Consultation des Autochtones

Le gouvernement du Canada demeure résolu à mettre en valeur les ressources de la bonne façon. Pour ce faire, il travaillera aussi dur qu’il le faudra pour concrétiser le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en suivant les directives de la Cour d’appel fédérale (CAF).

Le 30 août 2018, la CAF a relevé trois lacunes dans les consultations menées par le gouvernement sur le projet :

• le gouvernement avait agi comme un preneur de notes au lieu de tenir un dialogue constructif;
• le gouvernement n’était pas disposé à s’écarter des conclusions et des conditions de l’Office national de l’énergie (ONE) pour envisager d’autres mesures d’accommodement;
• le gouvernement croyait à tort qu’il ne pouvait pas imposer des conditions supplémentaires à la société Trans Mountain pour répondre aux préoccupations des Autochtones.

Le gouvernement a accepté les conclusions de la CAF et s’est engagé à suivre ses directives.

Un processus différent

Pour combler ces lacunes, le gouvernement a établi une nouvelle approche visant à engager un dialogue bilatéral constructif avec les groupes autochtones. Cette approche a été dirigée par des équipes de consultation de la Couronne qui avaient au moins deux fois la taille des équipes de 2016 et qui comptaient des experts de l’ensemble du gouvernement. Les responsables ont régulièrement transmis les questions soulevées par les communautés autochtones aux décideurs, y compris aux ministres, pour s’assurer que les équipes de consultation étaient habilitées à discuter et à proposer de solides mesures d’accommodement.

Le gouvernement a également nommé l’honorable Frank Iacobucci, ancien juge à la Cour suprême du Canada, pour superviser et orienter le nouveau processus de consultation et d’accommodement. Le juge Iacobucci a travaillé directement avec les représentants et les experts, suivant les besoins, y compris avec le ministre des Ressources naturelles et les responsables des consultations, dans le but d’assurer que le processus était mené de façon conforme aux directives de la CAF. À la fin de 2018, il a également tenu un certain nombre de tables rondes avec 120 représentants de 69 communautés autochtones pour discuter de l’approche de consultation.

Il est ressorti de tout cela l’une des consultations les plus vastes et exhaustives jamais menées par le gouvernement fédéral pour un grand projet. En plus d’avoir tenu des consultations avec 129 communautés autochtones, le ministre des Ressources naturelles a rencontré plus de 65 communautés autochtones le long du tracé du projet.  

Conformément aux directives formulées par la CAF, le gouvernement a effectué les tâches suivantes :

• il a conçu les consultations sur mesure avec les communautés autochtones et a élargi le mandat des équipes de consultation pour discuter et convenir de mesures d’accommodement, le cas échéant;
• il a fourni une aide financière aux groupes autochtones afin qu’ils puissent participer au processus;
• il a régulièrement fait état aux décideurs et aux ministres des questions soulevées dans le cadre des consultations pour permettre la tenue d’un dialogue constructif, conformément aux directives de la CAF.

Le nouveau processus a également fait appel à une approche pangouvernementale qui a réuni les bons représentants des bons ministères fédéraux pour répondre aux nouvelles préoccupations. La Société Trans Mountain a également été invitée à participer aux consultations afin d’aider à atténuer les effets possibles du projet sur les intérêts autochtones.

Le Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne

Le Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne (PDF, 4.3 Mo) offre une synthèse des consultations menées par le gouvernement auprès des groupes autochtones. Il décrit le processus de consultation, le contenu du dialogue entre les groupes autochtones et le gouvernement aux prises avec diverses priorités et préoccupations, ainsi que les mesures d’accommodement qui ont découlé de ce processus.

Le rapport a conclu que le processus de consultation, y compris les nouvelles consultations de la phase III, avait abordé les questions soulevées par la décision de la CAF, avait été mené de bonne foi, avait offert un engagement bilatéral constructif et avait fourni des réponses et, le cas échéant, des mesures d’accommodement raisonnables pour contrer les effets potentiels sur les intérêts autochtones. Par conséquent, le rapport a conclu que le Canada s’était acquitté de son obligation juridique de consulter et d’accommoder.

Répondre aux préoccupations des Autochtones

Au cours des consultations, les groupes autochtones ont exprimé plusieurs préoccupations importantes qui touchent notamment les questions suivantes : l’importance d’améliorer la sécurité maritime; la protection des océans et de l’emblématique épaulard résident du Sud; la gestion des effets cumulatifs du projet; la nécessité de renforcer les mesures d’intervention en cas d’urgence.

En guise de réponse, le gouvernement a collaboré avec les communautés autochtones pour élaborer huit mesures d’accommodement.

Ces mesures s’ajoutent aux recommandations de l’ONE, qui ont été modifiées par le gouverneur en conseil et visent à répondre aux préoccupations de communautés particulières (p. ex. le renforcement de la capacité d’intervention en milieu marin ou la restauration de l’habitat des poissons). Ces mesures ciblent précisément les effets du projet sur les droits et les préoccupations des Autochtones, les effets cumulatifs le long du tracé du projet et les possibilités économiques pour les communautés autochtones.

Ensemble, ces mesures montrent que le gouvernement s’est efforcé de combler les lacunes importantes cernées par la CAF et qu’il a fait les choses différemment pour assurer une participation constructive au nouveau processus de consultation.

Ces consultations ont été effectuées en toute bonne foi, dans un esprit de collaboration et de partenariat, dans le but de trouver un terrain d’entente. La priorité du gouvernement était d’assurer la tenue de consultations constructives et, le cas échéant, la prise de mesures d’accommodement raisonnables, d’une façon qui favorise la négociation de solutions et qui tient compte des droits des Autochtones susceptibles d’être touchés par le projet.

Le gouvernement a tiré parti de l’échange continu de points de vue avec les communautés autochtones et demeure déterminé à tenir des consultations constructives, réceptives et transparentes tout au long du projet.

La suite des choses (consultations de la phase IV)

Le gouvernement cherchera ensuite à mettre en place un guichet unique pour les communautés autochtones et les autres Canadiens afin d’assurer le respect des conditions inhérentes au projet ainsi que d’autres engagements favorisant la protection de l’environnement, divers avantages économiques, la sécurité et la participation des Autochtones.

Pendant les consultations de la phase IV, on dialoguera directement avec les communautés autochtones au sujet des répercussions possibles des autorisations réglementaires sur leurs droits et au sujet d’autres questions en suspens liées au projet.

Cette phase nécessitera la réalisation de travaux de collaboration avec les collectivités, les divers ministères concernés et la société Trans Mountain pour assurer la prise en compte des différentes mesures associées au projet, notamment les mesures de sécurité et d’accommodement, pendant toute la durée du projet.

Nous nous réjouissons à l’idée de tirer parti du dialogue bilatéral constructif établi à ce jour pour lancer maintenant la phase IV.