Participation des groupes autochtones
Nous sommes résolus à maintenir et à renforcer nos relations avec les communautés autochtones pendant la période suivant la prise de décisions au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX).
Poursuivre le dialogue
Nous continuons à tirer parti du dialogue constructif qui a été instauré pendant la phase III pour aider les communautés à s’y retrouver dans les initiatives liées aux engagements de la Couronne, les mesures d’accommodement et toutes les autres activités liées au projet.
Le gouvernement ayant décidé d’approuver le projet le 18 juin 2019, le Canada a mis sur pied le Bureau de partenariat de la phase IV. Il s’agit d’un lieu central pour collaborer avec les communautés autochtones et respecter les engagements pris, notamment les mesures d’accommodement et la réponse du gouvernement aux 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada.
Une fois ce bureau en place, le gouvernement et les communautés autochtones seront bien placés pour collaborer efficacement et concentrer leurs efforts sur l’obtention de résultats qui sont dans l’intérêt des communautés, de l’environnement et de notre économie.
Collaboration avec le Comité consultatif et de surveillance autochtone
Le comité offre aux communautés autochtones et aux responsables fédéraux de la réglementation un nouveau moyen de collaborer à la réalisation d’un grand projet de mise en valeur des ressources naturelles. Cet important partenariat vise à promouvoir nos intérêts communs selon une démarche définie en concertation.
Le rapport 2019-2020 du Comité consultatif et de surveillance autochtone peut être consulté (en anglais seulement)
Participation économique
Le gouvernement s’est engagé à examiner les possibilités de participation économique des Autochtones au projet TMX. Les premières discussions ont eu lieu en juillet et en août 2019; l’objectif de cette première étape de mobilisation était de mieux comprendre les points de vue sur la façon dont le Canada devrait aborder le processus de mobilisation dans son ensemble et la façon de structurer la participation économique dans le projet. Le gouvernement examine la rétroaction reçue au cours de ces premières discussions et élabore actuellement les prochaines étapes.
Respect des engagements
Le gouvernement poursuit le véritable dialogue qu’il a établi avec les communautés autochtones à mesure que le projet avance :
Consultations antérieures auprès des groupes autochtones
Donnant suite à la décision de la Cour d’appel fédérale, nous avons relancé les consultations de la phase III auprès de tous les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet TMX. Renseignez-vous sur le déroulement des consultations antérieures auprès des groupes autochtones.
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