Biographie de l’honorable Frank Iacobucci

Photo de l’honorable Frank Iacobucci

Frank Iacobucci a mené une prestigieuse carrière en pratique privée, dans le monde universitaire, au sein du gouvernement et sur la scène judiciaire. Il est né, a grandi et a fait ses études à Vancouver, en Colombie-Britannique, où il a obtenu un baccalauréat en commerce et un baccalauréat en droit à l’Université de la Colombie-Britannique. Il a poursuivi ses études et a obtenu une maîtrise en droit et un diplôme de droit international de l’Université de Cambridge.

Il a amorcé sa carrière en 1964 comme avocat dans un grand cabinet new-yorkais, où il a pratiqué le droit des sociétés et des valeurs mobilières. En 1967, il s’est joint à la faculté de droit de l’Université de Toronto et y a été professeur jusqu’en 1985. Il a également occupé le poste de vice-président des affaires internes de l’Université de Toronto de 1975 à 1979, et celui de doyen de la faculté de droit de 1979 à 1983. De 1983 à 1985, il a été vice-président et prévôt de l’Université de Toronto. En 1985, M. Iacobucci a été nommé sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada pour ensuite être nommé, en 1988, juge en chef de la Cour fédérale du Canada et, en 1991, juge à la Cour suprême du Canada.

Il a reçu nombre de prix, distinctions et autres récompenses au Canada, aux États-Unis, en Angleterre et en Italie. En plus d’avoir rédigé et corédigé des jugements de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale du Canada, il a aussi produit de nombreux ouvrages portant sur un vaste éventail de sujets touchant le droit et les politiques publiques.

M. Iacobucci a pris sa retraite de la Cour suprême du Canada en juin 2004 et a occupé le poste de recteur intérimaire de l’Université de Toronto de septembre 2004 à juin 2005. Le 1er juillet 2005, il s’est joint à Torys LLP à titre de conseiller et est devenu président du conseil de Torstar Corporation.

En 2005, le gouvernement du Canada a chargé M. Iacobucci de diriger les discussions en vue de la conclusion d’une entente sur la résolution équitable et durable des problèmes liés au triste héritage des pensionnats indiens, avec les avocats des anciens élèves, les avocats des églises, l’Assemblée des Premières Nations et d’autres organisations autochtones. Le processus a débouché sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui a été approuvée par toutes les parties en 2006 et représente le règlement de recours collectif le plus important de toute l'histoire du Canada. Les parties à la Convention ont approuvé la création de la Commission de vérité et réconciliation, qui a nommé M. Iacobucci témoin honoraire en 2014.

Ces dernières années, M. Iacobucci a apporté son expertise en tant que négociateur et conseiller. En 2013, le gouvernement ontarien l’a nommé négociateur principal dans les pourparlers avec les chefs du conseil tribal de Matawa au sujet du développement des ressources dans le Cercle de feu, en Ontario.

Par ailleurs, M. Iacobucci a présidé deux examens de premier plan au cours des dernières années. En 2013, il a entrepris un examen indépendant de la représentation des Premières Nations dans les jurys au nom du gouvernement de l’Ontario. La même année, il a procédé à un examen indépendant sur le recours à la force dans les interactions entre la police et les personnes en crise, à la demande du chef des Services de police de Toronto de l’époque, M. William Blair.

M. Iacobucci est Compagnon de l’Ordre du Canada et conseiller de la reine.

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