Consultations antérieures des groupes autochtones
Les consultations du gouvernement du Canada auprès des groupes métis et des Premières Nations concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) ont reflété l’engagement à renouveler la relation avec les peuples autochtones.
Avant la décision de la Cour d’appel fédérale, les fonctionnaires fédéraux ont consulté 117 groupes autochtones susceptibles d’être touchés en Alberta et en Colombie-Britannique. En Colombie-Britannique, ces consultations ont été menées conjointement avec la province.
Les résultats des consultations de l’État ont été documentés dans le Rapport sur les consultations et les accommodements (RCAC), qui a résumé les enjeux préoccupants présentés par les groupes autochtones, y compris ceux qui étaient liés au transport maritime.
Été 2014 – Printemps 2015
Le gouvernement du Canada a défini les groupes autochtones susceptibles d’être touchés et les a informés à propos du projet et de la démarche de consultation. Les groupes ont été encouragés à participer à l’examen de la Régie de l’énergie du Canada (REC), anciennement l’Office national de l’énergie, afin de s’assurer que leurs points de vue sur le projet et ses répercussions potentielles soient consignés pour être pris en compte par la REC.
Mai 2015 – Février 2016
La REC a mené son processus d’examen par des audiences et en acceptant les preuves écrites et orales des participants autochtones susceptibles d’être touchés. Les fonctionnaires fédéraux ont suivi les audiences de la REC afin de mieux comprendre les conséquences potentielles pour les droits ancestraux et issus de traités. Dans son motif de décision, la REC a recommandé que le projet soit approuvé sous réserve de 157 conditions obligatoires.
Février 2016 – Novembre 2016
Nous nous sommes mobilisés directement auprès des groupes autochtones et, dans certains cas, de collectifs, en vue de discuter de la mesure dans laquelle les conditions recommandées par la REC dans le cadre du projet répondaient aux préoccupations des groupes autochtones et de déterminer tout enjeu non résolu ainsi que des mesures d’accommodement potentielles visant à atténuer leurs droits ancestraux et issus de traités. En janvier 2016, nous avons mis en œuvre des principes provisoires pour renforcer l’examen fédéral du projet. Dans le cadre de cette démarche provisoire, nous avons :
- prolongé la période de révision de quatre mois;
- consulté 117 groupes autochtones susceptibles d’être touchés en Alberta et en Colombie-Britannique;
- nommé un groupe ministériel chargé de recueillir les avis du public lors de 44 réunions publiques, et nous avons reçu plus de 20 000 contributions écrites;
- mené une mobilisation en ligne et reçu 35 258 réponses à l’enquête de la part de la population canadienne;
- évalué les émissions de gaz à effet de serre en amont associées au projet;
- reçu 2 250 pages d’avis scientifiques et techniques sur des questions liées au projet.
Décembre 2016 – Août 2018
À l’issue de la décision du gouverneur en conseil d’approuver le projet TMX, nous nous sommes mobilisés directement auprès des groupes autochtones pour discuter des répercussions potentielles des autorisations réglementaires sur les droits ancestraux et issus de traités ainsi que d’autres questions en suspens.
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