Effectuer une traversée haute en défis : une période de transition

Discours


Discours de Matthew Boswell, commissaire de la concurrence par intérim
Conférence de l’automne sur le droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien
Le 27 septembre 2018
Ottawa (Ontario)

(Le discours prononcé fait foi)

Merci beaucoup

Je vous adresse la parole aujourd’hui pour la première fois en tant que commissaire de la concurrence par intérim. Comme mon titre même l’atteste, nous vivons une période de transition au Bureau.

Transition est un mot emprunté au latin (transitio), qui signifie « passage », d’un état à l’autre, d’une situation à l’autre, d’un endroit à l’autre, et ainsi de suite.

Bref, une traversée.

Si nous faisions cette traversée en bateau, nous serions à mi-chemin. Et malgré les courants contre lesquels nous devons parfois lutter, nous sommes certains de notre destination et des raisons qui nous poussent à la joindre.

Nous l’avons déjà fait auparavant. Notre navire compte un équipage hautement qualifié, dont les membres sont maîtres navigateurs et maîtres collaborateurs.

Le travail que nous faisons ne change pas. Nous continuons à réprimer les actes répréhensibles. À maintenir la règle de droit. À prôner et à défendre la concurrence sur le marché. À promouvoir l’innovation au lieu de pratiques réglementaires désuètes.

Tout cela est possible uniquement avec une équipe exceptionnelle qui se soucie du genre d’économie que nous souhaitons bâtir : une économie axée sur des marchés concurrentiels.

J’en suis pleinement conscient, car je travaille avec une telle équipe tous les jours. C’est ce qui m’a incité à intégrer le Bureau en premier lieu, et c’est un réel honneur pour moi de servir à titre de commissaire par intérim. Il s’agit d’un rôle d’une importance capitale que je ne prends pas à la légère.

Je passerai un peu de temps aujourd’hui à vous parler de cette traversée que nous avons entamée.

Pas question de ralentir

Chaque fois que le Bureau de la concurrence livre un juste combat et triomphe, les consommateurs canadiens recueillent les bénéfices d’un marché plus concurrentiel et plus novateur.

Il n’est donc pas question de ralentir.

Permettez-moi de citer l’une de nos plus grandes réussites cette année. Nous nous sommes mesurés au Toronto Real Estate Board, ou TREB, dans une longue lutte. Celle-ci a duré des années, mais nous avons obtenu gain de cause.

En 2011, nous avons poursuivi le TREB en justice lorsque nous avons découvert qu’il limitait l’accès de ses membres aux données immobilières et à l’usage qu’ils en faisaient. Le fait d’exploiter sa position dominante dans le marché pour restreindre l’accès des consommateurs à ce genre d’information utile est inacceptable. Cela désavantage tant les propriétaires que les acheteurs.

Voilà pourquoi le Bureau s’est adressé aux tribunaux.

Ce long parcours juridique a pris fin le 23 août lorsque la Cour suprême du Canada a décidé de ne pas instruire le pourvoi du TREB. Il a ainsi confirmé la décision du Tribunal de la concurrence : les règles du TREB constituent un abus de position dominante de la part de la chambre immobilière représentant le plus important marché immobilier au Canada.

Il s’agit d’une victoire pour la concurrence. Une victoire pour l’innovation. Et une victoire décisive pour les consommateurs. On n’en ressentira pas simplement les effets à Toronto. La décision de la cour fait clairement savoir aux chambres immobilières dans l’ensemble du pays qu’il est temps qu’elles révisent leurs propres règles, politiques et pratiques pour s’assurer que celles-ci sont intégralement conformes à la Loi sur la concurrence.

Une autre réalisation de taille est le lancement de nos Programmes d’immunité et de clémence revus et mis à jour. Ce lancement a eu lieu aujourd’hui et constitue le point culminant d’une longue période de travail ardu.

Les programmes actualisés sont reconnus et appuyés par le Service des poursuites pénales du Canada, ou le SPPC. D’ailleurs, la préface de ce document est cosignée par la directrice des poursuites pénales. Ces programmes offriront à vos clients assurance et certitude. Et ils constituent la marche à suivre optimale pour tous ceux qui enfreignent les dispositions pénales de la Loi.

