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Conclusions et recommandations récentes : avril 2024

En avril 2024, le président du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) a formulé les conclusions et recommandations suivantes:

Numéro de dossier Type de Dossier Mot-clé
C-102 Appel en matière de déontologie
  • Allégation de manque de courtoisie fondée sur l’article 2.1 
  • Commentaires sur la taille des seins de la plaignante
  • Conduite envers une collègue en dehors des heures de service 
  • Grande retenue à l’égard des inférences de fait de l’intimé 
  • Critère juridique applicable au manque de courtoisie 
  • Décision non manifestement déraisonnable 
  • Appel rejeté
NC-190 Harcèlement
  • Qualité pour agir
  • Équité procédurale
  • Partialité
  • Exhaustivité de l’enquête
  • Manifestement déraisonnable
  • Erreur de fait
  • Mesures d’adaptation
NC-191 Harcèlement
  • Défaut d’enquêter
  • Suffisance des motifs
  • Crainte raisonnable de partialité
  • Équité procédurale

Si vous souhaitez recevoir un avis lorsque le CEE publie de nouveaux résumés de ses conclusions et recommandations, veuillez nous en faire part à l’adresse suivante : org@erc-cee.gc.ca.

Détails de la page

2025-01-28