Document d’information :  Le programme d’infrastructure est élargi pour appuyer la résilience des collectivités à la COVID-19

Afin de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités à la suite de la pandémie de COVID-19, le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada de 33 milliards de dollars comprend maintenant un nouveau volet conçu pour accroître le nombre de projets d’infrastructure réalisés pendant la pandémie en augmentant les types de projets admissibles et en accélérant l’approbation des projets. Le programme élargi établit des étapes pour faire face à la crise sanitaire actuelle et soutenir la stabilité économique grâce aux fonds et aux programmes existants.

Afin de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités à la suite de la pandémie de COVID-19, le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada de 33 milliards de dollars comprend maintenant un nouveau volet conçu pour accroître le nombre de projets d’infrastructure réalisés pendant la pandémie en augmentant les types de projets admissibles et en accélérant l’approbation des projets. Le programme élargi établit des étapes pour faire face à la crise sanitaire actuelle et soutenir la stabilité économique grâce aux fonds et aux programmes existants.

Le nouveau volet Résilience à la COVID-19 aidera les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie actuelle, ainsi qu’à renforcer la résilience pour l’avenir. Le nouveau volet temporaire prévoit une augmentation de la participation fédérale aux coûts d’un plus large éventail de projets d’infrastructure, ainsi qu’un processus d’approbation simplifié pour permettre un démarrage rapide des travaux tout en respectant les mesures de santé publique.

Volet Résilience à la COVID-19

Les provinces et les territoires ont la possibilité de transférer jusqu’à 10 p. 100 de leur allocation initiale au titre des ententes bilatérales intégrées liées au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada vers le volet Résilience à la COVID-19 afin de bénéficier d’une part de coût fédérale pouvant atteindre 80 p. 100, ou 100 p. 100 pour les projets autochtones et les projets dans les territoires.

Toutes les provinces et territoires disposent d’encore au moins 10 p. 100 de leur allocation totale. Elles sont donc en mesure d’aller de l’avant avec les projets d’infrastructure à court terme dans le cadre du nouveau volet Résilience à la COVID-19. Il est important de noter que la mesure d’assouplissement permettant d’effectuer un transfert vers le nouveau volet est une démarche volontaire, ce qui signifie que les provinces et les territoires peuvent effectuer un transfert d’au plus 10 p. 100 vers le nouveau volet, et ce, de manière volontaire.

Afin de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités à la suite de la pandémie de COVID-19, le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada de 33 milliards de dollars comprend maintenant un nouveau volet conçu pour accroître le nombre de projets d’infrastructure réalisés pendant la pandémie en augmentant les types de projets admissibles et en accélérant l’approbation des projets. Le programme élargi établit des étapes pour faire face à la crise sanitaire actuelle et soutenir la stabilité économique grâce aux fonds et aux programmes existants.

Le nouveau volet Résilience à la COVID-19 aidera les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie actuelle, ainsi qu’à renforcer la résilience pour l’avenir. Le nouveau volet temporaire prévoit une augmentation de la participation fédérale aux coûts d’un plus large éventail de projets d’infrastructure, ainsi qu’un processus d’approbation simplifié pour permettre un démarrage rapide des travaux tout en respectant les mesures de santé publique.

Volet Résilience à la COVID-19

Les provinces et les territoires ont la possibilité de transférer jusqu’à 10 p. 100 de leur allocation initiale au titre des ententes bilatérales intégrées liées au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada vers le volet Résilience à la COVID-19 afin de bénéficier d’une part de coût fédérale pouvant atteindre 80 p. 100, ou 100 p. 100 pour les projets autochtones et les projets dans les territoires.

Toutes les provinces et territoires disposent d’encore au moins 10 p. 100 de leur allocation totale. Elles sont donc en mesure d’aller de l’avant avec les projets d’infrastructure à court terme dans le cadre du nouveau volet Résilience à la COVID-19. Il est important de noter que la mesure d’assouplissement permettant d’effectuer un transfert vers le nouveau volet est une démarche volontaire, ce qui signifie que les provinces et les territoires peuvent effectuer un transfert d’au plus 10 p. 100 vers le nouveau volet, et ce, de manière volontaire.

Les transferts de fonds du volet sont soumis à certaines conditions, comme l’obligation d’obtenir l’accord des autorités municipales concernées par les transferts hors du volet Transport en commun, et le respect de l’objectif de 45 p. 100 de l’allocation du sous-volet Atténuation des changements climatiques dans le cadre du volet Infrastructures vertes.

Pour être admissible à un financement dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19, le projet doit avoir des coûts admissibles inférieurs à 10 millions de dollars, les travaux doivent commencer au plus tard le 30 septembre 2021 et pouvoir s’achever avant la fin de 2021 (ou avant la fin de 2022 dans les territoires et les collectivités éloignées).

Le volet Résilience à la COVID-19 permettra de financer les types de projets d’infrastructure suivants :

• la rénovation, la réparation et la mise à niveau des bâtiments municipaux, territoriaux et provinciaux et des peuples autochtones, des infrastructures de santé et des écoles;
• les infrastructures de lutte contre la COVID-19, notamment les mesures visant à favoriser l’éloignement physique;
• les infrastructures de transport actif, y compris les parcs, les sentiers, les passerelles, les pistes cyclables et les pistes à usages multiples;
• les projets d’atténuation et d’adaptation, y compris les infrastructures naturelles, l’atténuation des inondations et des incendies, la plantation d’arbres et les infrastructures connexes.

Critères d’admissibilités élargis des projets

Les critères d’admissibilité dans les volets existants du programme ont également été élargis. Les projets qui peuvent démarrer avant le 30 septembre 2021 bénéficient de plus de souplesse :

• Volet Infrastructures de transport en commun : inclut maintenant les projets distincts de sentiers et de transport actif, les services de transport intercollectivités des navetteurs relevant du secteur public, et les infrastructures de traversiers du secteur public qui ne font pas partie d’un réseau existant de transport en commun.
• Volet Infrastructures vertes : inclut aussi les projets distincts de sentiers et de transport actif.
• Volet Infrastructures rurales et nordiques : les projets de téléphonie mobile et cellulaire dans la catégorie de la large bande, et les projets d’efficacité ou de fiabilité énergétique pour les collectivités reliées aux réseaux électriques établis, dans le cadre du Fonds pour l’énergie dans l’Arctique.

Approbations plus rapides

Dans le cadre du nouveau volet Résilience à la COVID-19, Infrastructure Canada accordera des approbations accélérées afin de veiller à ce que les provinces et les territoires puissent répondre aux besoins urgents en temps voulu. Les provinces et les territoires pourront soumettre des listes de projets pouvant démarrer rapidement et à court terme à Infrastructure Canada aux fins d’examen plutôt que des propositions pour chaque projet. Le processus de présentation des demandes portera également sur les éléments essentiels requis pour l’examen et l’approbation d’Infrastructure Canada, comme la catégorie d’actifs, l’emplacement, la description, les dates et les informations financières.

Au cours des prochaines semaines, on négociera avec les provinces et les territoires des modifications aux ententes bilatérales intégrées afin de profiter des nouvelles marges de manœuvre.