Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence a publié la version définitive de la révision de ses Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents. Ces révisions visent à fournir davantage de clarté au milieu des affaires et au milieu juridique quant à la façon de reconnaître et d’éviter les types de collaboration qui peuvent nuire à la concurrence.

• Les modifications notables aux lignes directrices comptent :

  • une meilleure contextualisation concernant les types d’éléments de preuve dont le Bureau tient compte afin de déterminer si des entreprises sont concurrentes;
  • des éclaircissements sur l’approche du Bureau quant aux accords entre concurrents visant l’achat de produits, comme le soulignait sa déclaration récente de novembre 2020. 

• Les lignes directrices sont d’application générale et n’ont pas été révisées en réponse à la pandémie de COVID-19. 

• Le Bureau continuera de réviser et de mettre à jour ses lignes directrices au vu de son expérience, des circonstances changeantes et des décisions des tribunaux. 

Produits connexes

• Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents

Liens connexes

• Déclaration du Bureau de la concurrence à propos de la collaboration entre concurrents pendant la pandémie de COVID-19
• Déclaration du Bureau de la concurrence à propos de l’application de la Loi sur la concurrence relativement aux accords de non-débauchage, de fixation des salaires et autres accords entre acheteurs
• Réponses à la consultation sur les Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents

Renseignements à l’intention des médias :
Relations avec les médias
Courriel : media-cb-bc@cb-bc.gc.ca

Renseignements généraux :
Demande de renseignements/Formulaire de plainte

Restez branchés :
Twitter | Facebook | LinkedIn | YouTube | Fil RSS | Diffusion électronique des actualités

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.