Entreprises de déneigement : Évitez les accumulations de problèmes, tenez-vous loin des ententes illégales

Communiqué de presse

Il est illégal de conclure des ententes sur les prix ou le territoire

Le 10 mars 2017 –  OTTAWA (Ontario) – Bureau de la concurrence

Si vous travaillez dans le domaine du déneigement, vous savez à quel point ce métier est ardu. Votre journée de travail s’allonge au fur et à mesure que la neige étend son manteau blanc et que les précipitations s’accumulent. Lorsque vos clients sont enneigés, vous faites face à une véritable avalanche de demandes.

Certaines entreprises de déneigement qui travaillent dans votre région ont peut-être communiqué avec vous au début de la saison, ou au cours de l’hiver, pour vous proposer de partager le travail à faire ou le territoire à parcourir. Elles ont peut-être aussi tenté de vous convaincre d’imposer des frais supplémentaires aux clients si les chutes de neige ont été trop fréquentes et trop abondantes durant l’hiver.

Lorsque vous abordez ces aspects avec vos concurrents, vous vous aventurez sur un terrain glissant. S’entendre avec ses concurrents sur de tels sujets est une pratique illégale qui pourrait avoir des conséquences importantes pour vous et votre entreprise.

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise de déneigement, sachez qu’il est illégal de conclure avec vos concurrents des ententes portant sur :

  • les prix que vous demandez, y compris les augmentations ou les frais supplémentaires;
  • le territoire, les rues ou les quartiers que vous parcourrez;
  • le nombre de clients que vous servez.

Passez à travers l’hiver en suivant les conseils suivants :

  • ne discutez pas d’affaires avec vos concurrents à moins d’être accompagné d’un avocat;
  • déterminez vous-même le prix de vente, les augmentations et les frais supplémentaires;
  • expliquez les modalités du contrat de service à vos clients;
  • signalez immédiatement toute activité suspecte au Bureau de la concurrence grâce à l’initiative de dénonciation ou en appelant au 1-800-348-5358.

L’alerte publiée aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du Mois de la prévention de la fraude 2017. Le Bureau et ses partenaires feront plusieurs annonces afin d’aider les consommateurs et les entreprises à détecter, contrer et signaler la fraude. Restez branchés pour vous assurer d’avoir toute l’information nécessaire afin de lutter contre la fraude.

Personnes-ressources

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Courriel : media@cb-bc.gc.ca

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Numéro sans frais : 1-800-348-5358
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www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
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Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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