Initiative des supergrappes d’innovation : le Bureau de la concurrence oriente les entreprises participantes
Communiqué de presse
Ce que votre entreprise doit savoir au sujet de la collaboration et de la Loi sur la concurrence
Le 12 juillet 2017 – OTTAWA (Ontario) – Bureau de la concurrence
Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence a donné une orientation aux entreprises qui demandent du financement dans le cadre de l’Initiative des supergrappes d’innovation du gouvernement du Canada.
Le document d’orientation, intitulé « L’Initiative des supergrappes d’innovation et la Loi sur la concurrence », précise que dans la vaste majorité des cas, les projets de collaboration liés à l’initiative des supergrappes ne soulèveront pas de préoccupations en matière de concurrence.
En fait, la collaboration et les partenariats peuvent accélérer le rythme de l’innovation et permettre de mettre sur le marché de nouveaux produits et processus plus rapidement et de manière plus économique. Les organisations pourront également mieux combiner des technologies et des ressources, entraînant le développement de produits nouveaux et meilleurs qui profiteront aux Canadiens et Canadiennes et à l’économie.
Cependant, ces activités de collaboration ne doivent pas être utilisées pour participer à des accords d’activités collusoires ou anticoncurrentielles. Pour aider les entreprises à se conformer à la loi, le document d’orientation recommande une série de pratiques exemplaires, dont la mise en œuvre d’un programme de conformité d’entreprise.
Faits en bref
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En mai, le gouvernement du Canada a lancé l’Initiative des supergrappes d’innovation, une pièce maîtresse de son Plan pour l’innovation et les compétences. Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement investira près de 1 milliard de dollars à l’appui de l’innovation dirigée par des entreprises.
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Pour participer à l’initiative, les demandeurs doivent présenter une lettre d’intention au plus tard le 21 juillet 2017. Ensuite, le gouvernement invitera un nombre restreint de demandeurs à préparer une demande complète.
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Pour en connaître davantage sur la concurrence et la collaboration, les entreprises en quête de financement dans le cadre de l’Initiative des supergrappes d’innovation du Canada devraient consulter la Brochure sur la collaboration entre concurrents et les Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents.
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Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de la Loi ou du programme d’avis écrits du Bureau en communiquant avec le Centre des renseignements du Bureau.
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