Document d’information : Le gouvernement du Canada investit des fonds additionnels de 150 millions de dollars pour améliorer la ventilation dans les écoles, les hôpitaux et d’autres bâtiments publics  

Document d'information

 

Afin de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada investit 150 millions de dollars supplémentaires pour aider à réduire le risque de transmission de la COVID-19 en finançant des projets d’évaluation, de surveillance et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur et de la ventilation, y compris la modernisation ou la conversion des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que des solutions communautaires pour les Premières Nations.

Ces fonds de 150 millions de dollars comprendront de nouveaux fonds de 120 millions de dollars qui s’ajouteront aux ententes bilatérales du programme d’infrastructure Investir dans le Canada afin de soutenir les projets d’amélioration de la ventilation dans les bâtiments publics. Ce nouveau financement vient appuyer les efforts déjà déployés pour faire face à la crise sanitaire actuelle et soutenir la stabilité économique et les efforts de relance.

Ce financement fera partie d’une nouvelle catégorie d’investissements dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada. Le nouveau financement aidera les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et régionales et les collectivités autochtones à financer des projets dont le but principal est d’augmenter l’apport d’air extérieur ou d’accroître l’épuration de l’air afin d’aider à réduire la transmission du virus qui cause la COVID-19.

Dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19, plus de 3 milliards de dollars sont disponibles pour offrir plus de souplesse aux provinces et aux territoires afin de leur permettre de financer rapidement des projets à court terme. Les projets peuvent inclure la réparation ou le remplacement d’unités de chauffage, de ventilation et de climatisation, l’augmentation de la fréquence de l’entretien des systèmes existants pour garantir un fonctionnement optimal, ou d’autres interventions qui augmentent l’apport d’air extérieur ou qui contribuent à assainir l’air, comme l’installation de fenêtres à châssis ouvrant ou d’unités de filtration d’air portatives. Les projets admissibles amélioreront la ventilation dans les infrastructures publiques qui :

  • desservent des populations dont l’état de santé augmente les risques de complications graves si elles contractent la COVID-19 (p. ex. dans les maisons de soins de longue durée, les centres d’accueil, les refuges);
  • ont un taux d’occupation élevé (p. ex. les écoles, les habitations collectives);
  • proposent des activités présentant un risque plus élevé de production de particules d’aérosols infectieux (p. ex. les centres de loisirs ou de sports);
  • restent ouvertes en cas de confinement, ou sont les dernières à fermer lorsque les restrictions sont accrues, afin de maintenir les services (p. ex. les bibliothèques, les bâtiments utilisés comme refuges d’urgence);
  • ont été identifiées par les autorités sanitaires comme présentant un risque plus élevé d’éclosions en raison des conditions locales.

Le total des dépenses admissibles des projets financés dans le cadre du volet d’infrastructure Résilience à la COVID‑19 ne peut pas excéder 10 millions de dollars. Tous les projets de ventilation financés dans le cadre de cette nouvelle catégorie doivent être achevés avant le 31 mars 2023.

Flexibilité accrue pour les provinces et les territoires

Le partage des coûts des projets dans la nouvelle catégorie de financement de l’amélioration de la ventilation se fera de la même façon que dans les autres catégories du volet d’infrastructure Résilience à la COVID‑19 : les provinces et les municipalités provinciales peuvent recevoir une contribution fédérale pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles, tandis que les territoires, les municipalités territoriales et tous les bénéficiaires autochtones finaux peuvent recevoir une contribution fédérale pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles.

Compte tenu de l’urgence de la crise sanitaire et du besoin pressant de mettre en place des mesures de protection additionnelles pour limiter la propagation de la COVID-19, dans la première année du programme, les coûts des projets approuvés seront admissibles rétroactivement au 1er décembre 2020 au financement de 120 millions de dollars octroyé dans le cadre du volet d’infrastructure Résilience à la COVID-19, ce qui permettra d’accroître l’aide offerte aux bénéficiaires dans cette situation de crise et leur permettra de lancer de nouveaux projets fondés sur la gestion des risques jusqu’à ce que des ententes de financement puissent être signées.

Les projets d’amélioration de la ventilation bénéficieront également d’un processus de demande simplifié et d’approbations plus rapides dans le cadre du volet d’infrastructure Résilience à la COVID-19.

Afin de permettre ces changements, le volet d’infrastructure Résilience à la COVID-19 sera également prolongé, notamment pour reporter de deux ans les dates de début et de fin des travaux de construction. D’autres éléments à durée limitée dans le cadre des volets initiaux du PIIC ont également été prolongés de deux ans.

Amélioration de la ventilation dans les communautés autochtones  

Un autre montant de 30 millions de dollars sera affecté aux bénéficiaires autochtones et versé selon une approche fondée sur les distinctions qui reconnaît les Premières Nations, la Nation métisse et les Inuits en tant que communautés distinctes ayant des droits et leur propre histoire.

Une somme de 22,5 millions de dollars sera gérée par Services aux Autochtones Canada qui versera le financement aux bénéficiaires des Premières Nations par l’intermédiaire du Programme d’immobilisations et d’entretien, du Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations et de l’Autorisation relative au soutien de l’infrastructure de la santé. Le financement sera distribué dans les provinces et les projets seront sélectionnés au moyen de divers mécanismes en fonction du type d’infrastructure.

Un montant de 7,5 millions de dollars sera géré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada qui versera les fonds aux bénéficiaires inuits et métis. Une somme de 3,75 millions de dollars sera versée aux membres dirigeants de la Nation métisse selon une formule d’affectation par l’intermédiaire du Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral. La somme de 3,75 millions de dollars restante sera affectée aux Inuits selon une formule de financement existante élaborée par l’Inuit Tapiriit Kanatami.

Ce financement des projets d’amélioration de la ventilation vient s’ajouter aux investissements du gouvernement fédéral dans la réponse à la COVID‑19 pour les communautés autochtones, y compris le Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions annoncé en mars 2020, qui visait à répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Ce financement permet aux dirigeants autochtones de mettre en œuvre des solutions communautaires afin de limiter la propagation de la COVID-19 dans certains bâtiments publics de leurs collectivités.

Ce financement viendra compléter celui auquel les communautés autochtones peuvent accéder dans la portion du PIIC réservée au Fonds d’amélioration de la ventilation.

Renseignements additionnels

Pour de plus amples renseignements sur le rôle des améliorations de la ventilation dans la réduction du risque de transmission du virus qui cause la COVID-19, veuillez consulter le guide de l’Agence de la santé publique du Canada intitulé COVID-19 : Guide de ventilation des espaces intérieurs pendant la pandémie.

Détails de la page

Date de modification :