Transparence

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada travaille fort afin d'améliorer la divulgation proactive des renseignements pour que les Canadiens soient capables de tenir le parlement, le gouvernement et les fonctionnaires du secteur public responsables.

Les rapports suivants sont disponibles :

Pour plus de renseignements concernant la divulgation proactive de toutes les institutions du gouvernement du Canada, veuillez visiter le site de divulgation proactive du Conseil du Trésor

Accès à l'information

Consultez les renseignements provenant des demandes d'accès à l'information du gouvernement fédéral.

Demandes d'accès à l'information complétées

Renseignements sur la façon de présenter une demande d'accès à l'information ou de communication de renseignements personnels.

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Lois et règlements

En tant que ministère, le Comité externe d'examen de la GRC est régi par les éléments présentés ci-dessous.

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de Justice Canada.


Pour de plus amples renseignements :

Données ouvertes

Le Projet pilote sur les données ouvertes vise à accroître la capacité du public de trouver, de télécharger et d'utiliser des données du gouvernement du Canada. Nous vous invitons à consulter le catalogue, à télécharger des ensembles de données et à découvrir les possibilités qu'offrent les données ouvertes.

Renseignez-vous au sujet du Projet pilote sur les données ouvertes du gouvernement du Canada

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