Initiative des supergrappes d’innovation : le Bureau de la concurrence oriente les entreprises participantes

Communiqué de presse

Ce que votre entreprise doit savoir au sujet de la collaboration et de la Loi sur la concurrence

Le 12 juillet 2017 – OTTAWA (Ontario) – Bureau de la concurrence

Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence a donné une orientation aux entreprises qui demandent du financement dans le cadre de l’Initiative des supergrappes d’innovation du gouvernement du Canada.

Le document d’orientation, intitulé « L’Initiative des supergrappes d’innovation et la Loi sur la concurrence », précise que dans la vaste majorité des cas, les projets de collaboration liés à l’initiative des supergrappes ne soulèveront pas de préoccupations en matière de concurrence.

En fait, la collaboration et les partenariats peuvent accélérer le rythme de l’innovation et permettre de mettre sur le marché de nouveaux produits et processus plus rapidement et de manière plus économique. Les organisations pourront également mieux combiner des technologies et des ressources, entraînant le développement de produits nouveaux et meilleurs qui profiteront aux Canadiens et Canadiennes et à l’économie.

Cependant, ces activités de collaboration ne doivent pas être utilisées pour participer à des accords d’activités collusoires ou anticoncurrentielles. Pour aider les entreprises à se conformer à la loi, le document d’orientation recommande une série de pratiques exemplaires, dont la mise en œuvre d’un programme de conformité d’entreprise.


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