La nouvelle structure des programmes encourage vos clients à fournir des éléments de preuve plus rapidement dans le processus. Cela permet de mieux se préparer à la poursuite. Parallèlement, les programmes continuent à offrir à vos clients certains des incitatifs les plus forts au monde pour collaborer avec les autorités.

Cette réussite aurait été impossible sans la consultation… et la persévérance. Le Bureau et le SPPC ont collaboré étroitement avec divers collègues, y compris bon nombre des membres de notre auditoire aujourd’hui, ainsi que le Department of Justice des États-Unis, la section antitrust de l’American Bar Association et l’Association internationale du barreau.

Nous avons tenu compte de vos opinions, comme nos programmes finaux l’attestent.

La publication du Bulletin d’information sur les études de marché est une autre source de fierté pour le Bureau. Ce bulletin est un outil important, car il renforce la clarté et la prévisibilité du processus utilisé par le Bureau pour mener des études de marché.

Une série d’affaires portées devant les tribunaux nous tiennent également fort occupés. Dans quelques jours, le Tribunal de la concurrence instruira notre action contre l’Administration aéroportuaire de Vancouver pour abus de sa position dominante relativement aux services de restauration à bord. Nous poursuivons aussi une affaire contre la Compagnie de la Baie d’Hudson qui, à notre avis, a donné des indications fausses ou trompeuses sur le prix de vente habituel de matelas. Et nous poursuivons un litige contre quatre personnes impliquées dans un cartel présumé d’infrastructure à Gatineau.

C’est sans compter notre action contre Ticketmaster pour ce que nous considérons être une pratique trompeuse appelée affichage de prix partiels. Il y a deux semaines, nous avons déposé une requête pour nous assurer que l’entreprise nous fournisse tous les documents pertinents dans cette affaire. De toute évidence, des développements sont à venir. Nous travaillons avec ardeur pour que les pratiques alléguées dans cette affaire se retrouvent devant le Tribunal.

Comme vous pouvez le constater, nous n’avons pas ralenti la cadence.

Maintenir fermement le cap

Voici quelques statistiques pour illustrer mes propos. Nos équipes poursuivent actuellement plus de 41 enquêtes sur l’économie numérique. Depuis le début de l’année, nous avons conclu 53 examens de fusions, mené à bien 8 règlements extrajudiciaires, effectué 8 interventions de promotion et traité plus de 2 500 demandes de renseignements de la part du public.

Chacune de ces activités découle des engagements que nous avons pris plus tôt cette année dans le Plan annuel 2018-2019 du Bureau.

Tous les jours, les employés du Bureau s’efforcent de respecter cinq principes de base :

  • accroître le respect des lois,

  • donner du pouvoir aux Canadiens,

  • promouvoir la concurrence,

  • collaborer avec nos partenaires, et

  • favoriser l’excellence.

Examinons ces principes de plus près.

D’abord, accroître le respect des lois. Nous diffusons périodiquement des avis publics qui fournissent aux entreprises l’information dont elles ont besoin pour examiner et corriger leurs pratiques. Une telle approche est avantageuse tant pour leur résultat net que pour leur réputation. Nous estimons qu’elle avantage aussi les Canadiens, car elle facilite une mise en œuvre rapide des changements et évite un litige prolongé, coûteux et incertain.

À titre d’exemple, il y a quelques jours, nous avons donné un avertissement à l’industrie de la diffusion vidéo en continu en ligne. Nous avons insisté sur le fait que les modalités contractuelles des entreprises devaient être évidentes et transparentes pour les consommateurs. Nous avons dit que nous nous attendons à ce qu’elles respectent les pratiques exemplaires et se conforment à la loi. Nous avons ensuite publié un recueil clair et concis de pratiques exemplaires et envoyé des lettres aux acteurs principaux.

