Automne 2024

Bon retour à tous #CommunautéBOFVAC! Maintenant que les feuilles sont tombées et que la saison change, nous accueillons aussi des changements au BOFVAC, et nous sommes prêts à relever les défis et à accueillir les possibilités qu'ils offrent.

Entre mai et août, notre équipe a traité 476 dossiers, soit une augmentation de 53 % par rapport à l'année dernière. Nous anticipons que notre charge de travail devrait plus que doubler en 2024-2025, démontrant le besoin croissant des victimes d'accéder à du soutien et à des ressources.

Malgré l’augmentation des demandes, nous avons pu nous concentrer sur l'avancement de notre Enquête systémique sur les expériences des survivantes d'agression sexuelle (ESSAS) lancée en mars 2024 et sur notre étude sur les crimes haineux.

Événements et engagements

Notre Bureau a fait preuve d'un niveau d'engagement sans précédent ces derniers mois auprès des survivants, des défenseurs des droits, des partenaires gouvernementaux et des universitaires pour établir des liens avec des experts et des intervenants.

Ci-dessous se trouve une version abrégée des personnes que nous avons rencontrées et avec lesquelles nous avons travaillé pour nous assurer que les droits des victimes sont respectés.

Échange d'information et sensibilisation

En mai, nous avons rencontré les Commissaire britannique à la violence domestique pour discuter de leur structure, de leur approche et de leurs meilleures pratiques.

Le ministère de la Justice a été l'hôte de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels en mai et notre Ombud a offert le moment de réflexion lors de la cérémonie d'ouverture.

Le Dr Roebuck a fait une présentation en tant que conférencier principal sur la violence, la résilience et le changement post-traumatique lors d'une conférence interdisciplinaire en psychologie à l'Université d'Ottawa.

Notre Ombud a aussi fait une présentation lors du webinaire du Conseil consultatif des victimes de la région du Pacifique sur la violence, la résilience et le changement post-traumatique.

Il a également été interviewé dans le cadre d'un épisode de l'émission Crime Beat de Global TV sur les défis auxquels les victimes sont confrontées lorsqu'elles naviguent les processus de la Commission des libérations conditionnelles. Cet épisode a été diffusé le 18 novembre : regardez-la si vous l’avez manqué.

Enquête et étude en cours

Le mois de juin a été rempli de rencontre et d'apprentissage avec des organisations telles que le Luna Centre, un centre entre d'appui aux enfants et aux jeunes et le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes qui ont toutes deux généreusement offert de nous aider à coordonner les tables de consultation pour guider notre enquête systémique. Notre travail a également donné lieu à des entrevues avec des Centre canadien de protection de l'enfance et Statistique Canada. L'Ombud a rencontré un groupe de juges de Taïwan pour discuter des intersections entre le droit pénal et le droit de la famille. Notre équipe a également rencontré Amira Elghawaby, représentante spéciale du Canada pour la lutte contre l'islamophobie, afin de discuter de collaboration en matière de lutte contre les crimes haineux.

Nos efforts pour obtenir des changements législatifs

Afin d'obtenir le soutien d’experts sur des changements recommandés par le Bureau, notre Ombud a rencontré des décideurs et des influenceurs:

• Des représentants du Programme des Nations Unies pour le développement discuteront de leur travail pour réaliser le changement par le biais de l'écriture et de la recherche, de l'analyse et de la présentation de données, du soutien à l'analyse nationale et régionale, et du travail de sensibilisation et de plaidoyer.
• Jennifer Moore Rattray, l'ancienne représentante ministérielle spéciale chargée de la création d'un poste d'ombudsman des droits des Autochtones et des droits de la personne, a discuté du rapport final de l'Appel à la justice 1.7.

Projet de loi S-249, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale de prévention de la violence entre partenaires intimes

En mai, M. Roebuck a comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour discuter du projet de loi S-249.

Notre Ombud a recommandé que le projet de loi soit amendé afin d'exiger de façon permanente une stratégie nationale pour mettre fin à la VFS qui inclurait la violence entre partenaires intimes. Il a exhorté le comité à mobiliser le secteur des soins de santé, à mettre en œuvre des interventions novatrices et perturbatrices et à renforcer la responsabilisation.

Les victimes ne devraient pas avoir à choisir entre la justice et la guérison

Lors d'une conférence de presse, notre Ombud a fait une présentation aux côtés des fondatrices de Survivor Safety Matters , Alexa Barkley et Tanya Couch, ainsi que des Services d'intervention en cas d'agression sexuelle et de violence (SAVIS) de Halton pour informer les Canadiens de la nécessité de modifier l'article 278.1 du Code criminel.

L'article 278.1 permet d'assigner à comparaître les dossiers privés des victimes dans le cadre de procédures judiciaires, y compris les dossiers thérapeutiques et de counseling et les journaux personnels. Cette divulgation de dossiers confidentiels interfère avec la capacité d'une survivante d'accéder à un soutien vital en santé mentale et de signaler une agression sexuelle de manière sûre, juste et équitable.

Les conclusions de notre enquête systémique sur les expériences des survivantes de violence sexuelle mettront l'accent sur la nécessité de modifier l'article 278.1.

Lettre ouverte au gouvernement du Canada : Il est temps que les victimes et les survivants d'actes criminels aient des droits exécutoires.

À l'occasion du neuvième anniversaire de l'entrée en vigueur de la CCDV, notre Ombud a envoyé une lettre ouverte au gouvernement du Canada, invitant tous les parties à travailler ensemble pour renforcer les droits des victimes et modifier la CCDV.

