à 35 ans. Quant au nouveau système électrique, il aidera à atteindre les objectifs de l'ODD 12, qui consiste à établir des modes de consommation et de production durables, en utilisant les ressources et l'énergie efficacement. Le système comprend un nouveau transformateur, un appareillage de commutation à basse tension et une génératrice diesel de secours. Son fonctionnement est économique et sa durée de vie est estimée à 40 ans.

Plus de renseignements sur l'apport de BAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Les préparatifs pour l'ouverture d'Ādisōke seront une priorité en 2025-2026. Il faudra parachever la planification des expositions, des services, des programmes et des espaces afin d'accueillir le public à partir de l'été 2026. Des modèles de services et de programmes en personne et en ligne seront élaborés pour adopter une approche davantage axée sur les usagers. Enfin, des partenariats et l'utilisation de nouvelles technologies faciliteront l'accès du public au patrimoine documentaire du Canada.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• BAC continuera d'adopter des modèles de services axés sur les usagers, et pas seulement à Ādisōke
  En plus de préparer l'ouverture d'Ādisōke, BAC continuera de recueillir les commentaires des usagers pour améliorer son offre de services intégrée, tant en ligne que dans ses points de service de l'ensemble du pays. Il remplira ainsi son obligation de concevoir et d'offrir des services axés sur les clients, comme le prévoit la Politique sur les services et le numérique du gouvernement du Canada. Dans l'espoir de répondre aux besoins des publics actuels et futurs, BAC révisera les modèles des services à la clientèle et des programmes ainsi que les frais facturés. L'organisation élaborera et mettra à jour des normes de service et continuera de créer des guides de recherche pour aider les clients à trouver les documents dans les collections. Ces initiatives devraient permettre de réaliser 60 000 prestations de service, sur place et à distance, dans les points de service de l'ensemble du pays.
  
• De nouvelles approches intégrées pour les espaces en ligne et les services de recherche dans les collections
  Des rapports produits à l'aide de nouveaux mécanismes montrent que BAC attire de plus en plus d'usagers en ligne. Trois millions de visiteurs uniques sont attendus sur le site Web et sur les applications en ligne en 2025-2026. La conception d'expérience utilisateur et des recherches menées dans ce domaine améliorent constamment les services en ligne. BAC peut ainsi accroître son rayonnement national et mieux répondre aux besoins de ses usagers actuels et futurs. Des efforts sont constamment déployés pour améliorer la fonctionnalité des comptes des utilisateurs, rendre les interfaces plus conviviales et consolider les bases de données. Une initiative cette année sera de créer un outil de recherche sur l'immigration pour que les utilisateurs aient accès au même endroit à tous les documents sur l'immigration au Canada. Enfin, des métadonnées sur les documents qui répondent mieux aux besoins des utilisateurs favoriseront le libre-service et la découverte des collections, tout comme la numérisation des outils de référence et des instruments de recherche analogiques.
  
• BAC continuera d'écouter activement ses usagers pour améliorer les services
  Pour que ses services en ligne et en personne répondent aux besoins des usagers, BAC adaptera ses façons de faire afin d'obtenir plus de rétroaction et d'intégrer les idées et les suggestions des clients dans les modèles et les programmes. Dans ce but, BAC continuera de faire un suivi des commentaires provenant de multiples sources, de les diffuser et d'en tenir compte pour améliorer la prestation de services.
  
• La numérisation et l'intelligence artificielle élargiront l'accès aux collections
  Pour donner facilement accès à ses collections, BAC prévoit numériser 5,8 millions d'images en 2025-2026. La légère diminution par rapport aux 6,5 millions d'images visées en 2024-2025 reflète la fin du projet relatif aux externats autochtones. Conformément aux objectifs de favoriser les partenariats pour mieux répondre aux besoins changeants des usagers, la collaboration continue avec Internet Archive Canada visera à numériser jusqu'à 100 000 publications libres de droit d'auteur parues entre 1200 et 1920, pour les rendre accessibles gratuitement sur cette plateforme en ligne.

