Offrir vos services de terminologie

Pour offrir vos services de terminologie en langues officielles, en langues autochtones ou en langues étrangères au Bureau de la traduction à titre de travailleur ou travailleuse autonome ou d’entreprise (compagnie, agence, etc.), vous devez suivre la procédure suivante :

• 1. répondre aux critères d’admissibilité
• 2. obtenir votre numéro d’entreprise de l’Agence de revenu du Canada et votre numéro d’entreprise-approvisionnement
• 3. présenter une demande d’inscription au répertoire des fournisseurs ou fournisseuses de services linguistiques du Bureau de la traduction

Cote de sécurité

Aucun fournisseur ou fournisseuse de services ne peut demander lui-même une autorisation de sécurité pour obtenir une cote de sécurité. Un ministère fédéral doit vous parrainer. C’est seulement une fois que vous aurez réussi l’examen d’accréditation ou que vous figurerez à son répertoire de fournisseurs et fournisseuses que le Bureau de la traduction pourra vous parrainer s’il juge nécessaire que vous obteniez une telle cote.

1. Répondre aux critères d’admissibilité

Vous devez vous assurer de respecter les critères d’admissibilité suivants.

Critères d’admissibilité : terminologie en langues officielles

Pour offrir vos services à titre de particulier ou particulière, vous devez :

• être membre agréé et en règle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) ou d’une association professionnelle provinciale ou territoriale affiliée au Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada (CTTIC) et être titulaire d’un baccalauréat dans une discipline pertinente pour être inscrit dans les spécialités juridiques, techniques ou scientifiques
• fournir des échantillons de fiches terminologiques représentatifs dans les langues officielles
• être d’accord pour assister, à vos frais, à une séance d’information de 2 jours sur les méthodes de travail du Bureau de la traduction

Pour offrir vos services à titre d’entreprise, vous devez :

• avoir à votre service au moins une personne qui est membre agréé en règle de l’OTTIAQ ou d’une association professionnelle provinciale ou territoriale affiliée au CTTIC
• compter sur les services d’au moins une personne titulaire d’un baccalauréat dans une discipline pertinente pour être inscrite dans les spécialités juridiques, techniques ou scientifiques
• fournir des échantillons de fiches terminologiques représentatifs dans les langues officielles
• vous assurer qu’au moins une personne du service assiste à une séance d’information de 2 jours sur les méthodes de travail du Bureau de la traduction aux frais de votre entreprise

Critères d’admissibilité : terminologie en langues autochtones ou en langues étrangères

Pour offrir vos services à titre de particulier, vous devez :

• avoir obtenu un diplôme universitaire et avoir fait des études universitaires dans au moins une des langues officielles et dans une deuxième langue
• être recommandé ou recommandée par un organisme national ou international à vocation terminologique
• fournir des échantillons de fiches terminologiques représentatifs dans les langues de départ et d’arrivée
• être d’accord pour assister, à vos frais, à une séance d’information de 2 jours sur les méthodes de travail du Bureau de la traduction

Pour offrir vos services à titre d’entreprise, vous devez avoir à votre service au moins une personne qui satisfait aux critères énoncés immédiatement ci-dessus

2. Obtenir votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et votre numéro d’entreprise-approvisionnement

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous devez ensuite obtenir les numéros essentiels suivants :

Numéro d’entreprise de l’Agence de revenu du Canada

Le numéro d’entreprise (NE) est un système de numérotation qui simplifie les relations entre les entreprises et le gouvernement du Canada. Si vous avez déjà un numéro de Taxe sur les produits et services (TPS)/Taxe de vente harmonisée (TVH), alors vous avez un numéro d’entreprise. En effet, les 9 premiers chiffres de votre numéro de TPS/TVH constituent votre numéro d’entreprise (par exemple 123456789RT0001). Ce numéro sera nécessaire pour obtenir votre numéro d’entreprise-approvisionnement (NEA).

Pour obtenir votre NE, vous devez remplir le formulaire RC1 Demande de numéro d’entreprise (Agence du Revenu du Canada).

Renseignements additionnels sur le numéro d’entreprise

• inscrire votre entreprise (Agence du Revenu du Canada)
• communiquer avec l’Agence du Revenu du Canada :
  • 1‑800‑959‑7775 pour le service en français
  • 1‑800‑959‑5525 pour le service en anglais

Numéro d’entreprise-approvisionnement

Pour obtenir votre NEA, vous devez vous inscrire au système Données d’inscription des fournisseurs (DIF), une base de données sur les fournisseurs et fournisseuses souhaitant faire affaire avec le gouvernement fédéral, ou téléphoner au 1‑800‑811‑1148 (veuillez sélectionner l’option 2 pour obtenir de l’assistance relativement au DIF).

3. Présenter une demande d’inscription au répertoire des fournisseurs ou fournisseuses de services linguistiques du Bureau de la traduction

Après avoir obtenu votre NE ainsi que votre NEA, vous devez remplir et acheminer le formulaire d’inscription au répertoire des fournisseurs ou fournisseuses de services linguistiques du Bureau de la traduction en ligne.

Remarque

N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives exigées selon le type de services offerts (Répondre aux critères d’admissibilité).

Si vous offrez vos services à titre d’entreprise, vous devez fournir le nom et les pièces justificatives de chaque candidat et candidate de votre équipe.

Renseignements

Communiquer avec le Centre d’approvisionnement du Bureau de la traduction