Cette intervention donne suite à un ratissage coordonné, dirigé par le Bureau et entrepris en partenariat avec le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs, ou RICPC. Nous le savons tous, le marché en ligne est un milieu sans frontières. Il s’ensuit que les autorités mondiales de la concurrence doivent collaborer étroitement pour lutter contre les pratiques illégales.

Un autre moyen par lequel nous accroissons la conformité est en renseignant les professionnels du marketing sur les questions émergentes. Nous sommes pleinement conscients de l’omniprésence du marketing d’influence sur Internet. Nous avons donc consacré à cette question la plus grande partie du quatrième volume du Recueil des pratiques commerciales trompeuses, publié en juin dernier. Le volume cible carrément le rôle et les responsabilités tant des influenceurs que des annonceurs qui les embauchent.

Donner du pouvoir aux Canadiens est le deuxième de nos cinq principes.

Au Bureau, nous tenons pour acquis que les entreprises préfèrent généralement se conformer à la loi plutôt que de devoir faire face à des procédures d’application de la loi. C’est pourquoi nous estimons que des initiatives comme celles que je viens de mentionner sont tout à fait logiques.

Or, nous devons aussi tenir compte des Canadiens. Notre but est de leur donner les moyens de se protéger eux-mêmes. Nous sommes convaincus que le pouvoir vient de pair avec le savoir. Et que l’information offre la meilleure protection.

Il y a deux ans, nous avons lancé une initiative visant à fournir une information en temps utile sur les escroqueries et la fraude. Nous diffusons tous les mois des alertes aux consommateurs ou aux entreprises qui attirent leur attention sur divers enjeux, tels que les abonnements piégés, les fausses recommandations en ligne, les tirages frauduleux et bien d’autres. Ces alertes gagnent en popularité. Le mois dernier par exemple, une de nos alertes s’est retrouvée bien en évidence dans l’Ottawa Citizen.

Le petit livre noir de la fraude, que nous avons inauguré en 2012, complète merveilleusement ce travail. L’année dernière, nous avons remanié le livre en y incluant une nouvelle série de trucs et astuces pour détecter, contrer et signaler les fraudeurs et leurs fraudes. Il s’agit d’une ressource extraordinaire. Elle va droit au but et est si facile à comprendre que je l’ai partagée avec mes enfants pour qu’ils apprennent à ne pas devenir victimes de fraude. Nous en avons apporté quelques exemplaires aujourd’hui et je vous encourage à en prendre un pour l’échanger avec vos proches et vos amis!

Promouvoir la concurrence est le troisième de nos principes. Pour le réaliser, nous étudions certains secteurs de l’économie du point de vue de la concurrence. Ce que nous préconisons, c’est une approche réglementaire qui soit favorable à la concurrence et à l’innovation.

Vous le savez certainement, nous sommes pleinement conscients de l’interface critique entre la concurrence et l’innovation. Nous reconnaissons l’émergence d’enjeux importants qui ont des conséquences majeures pour la loi et pour l’application de la loi. Nous reconnaissons aussi que les citoyens ont le désir profond que quelqu’un se lève et agisse contre les actes répréhensibles.

Or, la ligne de démarcation entre l’intervention qui favorise la concurrence et celle qui va trop loin est bien ténue. Les interventions réglementaires devraient s’en tenir au strict nécessaire. Elles doivent reposer sur les meilleures données probantes disponibles, être proportionnelles au préjudice potentiel, et faire l’objet d’un examen régulier.

Il s’agit du message que nous véhiculons systématiquement aux organismes de réglementation et aux décideurs.

La liste des interventions dignes de mention est longue. La plus récente est le mémoire que nous avons transmis au CRTC dans le cadre de son enquête sur les pratiques de vente des entreprises de télécommunication.

L’efficacité de nos initiatives repose sur une bonne compréhension de ce qui est en jeu. Pour y arriver, nous devons nous ouvrir vers l’extérieur.

Par exemple, en plus de recueillir une rétroaction par les canaux habituels, nous inviterons directement les Canadiens à éclairer notre étude de marché sur les services à large bande. Nous avons entretenu un dialogue utile avec les acteurs de l’industrie, notamment les fournisseurs de services, les organismes de réglementation et les associations de consommateurs. Nous apprécions grandement tous les commentaires que nous recevons lorsque nous réalisons de telles études.