En tant que dépôt permanent pour les documents du gouvernement du Canada, BAC assume des responsabilités particulières et importantes, plus vastes que celles des autres ministères fédéraux, en matière d'AIPRP. En 2022, BAC a lancé son plan d'action sur l'AIPRP afin de réduire l'arriéré et de répondre rapidement aux nouvelles demandes. En 2025-2026, BAC continuera d'appuyer activement ses usagers et de donner accès à des documents pour respecter les obligations juridiques, par exemple dans le cadre des recours collectifs impliquant le gouvernement du Canada.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• La mise en œuvre du plan d'action sur l'AIPRP aidera BAC à traiter plus efficacement ses demandes
  La mise en œuvre du plan d'action sur l'AIPRP se poursuivra pour améliorer constamment la capacité de réponse aux demandes. En 2025-2026, BAC se donne pour objectif de traiter 70 % de toutes ses demandes d'AIPRP (qui regroupent l'arriéré et les nouvelles demandes). Il s'efforcera aussi de répondre à 95 % des demandes officielles dans les délais prévus par la loi. Pour atteindre ces cibles, l'organisme révisera et simplifiera ses procédures opérationnelles afin d'assurer la stabilité et la continuité des activités. Il va aussi élaborer et donner des formations ciblées pour que le personnel améliore ses capacités en matière d'AIPRP. Quant au traitement des documents protégés et classifiés, il sera amélioré par la mise à jour des normes et des politiques sur la gestion de la vie privée et sur les atteintes à la vie privée et leur divulgation, ainsi que par les investissements dans les technologies de l'information. BAC tentera de réduire son arriéré de moitié et de traiter les plaintes déposées auprès du Commissariat à l'information du Canada en temps opportun.
  
  La collaboration avec les partenaires externes sera essentielle à la mise en œuvre du plan d'action. BAC restera en contact avec ses partenaires fédéraux pour discuter de l'AIPRP et rencontrera régulièrement le Commissariat à l'information. Dans le cadre d'activités publiques, l'organisation présentera les outils et les processus pouvant aider à soumettre des demandes d'AIPRP. De plus, en prévision du 80e anniversaire du jour de la Victoire en Europe, en mai 2025, BAC travaillera avec le Ralliement national des Métis et le Bureau national de la Légion royale canadienne pour gérer proactivement le volume élevé de demandes d'accès à l'information attendues.
  
  À la mise en œuvre du plan d'action s'ajoute le projet de rénovation visant à aménager de l'espace pour le personnel et à agrandir l'espace consacré aux activités de numérisation, au Centre des documents de Winnipeg. La modernisation et l'optimisation de cette installation, dont le parachèvement est prévu à la fin de 2025, aideront BAC à remplir ses obligations en matière d'AIPRP.
  
• BAC offrira un appui relatif aux accords de règlement, aux recours collectifs et à d'autres dossiers juridiques du gouvernement du Canada
  Pour contribuer au parachèvement du projet sur les documents historiques liés à la purge LGBT, découlant de la quatrième entente de règlement, BAC continuera ses efforts pour donner accès aux documents historiques du fonds concerné, en temps opportun. L'organisation jouera aussi un rôle de soutien dans le cadre de recours collectifs contre le GC et d'autres dossiers juridiques. Par exemple, les documents ou publications dans les collections ayant un lien avec les litiges en cours du GC seront cherchés, découverts, examinés et divulgués.
  
• Les dossiers du ministère de la Défense nationale transférés dans les systèmes de BAC amélioreront l'accès
  Les discussions se poursuivront au sujet de l'importation des dossiers et des métadonnées en provenance du Système de gestion électronique des dossiers du personnel (SGEDP) du ministère de la Défense nationale. Elles visent à déterminer combien de temps il faudra pour importer, dans les systèmes de BAC, un échantillon de 100 dossiers numérisés actuellement conservés par le Ministère. Le transfert des dossiers du SGEDP à BAC simplifiera le processus de demandes des anciens combattants souhaitant consulter leurs dossiers.

Les activités de rayonnement, les communications avec les partenaires et la collaboration nationale et internationale seront des priorités. Ce seront des moyens pour BAC de donner vie aux documents et au savoir contenus dans ses collections. BAC tient à intégrer les principes de réconciliation et d'EDIA à ces activités de rayonnement pour que chaque personne se reconnaisse dans les collections nationales. Un meilleur accès à une pluralité de récits établit des liens entre les Canadiens et renforce le tissu social puisque les expériences et les connaissances sont mises en commun.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• BAC appuiera les peuples autochtones concernant la souveraineté des données
  BAC est le gardien de nombreux documents qui proviennent des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse ou qui les concernent. Toujours désireux de favoriser la réconciliation, BAC continuera de soutenir l'approche fédérale relative à la souveraineté des données autochtones, qui reconnaît aux peuples et aux communautés autochtones le droit de gérer les données qu'ils ont aidé à créer ou qui les concernent. En 2025-2026, le Cercle consultatif autochtone sera consulté afin d'élaborer des politiques et des approches sur cette souveraineté. Un processus interne sera lancé pour intégrer le principe de souveraineté à ses politiques, ses programmes et ses activités. Parallèlement, BAC continuera d'interagir avec les organisations fédérales, dont Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
  
• Avec son nouveau Plan d'action pour le patrimoine autochtone, BAC intensifiera son engagement envers la réconciliation
  Dans le Plan d'action pour le patrimoine autochtone adopté en 2019, BAC s'engageait à jouer un rôle important pour la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse. Il s'engageait aussi à reconnaître de manière concrète et constructive les droits des Autochtones dans toutes ses activités. Cette année, en consultation avec le Cercle consultatif autochtone, BAC révisera son plan d'action afin d'en étayer certains aspects, comme la mobilisation des Autochtones et l'établissement de relations. Les mesures prévues dans le plan seront également réévaluées et comprendront des objectifs mesurables.
  
