Document d'information : Le plan Investir dans le Canada : programmes continus

Document d'information

Le plan d'infrastructure à long terme du gouvernement fédéral, Investir dans le Canada, prévoit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans pour le financement d'infrastructures.

Le financement compte trois enveloppes principales :

  • 14,4 milliards de dollars pour des programmes visant à répondre aux besoins immédiats identifiés par les collectivités.
  • 81,2 milliards de dollars pour des programmes de financement à long terme présentés dans le cadre du budget de 2017. Ensemble, les programmes procurent aux collectivités et aux gouvernements provinciaux ou territoriaux de nombreuses options de financement qui leur permettront de répondre à leurs besoins uniques et variés en matière de projets d'infrastructure.
  • 92,2 milliards de dollars pour les programmes continus.

Le tableau suivant contient de l'information sur les 92,2 milliards de dollars qui demeurent disponibles pour appuyer les priorités en matière d'infrastructure locales, régionales et nationales au titre des programmes continus. Les 22 programmes appuient annuellement des milliers de projets locaux. Par exemple, grâce au Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, environ 4000 projets sont financés annuellement dans 3600 collectivités du Canada.

Ministère et programme

Financement au titre des programmes continus
(en millions de $)

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Programmes de logement actuels

17 262

Patrimoine canadien

Fonds du Canada pour les espaces culturels

360

Emploi et Développement social Canada

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

357

Emploi et Développement social Canada, Agence de la santé publique du Canada,
Services aux Autochtones Canada (3)

Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones

1 591

Services aux Autochtones Canada (3)

Soutien du logement dans les réserves

1 940

Soutien des établissements d'enseignement

2 984

Infrastructures communautaires et sociales

6 430

Infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées

2 430

Fonds d'infrastructure des Premières Nations

128

Infrastructure de santé dans les réserves

654

Infrastructure Canada

Fonds d'amélioration des collectivités (1)

41 344

Nouveau Fonds Chantiers Canada

11 853

Fonds Chantiers Canada

2 335

Fonds PPP Canada

1 213

Fonds pour l'infrastructure verte

428

Autres programmes d'Infrastructure Canada (2)

366

Organismes de développement régional

Programme Canada 150

146

Transport Canada

Programme Portes d'entrée et corridors

341

Total

92,200.0 M$

*L’information présentée dans ce tableau est valide en date du 19 avril 2018.

(1) Comprend le Fonds de la taxe sur l'essence et le remboursement additionnel de la TPS aux municipalités.

(2) Comprennent le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds pour l'infrastructure frontalière, le Financement de base pour les provinces et les territoires et le Projet routier d'Inuvik à Tuktoyaktuk.

(3) Les programmes auparavant mis en œuvre par Affaires autochtones et du Nord Canada et par Santé Canada ont été transférés au nouveau ministère Services aux Autochtones Canada à compter du 30 novembre 2017.

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