Présidence canadienne de I'ICPEN : Renforcer la confiance des consommateurs dans un marché en évolution

Notes d’allocution de Josephine Palumbo, sous-commissaire, Direction des pratiques commerciales trompeuses, Bureau de la concurrence

Conférence virtuelle de 2020 de l’International Consumer Protection and Enforcement Network (ICPEN – Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs)

Le 28 mai 2020

Introduction

Merci. 

Je salue tous les membres de I'ICPEN et vous remercie de vous joindre à nous aujourd’hui pour la toute première conférence annuelle virtuelle de I'ICPEN. Je m’appelle Josephine Palumbo, sous-commissaire de la Direction des pratiques commerciales trompeuses au Bureau de la concurrence du Canada. J’espère que vous et vos proches vous portez bien en cette période difficile.

Bien que la situation mondiale entourant la pandémie nous empêche de nous rencontrer en personne, l’ICPEN a su se montrer à la hauteur pour faire en sorte que cet événement puisse tout de même avoir lieu. Une telle détermination et un tel dévouement envers les objectifs importants de l’ICPEN, considérant les défis auxquels nous sommes tous confrontés, montrent la résilience dont fait preuve le Réseau. Il s’agit là d’une des raisons pour lesquelles le Canada est si fier d’avoir été choisi comme président de l’ICPEN pour le prochain mandat. 

À l’instar de la Colombie, le Canada est un pays magnifique et diversifié, comme vous pouvez le voir dans notre vidéo. Il s’agit d’un pays qui mérite d’être visité, où il fait bon vivre et qui est propice aux affaires.

Vous savez probablement également que les Canadiens ont la réputation d’être très polis, et c’est tout à fait vrai.

Donc, fidèle à mes racines, j’aimerais commencer par remercier quelques personnes. 

D’abord, je tiens à remercier tous les pays membres de l’ICPEN pour leurs efforts continus et pour avoir choisi le Canada pour diriger ces efforts en 2020-2021. En tant que président, le Canada s’engage à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses et frauduleuses et à faire preuve de leadership afin d’appuyer le mandat crucial du Réseau. 

Je remercie tout spécialement la Direction générale de l’Inspection économique de la Belgique pour avoir agi à titre de Secrétariat de l’ICPEN au cours des quatre dernières années.

Également, je remercie le ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs de l’Allemagne de prendre ce rôle pour les trois prochaines années.

Évidemment, je ne peux oublier la Superintendencia de Industria y Comercio de la Colombie. 

Gracias por el gran trabajo que ha realizado durante su mandato presidencial. Apreciamos todo lo que ha hecho para contribuir a la visión de la ICPEN.

Le Canada aura beaucoup à faire pour se montrer à la hauteur.

Je souhaite également féliciter la Direction générale de la consommation du Portugal pour sa nomination à la présidence 2021-2022 de l’ICPEN. 

Enfin, je vous remercie tous d’avoir patiemment écouté tous ces remerciements. 

Bien que nous serons sans aucun doute encore confrontés à des défis inattendus, nous avons de quoi être reconnaissants! En tant que membres de l’ICPEN, nous faisons partie d’un incroyable réseau qui a un objectif commun de collaboration et d’échange de renseignements afin de protéger les consommateurs aux quatre coins de la planète. 

Importance de l’ICPEN

L’ICPEN n’encourage pas seulement les actions pratiques pour prévenir les actes répréhensibles transfrontaliers en matière de marketing, il nous donne également l’occasion d’échanger des pratiques exemplaires, qui accroissent la cohérence de notre approche mondiale sur la question de la protection des consommateurs.

En tenant compte de toutes les nations membres, l’ICPEN représente environ 5 milliards de consommateurs partout dans le monde. Le Canada est très fier de contribuer à l’ICPEN depuis sa fondation en 1992, de même que d’avoir tenu plusieurs rôles de leadership au cours de ces nombreuses années.

Les nouveaux défis sur le plan économique liés à la pandémie de COVID-19, de même que la croissance fulgurante de l’économie numérique, rendent les relations établies au fil des années avec les autres nations membres de l’ICPEN essentielles afin de protéger les consommateurs à l’échelle mondiale. 

Croissance de l’économie numérique

Les marchés mondiaux et, par le fait même, les consommateurs de partout dans le monde, vivent des changements rapides et transformateurs. L’éventail sans cesse grandissant d’options pour magasiner, communiquer, socialiser et transmettre et trouver de l’information fait en sorte que les consommateurs profitent de plus de choix, d’occasions et de commodité que jamais. 

Toutefois, malgré ces avantages et le rythme rapide des changements technologiques, nous observons une concentration accrue dans les marchés et davantage d’occasions pour les fraudeurs. Il en résulte que les consommateurs sont souvent incertains et vulnérables face aux nouvelles pratiques commerciales trompeuses. 