• En 2025-2026, BAC organisera des expositions et des prêts pour mieux faire connaître le patrimoine documentaire du Canada
  Avec quelque 150 000 participants attendus dans le cadre de ses expositions et événements, BAC élargira l'accès à ses collections à travers le pays. En plus de préparer les premières expositions pour l'ouverture d'Ādisōke, BAC dirigera et appuiera un certain nombre d'expositions, notamment celle qui célébrera le 150^e anniversaire de la Cour suprême du Canada. On prévoit que 75 articles seront prêtés à des institutions de partout au pays au cours de l'exercice, comme le musée Remai Modern à Saskatoon, la Maison Jean-Baptiste-Mâsse à Saint-Denis-sur-Richelieu et la Place Resurgo à Moncton. Dans un esprit de réconciliation, BAC prépare aussi l'éventuel prêt de traités à la Nation métisse de l'Ontario, à la Nation crie d'Enoch et à la Corporation du comté de Lambton.
  
• BAC adoptera des stratégies pour accroître l'utilisation des collections nationales
  Pour donner un accès convivial à ses vastes collections, BAC a créé son premier plan directeur d'interprétation. Ce plan stratégique établit une approche exhaustive visant à enrichir les expériences des visiteurs dans tous les endroits et régions, ainsi qu'à les adapter aux divers besoins et intérêts des différents publics. La revitalisation de la programmation publique qui en découle aidera BAC à atteindre de nouveaux publics. La mise en œuvre devrait commencer en 2025-2026.
  
  Parmi les autres initiatives clés, mentionnons la participation accrue aux campagnes de sensibilisation nationales stimulant la réflexion sur l'histoire collective canadienne. En prévision de la grande ouverture d'Ādisōke, BAC se prépare à élargir ses programmes offerts en personne et à lancer de nouveaux programmes éducatifs conçus pour les écoles et les familles. Des partenariats stratégiques appuieront ces efforts pour que BAC puisse créer et diffuser du contenu attrayant pour les nouveaux usagers. Ces activités transformeront la manière dont les Canadiens se rassemblent autour de leurs collections nationales.
  
  Une approche stratégique a été élaborée pour développer des partenariats qui soutiendront des initiatives et des programmes organisationnels. Elle aidera à cultiver des partenariats à l'échelle nationale et internationale, en conformité avec l'objectif de Vision 2030 « s'engager avec la communauté, s'associer au monde ». Au cours de l'exercice, BAC peaufinera cette approche avant d'obtenir les approbations puis d'en débuter la mise en œuvre.
  
• BAC optimisera sa présence sur les médias sociaux pour communiquer avec le public canadien
  Comme le prévoit sa stratégie sur les médias sociaux mise à jour en 2024, BAC demeurera actif sur cinq des plus importantes plateformes de réseautage social : Facebook, YouTube, Instagram, LinkedIn et X (Twitter). L'évolution des fonctionnalités, les statistiques et la dynamique sociale sur X seront évaluées attentivement en 2025 afin de déterminer si la présence sur cette plateforme demeure bénéfique. BAC envisagera aussi la possibilité d'être présent sur Bluesky, vu la popularité croissante de cette plateforme dans le milieu des bibliothèques et des archives. La veille des médias sociaux, les interactions et les outils analytiques aideront BAC à créer du contenu original, adapté à chaque plateforme, pour ses divers publics. Dans l'esprit du plan directeur d'interprétation, le contenu en ligne de BAC abordera des sujets fort variés allant de la musique, de la littérature et du cinéma canadiens à diverses perspectives sur l'histoire canadienne.
  
• BAC maintiendra ses initiatives visant à accroître les capacités dans le milieu du patrimoine documentaire
  En tant qu'institution nationale, BAC est bien placé pour offrir direction et appui dans le milieu des bibliothèques et des archives. Son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire finance des organismes locaux de partout au pays pour les aider à accroître leurs capacités à préserver et à rendre accessible le patrimoine documentaire du Canada. Le programme a fait ses preuves au fil des ans, et BAC prévoit un succès renouvelé en 2025-2026 : 90 % des bénéficiaires devraient atteindre les résultats escomptés d'ici la fin de leur projet.
  
