Le Bureau de la concurrence publie de nouvelles orientations sur les études de marché
Communiqué de presse
Le 20 mai 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence
Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence a publié la version définitive de son Bulletin d’information sur les études de marché. Cette publication fait suite à une consultation publique au sujet d’une version préliminaire du Bulletin.
Pendant ses études de marché, le Bureau étudie de près un marché ou un secteur d’activité pour examiner les problèmes de concurrence et proposer des solutions. Les études de marché aident le Bureau et les décideurs politiques à comprendre la dynamique concurrentielle dans des secteurs importants de l’économie canadienne. Elles nous permettent également de formuler des recommandations qui soutiennent la concurrence.
Le Bulletin d’information sur les études de marché répond à cinq grandes questions :
- Quelles étapes suivons-nous avant de lancer une étude de marché?
- Comment lançons-nous des études de marché et comment décidons-nous de leur durée?
- Comment obtenons-nous et utilisons-nous des renseignements, y compris les renseignements confidentiels?
- Quels sont les résultats d’une étude de marché?
- Comment assurons-nous le suivi et la surveillance de l’impact de notre étude de marché?
En décembre 2023, des modifications apportées à la Loi sur la concurrence ont établi un nouveau cadre pour la réalisation d’études de marché assorties de pouvoirs de collecte de renseignements. Ces changements sont reflétés dans le nouveau Bulletin d’information sur les études de marché.
Le Bureau remercie toutes les personnes qui ont participé à la consultation. Leurs commentaires ont été soigneusement pris en compte dans la version définitive du Bulletin.
Faits en bref
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Le nouveau Bulletin remplace le Bulletin d’information sur les études de marché de 2018.
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Le Bulletin d’information sur les études de marché fournit des orientations et assure la transparence quant à l’approche du Bureau en matière d’études de marché. Ce n’est pas un document juridique.
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Avant de lancer une étude de marché, le commissaire de la concurrence doit consulter le ministre de l’Industrie. Le ministre peut également demander au commissaire de réaliser une étude de marché s’il estime que cela est dans l’intérêt public.
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Une étude de marché n’est pas une enquête d’application de la loi. Toutefois, si le Bureau trouve des preuves qu’une personne enfreint la loi, il enquêtera et prendra les mesures appropriées.
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