Le Bureau de la concurrence ne contestera pas l’acquisition de Canexus par Chemtrade
Communiqué de presse
Le 8 mars 2017 – OTTAWA (Ontario) – Bureau de la concurrence
Le Bureau de la concurrence confirme avoir délivré une lettre de non‑intervention précisant qu’il ne contestera pas l’acquisition proposée de Canexus Corporation (Canexus) par Chemtrade Logistics Income Fund (Chemtrade) devant le Tribunal de la concurrence en vertu des dispositions de la Loi sur la concurrence traitant des fusions.
L’enquête du Bureau a permis de déterminer que les gains en efficience découlant de la transaction surpasseraient considérablement les effets potentiels de cette dernière sur la concurrence au sein du marché du chlorate de sodium dans l’Ouest canadien.
Le chlorate de sodium est un produit chimique utilisé principalement dans la production de dioxyde de chlore, un réactif de blanchiment dont se servent les producteurs de pâtes et papiers.
Le Bureau a déterminé que la transaction proposée entraînerait vraisemblablement des effets anticoncurrentiels parce que, entre autres, elle éliminerait un concurrent dans un marché où la concurrence restante est limitée. Cela dit, à la suite d’une évaluation minutieuse des gains en efficience devant découler de la transaction, notamment les économies liées aux coûts de transport, le Bureau a conclu que les gains en efficience surpasseraient considérablement les effets anticoncurrentiels probables de la transaction.
Faits en bref
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En vertu de la Loi sur la concurrence, le Bureau a pour mandat d’examiner les fusions en vue de déterminer si elles sont susceptibles d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.
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La Loi sur la concurrence prévoit une exception fondée sur l’efficience permettant une évaluation comparative entre les effets anticoncurrentiels et les gains en efficience. Plus particulièrement, elle prévoit qu’une fusion ne peut pas être bloquée lorsque les gains en efficience surpassent les effets anticoncurrentiels.
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Dans le cas présent, il a été établi que la perte d’efficience qui découlerait vraisemblablement du blocage de la fusion ou de l’imposition de mesures correctives surpasserait considérablement les effets anticoncurrentiels probables de la fusion.
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Dans le cadre de sa démarche normale d’examen des fusions, le Bureau consulte un large éventail d’acteurs de l’industrie, comme des fournisseurs, des concurrents et des clients.
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