Nous devons travailler ensemble avec un sentiment d'urgence pour nous assurer que, avant de célébrer le 10e anniversaire de la CCDV en 2025, les victimes et les survivants d'actes criminels aient des droits exécutoires.

Mai - Mois de la prévention des agressions sexuelles

Nous soulignons à nouveau l'importance d'agir pour aider à prévenir les agressions sexuelles en publiant une déclaration à l'occasion du Mois de la prévention des agressions sexuelles.

Plongée profonde pour en savoir plus sur l'expérience des survivants

Nous avons participé à deux groupes de discussion avec la Clinique commémorative Barbra Schlifer pour en savoir plus sur le soutien juridique aux survivantes de violence sexuelle.

Dans le cadre de notre enquête, nous avons rencontré de nombreuses organisations et nous avons appris d'elles :

• L’Association Canadienne pour mettre fin à la violence
• Outrage Canada (en anglais seulement)
• Battered Women's Support Services
• Sagesse
• Statistique Canada
• Unité des statistiques de victimisation du Bureau of Justice Statistics (BJS) aux États-Unis
• Bureau de l'enquêteur correctionnel
• L'Office des affaires des victimes d'infractions criminelles (Ontario)
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
• La Dre Kim Stanton, qui dirige l'examen systémique du traitement de la violence sexuelle et de la violence entre partenaires intimes (VPI) de la Colombie-Britannique
• Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle des Forces armées canadiennes

Les milieux rural et urbain apportent des réalités très différentes

Notre Ombud s'est joint à l'ombudsman de la Saskatchewan, Sharon Pratchler, dans le nord de la Saskatchewan, où ils ont rencontré des survivant.e.s et des fournisseurs de services, visité des organismes communautaires et donné une formation sur les pratiques tenant compte des traumatismes et sur la Charte canadienne des droits des victimes(CCDV).

Suite à sa visite, le Dr Roebuck a fait la réflexion suivante :

« Sharon était tellement inspirante et gentille. Je suis convaincu qu'elle aime chaque personne en Saskatchewan. J'ai été touchée par la beauté des paysages nordiques et par l'humilité et la transparence des gens que nous avons rencontrés. Nous avons entendu parler d'obstacles uniques pour les survivant.e.s dans les petites collectivités nordiques ou éloignées où la plupart des gens se connaissent. Il peut être plus difficile de signaler à la police ou de consulter un médecin en raison de la perte de vie privée ou de la crainte de représailles.

Nous avons également entendu dire que la géographie est un obstacle à l'accès aux services. Parfois, les survivant.e.s doivent quitter leur communauté et voyager pendant des heures s'ils veulent signaler un crime ou témoigner devant un tribunal. Le renforcement de la disponibilité d'une technologie fiable et la possibilité pour les gens de participer virtuellement au système judiciaire amélioraient l'accès à la justice pour les habitants du Nord. Une technologie fiable améliorait aussi l'accès des enfants à des aides au témoignage et pourrait aider les survivant.e.s à accéder à des conseils juridiques qui ne sont peut-être pas disponibles dans leurs communautés. »

Unir nos forces pour lutter contre la haine et mieux soutenir les victimes et les survivant.e.s

Face à l'augmentation constante des crimes haineux, nous avons annoncé en juillet la signature d'un protocole d'entente avec le Bureau de la Représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie et avec l'Envoyée spéciale chargée de préserver la mémoire de l'Holocauste et de lutter contre l'antisémitisme.

En vertu de ces protocoles d'entente, chaque organisation s'engage à travailler avec notre Bureau, à référer des individus et à échanger de l'information et des pratiques exemplaires afin de mieux soutenir les victimes et les survivant.e.s de crimes haineux.

Augmenter notre portée; être plus accessible

Formulaire de plainte en ligne

Nous avons lancé un formulaire de plainte en ligne ! Les survivant.e.s peuvent désormais déposer une plainte directement en ligne, ce qui améliore la prestation de services et renforce la sécurité. N'hésitez pas à partager avec vos réseaux!

Migration de site Web

Nous sommes ravis d'annoncer que notre site Web a été migré vers Canada.ca. Cette transition vise à améliorer l'accessibilité et à offrir une meilleure expérience en ligne à tous les utilisateurs. Jetez-y un coup d’œil!

Rapport annuel 2022-2023

Notre rapport annuel 2022-2023 a été déposé à la Chambre des communes en juin. Il comprend les réalisations, les projets et les priorités de notre Bureau!

La compilation de nos réalisations de 2023-2024 est en cours.

Regard vers l'avenir

Étude sur les crimes haineux

Les résultats de notre étude sur les crimes haineux seront publiés le 10 décembre. Le rapport donne un aperçu des défis et des meilleures pratiques pour améliorer l'accès à la justice pour les victimes de crimes haineux.

Enquête systémique sur les expériences des survivantes de violence sexuelle

Les voix et les expériences vécues des survivant.e.s sont la pierre angulaire de notre enquête. Jusqu'au 16 décembre :

• Les survivants peuvent répondre à un sondage en ligne pour nous aider à tirer des leçons de leurs expériences
• Nous acceptons les soumissions écrites d'organismes au Canada qui soutiennent les survivant.e.s de violence sexuelle

Consultez la page Web sur notre enquête systémique pour plus de détails sur les tables de consultation en cours.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre soutien continu. Ensemble, nous pouvons faire une différence.