Nous ferons le point au sujet de notre étude sur les services à large bande dans les semaines à venir, donc restez à l’écoute.

Nous constatons que nos initiatives promotionnelles changent réellement les choses. Par exemple, notre étude sur l’innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers, c’est-à-dire les technologies financières, continue à influer sur l’élaboration de politiques aux niveaux fédéral et provincial.

D’ailleurs, le budget fédéral de 2018 contenait des engagements en vue de faire progresser les discussions entourant des enjeux prioritaires relevés dans notre rapport sur les technologies financières, comme les services bancaires ouverts.

En outre, le printemps dernier, le gouvernement a entamé des consultations sur la Loi canadienne sur les paiements. Les changements proposés s’harmonisent avec certaines de nos recommandations concernant les technologies financières. À titre d’exemple, nous recommandions un l’élargissement de l’accès à l’infrastructure de paiements et une réglementation fondée sur les résultats plutôt que les processus.

Je ne vous cite que deux exemples concrets de l’incidence de notre rapport, mais celui-ci a un impact bien plus grand encore. Je vous invite à lire le rapport présentant les progrès en matière de technologies financières que nous avons publié hier.

Au bout du compte, nous continuons à promouvoir une réglementation favorable à la concurrence dans une vaste gamme de secteurs, car, comme nous nous plaisons à le répéter, la concurrence stimule l’innovation et l’innovation est bonne pour l’économie canadienne.

Le quatrième principe qui figure sur notre liste est la collaboration. Cette valeur est une pierre angulaire du Bureau. Elle renforce la confiance entre les partenaires. Et elle nous permet de mieux nous comprendre. Bref, la collaboration nous aide à nous acquitter de nos responsabilités de façon plus efficace.

Par exemple, nous participons à cinq groupes de travail de l’Association du Barreau canadien sur les fusions. Nous y discutons de questions comme une transparence accrue pour les examens de fusions et le processus lié à la Demande de renseignements supplémentaires. Ces rencontres ont été fructueuses. Elles ont facilité des échanges francs entre nos agents et les membres du barreau, lesquels nous ont permis de mieux comprendre les moyens dont nous disposons pour simplifier le processus sans porter atteinte à notre capacité d’exécuter notre mandat.

Nous le savons, les fusions sont de plus en plus complexes et stratégiques. Nos examens sont donc plus coûteux et compliqués. Mais nous sommes toujours à la recherche de moyens de rehausser notre efficacité. Notre collaboration au niveau du Comité de liaison du Tribunal de la concurrence et du Barreau est un des meilleurs moyens par lesquels nous y parvenons. Cette tribune nous donne la possibilité de discuter de questions procédurales avec vous. Notre collaboration s’est avérée précieuse, car ensemble, nous trouvons des moyens de travailler de façon plus judicieuse et plus efficace. Et tout le monde y gagne.

Nous savons que nous pouvons en accomplir bien plus en travaillant en collaboration. Nos partenariats avec les forces policières, les organisations d’approvisionnement et d’autres autorités antitrust nous aident à détecter les activités anticoncurrentielles et à faire appliquer la loi plus efficacement.

Le Bureau poursuit ses interactions avec les autorités de la concurrence étrangères. Par exemple, il y a une semaine, nous avons offert une aide à l’Institut du droit de la concurrence du Guatemala, notre plus important partenaire commercial bilatéral en Amérique Centrale. Nous avons échangé des conseils et des leçons apprises pour aider l’Institut, qui élabore actuellement les premières mesures législatives en matière de concurrence pour le pays.

Nous avons aussi assumé récemment le rôle de coresponsable du groupe de travail sur la sensibilisation des consommateurs du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs avec nos partenaires de la Colombie. Nous sommes impatients d’échanger des stratégies de mobilisation des consommateurs et de conscientisation de ceux-ci à leurs droits.

Favoriser l’excellence est notre cinquième et dernier principe, mais non le moindre, car il constitue le fondement de toutes nos activités.

