Consultations publiques antérieures

En mai 2016, l’ancien ministre des Ressources naturelles a nommé une commission ministérielle formée de trois membres pour la proposition de Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX). L’initiative était une mesure provisoire assortie d’un ensemble de principes établis afin d’orienter la prise de décision sur les grands projets de ressources, tandis que le gouvernement du Canada entreprenait un examen approfondi des processus d’évaluation environnementale et la modernisation de l’Office national de l’énergie (ONE, aujourd’hui appelé la Régie de l’énergie du Canada ou REC).

La commission a entendu l’opinion des communautés situées le long du tracé du pipeline et de la route maritime proposés qui pourrait ne pas avoir été prise en compte dans le cadre de l’examen de la REC.

Participants à cette mobilisation :

• peuples autochtones;
• entreprises;
• communautés;
• propriétaires fonciers;
• particuliers;
• organisations non gouvernementales et gouvernementales.

Les travaux de la commission ont étayé, sans toutefois remplacer, les consultations de l’État auprès des peuples autochtones.

Ce que nous avons fait :

Les activités de mobilisation de la commission ont étayé le processus d’examen de la REC, où plus de 1 600 participants ont eu l’occasion de présenter des données probantes. Elle a présenté un rapport au ministre des Ressources naturelles le 1er novembre 2016. Ce rapport est public et a été utilisé pour éclairer la décision définitive du gouverneur en conseil par rapport au projet TMX.