Dans ce contexte, nous continuons d’assurer et de contrôler l’application des lois sur la concurrence canadiennes d’une façon qui favorise la concurrence et l’innovation et qui anticipe les nouvelles formes de comportements anticoncurrentiels afin de lutter contre celles-ci.

Bien que les incroyables avancées dans l’économie numérique présentent de nombreux défis, la situation actuelle souligne également les nombreux avantages qu’offre l’économie numérique en des temps comme ceux que nous vivons.

Dans le monde incertain d’aujourd’hui, il est plus important que jamais de s’orienter vers l’avenir pour anticiper les changements et les défis qui nous attendent, afin d’élaborer des réponses plus flexibles. À titre de président de l’ICPEN, le Canada en fera sa mission.

Programme de travail 2020-2021

Je tiens à vous assurer que le Bureau de la concurrence du Canada a prévu un programme ambitieux pour son mandat à la présidence. 

Pour commencer, le Plan stratégique de l'ICPEN arrive à échéance en 2020. 

Nous nous efforcerons d’élaborer un Plan stratégique renouvelé pour les trois prochaines années, tout en continuant de faire avancer les projets importants entrepris au cours de la présidence colombienne.

Nous savons que certains domaines seront des priorités absolues. 

Par exemple, nous nous demanderons de quelle manière nous pouvons tous protéger les consommateurs contre ceux qui voudraient profiter de la COVID-19 pour exploiter les personnes vulnérables. Nous examinerons les pratiques exemplaires de partout dans le monde pour nous adapter à la COVID-19, en particulier pour mener à bien nos efforts d’enquête et de protection des consommateurs en travaillant à distance.

Nous nous attarderons à l’intelligence artificielle (IA) et aux défis qu’elle présente sur le plan de la protection des consommateurs dans le monde, comme le potentiel manque de transparence concernant l’utilisation des algorithmes dans le marketing numérique. Nous nous pencherons également sur les éventuels avantages de l’IA comme outil d’enquête.

Un autre domaine d’intérêt concernera la question de la protection des renseignements personnels. Nous savons que certaines entreprises ayant des activités dans ce domaine utilisent les données des utilisateurs contre eux, comme un outil visant à manipuler leurs choix. La protection des données sera donc certainement un sujet majeur. 

Nos économies se croisant de plus en plus et étant axées sur le numérique, les consommateurs seront confrontés à de nouvelles techniques visant à les tromper qui sont souvent difficiles à détecter. Pour cette raison, nous poursuivrons les efforts entrepris par la Colombie en vue de « guider les consommateurs dans le monde numérique », comme le signalait son slogan. Notre travail collectif est loin d’être terminé dans ce secteur, et nous devons continuer à faire des efforts et à mettre l’accent sur l’aide aux consommateurs et aux membres de l’ICPEN afin qu’ils tirent profit de l’économie numérique.  

Importance accrue de la collaboration internationale

Les réussites de l’ICPEN contre la fraude et les pratiques trompeuses — en établissant des relations, en favorisant le dialogue entre organismes concernant les tendances et les risques relatifs à la protection des consommateurs et en amenant la communauté d’application de la loi à converger et à coopérer davantage — sont incroyables. 

La coopération entre organismes d’application de la loi est essentielle dans les marchés mondiaux actuels et, plus particulièrement, dans les affaires qui ont des conséquences transfrontalières. 

Nous accordons une grande valeur à la coopération entre les divers organismes, spécialement à nos interactions lors de nos efforts d’application de la loi. Nous avons hâte de travailler avec chacun d’entre vous en vue de soutenir le travail important de l’ICPEN au bénéfice des consommateurs.

Sondage

Dans l’esprit de la coopération internationale, nous souhaitons savoir quelles autres priorités mériteraient notre attention au cours de notre mandat à la présidence.

Nous avons donc créé un sondage en direct, auquel vous pourrez répondre dans quelques minutes, afin de recueillir vos commentaires. 

Nous souhaitons réellement savoir ce qui vous importe afin de mieux adapter notre programme de travail à vos priorités.

Nos chaleureux hôtes vous donneront les détails sur la manière de transmettre vos précieux commentaires après mon discours.

Je vous remercie à l’avance de prendre le temps de voter. 

Conclusion

En conclusion, je souhaite vous présenter notre Équipe Canada.

Ces personnes appuieront nos efforts collectifs et coordonneront notre travail avec vous pour la prochaine année. 

Je vous remercie de votre temps aujourd’hui, et de votre confiance envers le leadership du Canada. 

Nous sommes reconnaissants de cette occasion et avons hâte de commencer notre présidence 2020-2021 de l’ICPEN.

Prenez soin de vous et de votre santé. Merci.