Les pois et les lentilles ne seront plus exemptés des exigences relatives à l’enregistrement des variétés

Communiqué de presse

Le 30 janvier 2019                     Winnipeg          Commission canadienne des grains

 

La Commission canadienne des grains met à jour la méthode de classement des pois et des lentilles pour veiller à ce que le Canada puisse continuer de fournir aux acheteurs un produit de qualité supérieure. À compter du 1er août 2019, seules les variétés de pois et de lentilles enregistrées seront admissibles au grade Canada no 1, le grade le plus élevé pouvant être attribué aux cultures canadiennes.

Par les années passées, la Commission canadienne des grains exemptait les pois et les lentilles des exigences relatives à l’enregistrement des variétés pour permettre aux producteurs de tirer profit de nouvelles variétés qui n’étaient pas encore enregistrées. Le processus d’enregistrement des variétés est maintenant conclu pour la majorité des pois et des lentilles cultivés au Canada, et l’exemption n’est donc plus nécessaire.

En cultivant des variétés enregistrées, les agriculteurs font en sorte que le Canada maintienne un avantage concurrentiel en produisant des cultures de qualité supérieure présentant des propriétés d’utilisation finale uniformes.

Citations

« La Commission canadienne des grains est déterminée à travailler avec les intervenants pour mettre en œuvre des solutions souples qui optimisent le rendement pour les producteurs et favorisent la croissance de l’industrie canadienne des grains, tout en préservant l’intégrité du système d’assurance de la qualité du Canada. »

Patti Miller, commissaire en chef
Commission canadienne des grains

Faits en bref

  • Selon la Loi sur les grains du Canada, toute livraison de grain d’une variété non enregistrée doit se voir attribuer le grade le plus bas possible pour le type de grain en question, sauf en cas d’exemption par arrêté de la Commission canadienne des grains.

  • Avant la mise en œuvre de ces changements, la Commission canadienne des grains a consulté les intervenants du secteur, par l’entremise des comités de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est.

  • Les pois et lentilles de toutes les variétés (enregistrées ou non) livrés au plus tard le 31 juillet 2019, seront admissibles au grade Canada no 1, soit le grade le plus élevé établi par règlement.

  • À compter du 1er août 2019, les variétés de pois et de lentilles non enregistrées ne seront admissibles qu’au grade Canada no 3, soit le grade le plus bas établi par règlement.

Liens connexes

Personnes-ressources

Gino Castonguay
Inspecteur en chef des grains du Canada
Commission canadienne des grains
204-983-2780
gino.castonguay@grainscanada.gc.ca

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est l’organisme fédéral chargé d’établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d’expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l’industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l’intégrité du commerce des grains.


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