Formulaires et gabarits  

Important - Veuillez télécharger et sauvegarder les formulaires avant de commencer à les remplir afin de préserver votre travail. Cliquez ici si vous avez besoin d'aide pour télécharger nos formulaires.
  • Formulaire de consentement à la vérification des antécédents
    • Vous devez obligatoirement utiliser le formulaire ci-joint. Tout autre formulaire ou les résultats de vérification des antécédents d’autres organisations ne seront pas acceptés. Le formulaire de consentement à la vérification des antécédents peut être complété et signé électroniquement ou à la main. Si vous décidez de le faire à la main, veuillez suivre les consignes suivantes :
      1. assurez-vous de saisir tous les champs requis, y compris les dates aux sections L et M ;
      2. imprimez le formulaire dûment complété ;
      3. signez le formulaire à la main (incluant votre conjoint(e), au besoin) ;
      4. numérisez le formulaire en réduisant la résolution et la taille et l’enregistrer en format PDF ; et
      5. vérifiez que le contenu du fichier numérisé soit clairement visible.

*Il est fortement recommandé d’utiliser ces gabarits. Vous pouvez utiliser un format différent tant que vous indiquez les informations demandées et respectez les limites quant au nombre de mots.

Le gouvernement du Canada produit une vaste gamme de publications dans divers formats électroniques et papier. Certains formats pourraient ne pas être accessibles au moyen de lecteurs d'écran. D'autres formats sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec nous

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