Réduction des droits de la Commission canadienne des grains le 1er avril
Communiqué de presse
Le 21 mars 2018 Winnipeg Commission canadienne des grains
Le Commission canadienne des grains réduira bon nombre des droits qu’elle exige pour ses services et licences à compter du 1er avril 2018. Plusieurs autres droits seront simplifiés ou éliminés. Par suite de ces changements, on s’attend à ce que le secteur canadien des grains fasse des économies de 400 000 $ cette année, en plus des économies annuelles de 15 millions de dollars prévues découlant de la réduction des droits en août dernier.
La Commission canadienne des grains modifie ses droits afin qu’ils correspondent davantage aux coûts liés à la prestation des services. Voici quelques-uns des points saillants en ce qui concerne les droits modifiés qui entreront en vigueur le 1er avril 2018 :
- réduction des droits suivants : réinspection du grain, autorisation d’un tiers pour la fourniture de services d’inspection ou de pesée, frais supplémentaires pour l’inspection officielle, licences de négociant en grains;
- élimination du droit relatif à la disponibilité qui était exigé pour les services d’inspection offerts en dehors des heures de service;
- simplification des droits pour l’inspection d’échantillons soumis par l’établissement d’un seul droit pour ces inspections au lieu de différents droits pour plusieurs différents types d’échantillons.
À compter de l’exercice 2019 à 2020, les droits seront rajustés en fonction de l’inflation le 1er avril de chaque année. Cette augmentation annuelle fera en sorte que la Commission canadienne des grains soit en mesure de couvrir les coûts associés à la prestation de ses services de façon permanente.
Une liste de l’ensemble des services et des droits se trouve sur notre site Web, à www.grainscanada.gc.ca.
Citations
« En procédant à ces changements, nous veillons à ce que les droits que nous exigeons pour nos services et nos licences soient équitables, tout en faisant en sorte que la Commission canadienne des grains continue d’offrir les services de qualité supérieure auxquels s’attendent les producteurs de grain canadiens et l’industrie des grains. »
Patti Miller
Commissaire en chef, Commission canadienne des grains
Faits en bref
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Les droits de la Commission canadienne des grains sont établis à l’annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada, Droits exigés par la Commission.
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La Commission canadienne des grains est structurée en fonction d’un fonds renouvelable et reçoit la majorité de son financement des droits qu’elle exige pour ses services.
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La Commission canadienne des grains a actualisé son modèle de prévision des volumes de grain de façon à ce que les droits correspondent davantage aux coûts liés à la prestation des services et en vue d’éviter l’accumulation d’un excédent.
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Le 1er avril de chaque année, à compter de l’exercice 2019 à 2020, les droits de la Commission canadienne des grains seront rajustés en fonction du taux de variation sur douze mois de l’indice d’ensemble des prix à la consommation du Canada du mois d’avril.
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Personnes-ressources
Rémi Gosselin
Gestionnaire, Services intégrés d’information
Commission canadienne des grains
204-983-2749
remi.gosselin@grainscanada.gc.ca
Commission canadienne des grains
La Commission canadienne des grains est l’organisme fédéral chargé d’établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d’expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l’industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l’intégrité du commerce des grains.
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