  En vue du lancement de l'appel de propositions du Programme en 2026, BAC actualisera les lignes directrices, offrira des webinaires pour aider les demandeurs potentiels et organisera des formations pour les membres du comité d'évaluation externe chargé de sélectionner les bénéficiaires. Par ailleurs, affirmant son leadership dans l'amélioration des aptitudes, des compétences et du savoir dans le milieu des bibliothèques et des archives, tout en appliquant les principes d'EDIA et de réconciliation, BAC continuera de soutenir des étudiants dans le domaine du patrimoine documentaire au moyen de la bourse Walter Charles Price et Adis Florence Mary McIntosh. Sont admissibles les minorités visibles, les Autochtones et les personnes ayant un handicap.
  
• Interactions continues avec les partenaires
  BAC doit absolument échanger avec des Canadiens de divers horizons, à l'échelle du pays, pour parvenir à préserver et à diffuser efficacement le patrimoine documentaire du Canada. L'exercice 2025-2026 s'annonce particulièrement stimulant pour le Conseil consultatif jeunesse de BAC. En plus de tenir des réunions périodiques, celui-ci lancera une campagne pour recruter 20 nouveaux membres. Ces derniers fourniront des points de vue uniques, des idées novatrices, de la rétroaction et des conseils pour aider BAC à peaufiner ses programmes et ses initiatives dans le but d'attirer des publics plus jeunes. Quant aux membres du Forum des partenaires, ils participeront à des discussions stratégiques sur les politiques et les activités de BAC, analyseront de nouvelles idées et chercheront des possibilités de collaboration. BAC poursuivra également sa collaboration avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) par l'intermédiaire de son comité consultatif interne et des réseaux d'archives et de bibliothèques des CLOSM. BAC demeurera aussi un membre actif de la Conférence des archivistes nationaux, provinciaux et territoriaux afin de continuer à favoriser la collaboration sur les questions archivistiques partout au Canada.
  
• BAC participera à des comités, des organisations et des forums nationaux et internationaux pour continuer de transmettre et d'accroître son expertise
  En 2025-2026, BAC jouera un grand rôle sur la scène internationale, ce qui lui donnera l'occasion d'accroître d'étendre et d'offrir son expertise. Comme l'indiquait le Plan ministériel 2024-2025, la bibliothécaire et archiviste du Canada, Leslie Weir, commencera en août 2025 un mandat de deux ans en tant que présidente de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothécaires. Ce rôle de premier plan donnera de la visibilité à BAC au sein de la communauté internationale, multipliant ses chances de présenter les perspectives canadiennes. Leslie Weir fera aussi partie du comité exécutif du Réseau francophone numérique pour une période de trois ans. Le Réseau se consacre à la préservation et à la numérisation du patrimoine documentaire historique de langue française.
  
  En plus d'occuper des postes clés sur la scène internationale, BAC a conclu en septembre 2024 une entente-cadre de cinq ans avec sept bibliothèques nationales et archives nationales des États-Unis, d'Australie et de Nouvelle-Zélande. Cet accord donnera des occasions exceptionnelles d'interagir activement avec ces institutions pour échanger des pratiques exemplaires et collaborer dans les domaines d'intérêt commun.
  
  À l'échelle nationale, BAC appuiera un certain nombre d'organisations et participera activement à d'autres. Par exemple, l'institution fera partie de plusieurs comités nationaux, notamment North/Nord : Réseau canadien de conservation partagée des documents imprimés, le Réseau canadien de documentation pour la recherche, l'Alliance nationale des connaissances et des langues autochtones, le Comité canadien de catalogage et la Fondation de guérison de la rafle des années soixante. Ces efforts favoriseront les partenariats et l'échange de connaissances et d'expertise.

Les activités et initiatives qui appuient la responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire sont soutenues par des approches fondées sur une analyse comparative entre les sexes. BAC offre des services au public qui respectent les distinctions et sont adaptés sur le plan culturel. L'organisation se conforme ainsi à l'approche du gouvernement du Canada relative à l'analyse comparative entre les sexes plus et à la Loi canadienne sur l'accessibilité (L.C. 2019, ch. 10).

Comme les lois sur l'AIPRP interdisent la collecte de données sur les demandeurs, le programme d'AIPRP de BAC utilise des approches fondées sur une analyse comparative entre les sexes plus pour évaluer les répercussions sur l'ensemble des groupes en quête d'équité servis par ce programme. Ce dernier répond à la demande croissante de documents pour arriver à des ententes de règlement à la suite de traitements discriminatoires et d'injustices historiques, ainsi que pour favoriser la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones. Il aura donc une incidence positive, directe et indirecte, sur ces groupes.

La nouvelle installation partagée avec la Bibliothèque publique d'Ottawa, Ādisōke, est un parfait exemple d'infrastructure durable. Ce point de service au public est conçu pour atteindre la neutralité carbone et obtenir la certification LEED®.

Plus de renseignements sur l'apport de BAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone

Organisation qui, aux fins de l'annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.