La réglementation gouvernementale et les marchés concurrentiels

Notes d’allocution de Brad Callaghan, sous-commissaire délégué à la Direction de la politique, de la planification et de la promotion

Déclaration d’ouverture au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

Le 4 juin 2026

Ottawa (Ontario)

(Le discours prononcé fait foi)

Bonjour, Monsieur le Président, et honorables Sénatrices et Sénateurs. Je vous remercie de nous avoir invités à comparaître aujourd’hui.

Je m’appelle Brad Callaghan et je suis sous-commissaire délégué à la Direction de la politique, de la planification et de la promotion du Bureau de la concurrence du Canada. Je suis accompagné de mon collègue Shawn Hashmi, chef d’équipe, Application de la loi sur la concurrence, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques.

Le Bureau de la concurrence est un organisme d’application de la loi indépendant qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. Nous avons le mandat de faire respecter la Loi sur la concurrence du Canada, une loi d’application générale qui vise tous les secteurs de l’économie.

Afin de protéger la concurrence, nous enquêtons sur les allégations de comportements anticoncurrentiels, notamment les abus de pouvoir de marché, la fixation des prix et autres pratiques de cartel, ainsi que les pratiques commerciales trompeuses. Nous examinons également les fusions susceptibles de nuire à la concurrence.

Notre travail d’application de la loi repose sur les faits et est mené au cas par cas. Nous prenons des mesures lorsque cela est approprié pour traiter les cas où la concurrence est compromise.

Nous plaidons également pour des politiques publiques favorables à la concurrence. Nous reconnaissons que le gouvernement du Canada réglemente le secteur de la pêche en poursuivant divers objectifs stratégiques, notamment en matière de durabilité, ainsi que sur les plans social et économique. Nous n’avons pas procédé à une évaluation détaillée des différents modèles de permis, de propriété et d’exploitation en vigueur au Canada du point de vue de leurs effets globaux sur la concurrence. Néanmoins, nous espérons pouvoir aider le comité à adopter une perspective de concurrence dans le cadre de ses études.

Dans les industries réglementées, le Bureau recommande vivement à tous les décideurs politiques de réaliser des évaluations de la concurrence lors de l’élaboration ou de la révision de la réglementation. Ces évaluations aident les décideurs à atteindre leurs objectifs stratégiques de manière à maximiser les avantages de la concurrence. À cette fin, le Guide étape par étape pour l’évaluation de la concurrence du Bureau aide les décideurs à identifier les enjeux de concurrence à un stade précoce afin qu’ils puissent envisager d’autres approches réglementaires qui permettraient à la concurrence de s’épanouir.

S’il existe des moyens de rendre les différents modèles d’octroi de permis, de propriété et d’exploitation de pêche plus favorables à la concurrence tout en continuant à atteindre leurs objectifs stratégiques, nous y serions favorables. Ce comité est évidemment bien placé pour formuler des observations et des recommandations à cet égard.

Le Bureau de la concurrence reste préoccupé par les questions d’abordabilité des produits de consommation courante, et par la question de savoir si des problèmes de concurrence contribuent à la hausse des prix des aliments. Nous avons étudié les marchés de l’épicerie de détail et poursuivons activement des enquêtes dans ce secteur. Mais nous savons également que chaque maillon de la chaîne d’approvisionnement alimentaire a son importance pour la concurrence et nous continuons à nous concentrer sur l’identification d’éventuels problèmes supplémentaires.

Avant de répondre à vos questions, je tiens à préciser que la loi oblige le Bureau à mener ses enquêtes en privé et à protéger la confidentialité des renseignements que nous obtenons. Cette obligation pourrait nous empêcher de discuter de certaines de nos enquêtes actuelles ou antérieures.

Merci encore de nous avoir donné l’occasion de comparaître. Nous attendons vos questions avec impatience.