L’excellence signifie suivre le rythme de l’évolution du marché, particulièrement à la lumière des changements effrénés que nous apportent les technologies nouvelles et émergentes. Pour ce faire, nous devons continuer à développer nos capacités. Nous devons également armer nos enquêteurs d’outils de pointe pour lutter contre les pratiques illégales dans l’économie numérique.

À cette fin, nous avons créé un nouveau poste : agent en chef responsable des lois relatives à l’économie numérique. Nous serons à la recherche de la bonne personne pour exercer ce rôle, celle qui nous aidera à prendre les devants sur les technologies et les menaces émergentes. Elle nous donnera la capacité à faire de notre mieux pour exercer nos fonctions de collecte de renseignements, de détection et d’enquête dans l’espace numérique. La personne exercera aussi un rôle d’ambassadeur et nous aidera à renforcer le réseau du Bureau au sein de la communauté d’application de la loi dans l’espace numérique. 

Nous créons aussi une unité officielle de mesures correctives pour les fusions afin de tirer parti de l’expertise appréciable que nous avons développée pendant la quinzaine d’années que nous avons consacrées à la conception, à la négociation et à la mise en œuvre de mesures correctives pour les fusions, et d’approfondir cette expertise. L’unité optimisera notre efficacité et nous permettra d’appliquer systématiquement les pratiques exemplaires issues des mesures correctives antérieures. Cette unité sera en quelque sorte une unité d’élite qui prendra en charge les dossiers de fusions dans le cadre desquels on négocie un règlement consensuel.

Favoriser l’excellence signifie aussi maintenir un effectif performant et promouvoir un milieu de travail sain où règnent le respect et la civilité. Nous prenons cet engagement très au sérieux.                                                                  

Guidés par des valeurs inébranlables

Être à l’avant-garde de la concurrence est impossible sans avoir un sens aigu de notre destination. Comme je vous l’ai exposé au début, une transition n’est qu’un passage ou une traversée. Nous en avons déjà fait l’expérience. Cela ne change en rien le travail que nous faisons ni les raisons qui nous motivent. Nous sommes guidés par des valeurs inébranlables.

Notre plan annuel fait ressortir ce fait. Nous y observons – à juste titre – que nous maintenons le cap fixé il y a plus de cinq ans. Et nous poursuivrons notre parcours en nous inspirant de nos valeurs de base. Les domaines sur lesquels j’ai attiré votre attention aujourd’hui attestent ce fait.

Nous prônons l’ouverture et la transparence. Vous le constatez dans toutes nos publications.

Nous prônons l’intégrité et l’équité – comme en témoigne notre engagement inébranlable envers une application de la loi et une promotion indépendantes, fondées sur les faits et les principes.

Nous prônons le respect. Même si nous nous attaquons à des questions ardues ensemble, il faut se rappeler qu’un dialogue respectueux est primordial pour que nous puissions faire avancer les enjeux de concurrence et servir de notre mieux l’intérêt public.

Nous prônons la collaboration. Vous pouvez le constater ici même aujourd’hui, ce legs puissant du travail effectué en commun par le Bureau et l’Association du Barreau canadien.

Et nous prônons un leadership continu, comme l’attestent les initiatives que je vous ai présentées aujourd’hui, notamment le fait de rester à l’avant-garde de la concurrence.

À titre de conclusion, lorsque nous collaborons avec respect et professionnalisme en faveur du droit de la concurrence et des politiques connexes, tout le monde y gagne. Un marché concurrentiel profite à vos clients aussi bien qu’aux consommateurs canadiens.

Ultimement, le dévouement, le professionnalisme et la passion des employés du Bureau qui m’épaulent sont la raison pour laquelle notre travail est possible. La raison pour laquelle cette traversée se déroule sous le signe de la constance. Nous ne ralentirons pas. Nous maintenons le cap, guidés par nos principes et nos valeurs fondamentales. Merci à mon équipe pour son travail incroyable et irremplaçable.

Je vous remercie aussi tous de votre collaboration continue. Et j’ai hâte de poursuivre cette collaboration à l’avenir.

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