Au sujet du Comité spécial sur la réforme électorale

Le Comité spécial sur le réforme électorale étudie différentes réformes électorales possibles et consulte les Canadiens à cet égard. À partir de ses travaux, il produira un rapport à l’intention de la Chambre des communes comprenant des recommandations sur la réforme électorale d’ici le 1er décembre 2016.

Découvrez comment :

• Contacter le comité
• Participer à une réunion du comité
• Observer une réunion du comité
• Recevoir des mises à jour sur les travaux du comité

Membres du comité

Le Comité est composé de 12 députés provenant de chacun des cinq partis ayant des députés élus à la Chambre des communes.

Mandat du Comité

Le Comité :

• recensera et étudiera des solutions de rechange viables au système électoral national actuel, notamment les bulletins de vote préférentiels et la représentation proportionnelle ainsi que le vote obligatoire et le vote en ligne;
• analysera les changements possibles au système électoral en fonction de cinq principes directeurs;
• mènera de vastes consultations véritables auprès des Canadiens en voyageant d’un bout à l’autre du pays, en sollicitant des observations écrites et en tenant des consultations en ligne;
• invitera tous les députés à tenir des assemblées publiques avec les citoyens de leur circonscription et à soumettre un rapport au comité concernant chacune des 338 circonscriptions du Canada;
• examinera d’autres méthodes visant à obtenir le point de vue des Canadiens et formulera des conseils à cet égard.

De plus, la Chambre des communes a demandé à ce que le Comité prépare le calendrier des consultations, les méthodes de travail et des recommandations sur la réforme électorale dans le but de renforcer l’inclusion de tous les Canadiens de notre société diversifiée, y compris les femmes, les peuples autochtones, les jeunes, les aînés, les Canadiens ayant un handicap, les nouveaux Canadiens et les résidents des collectivités rurales et éloignées. Le comité tiendra aussi compte des facteurs pertinents liés à la constitution, aux lois et à la mise en œuvre, en sollicitant des avis d’experts à cet égard.