La Commission canadienne des grains propose des réductions de droits à compter du 1er août 2021

Communiqué de presse

La Commission canadienne des grains propose de réduire les droits de service perçus pour quatre services d'inspection officielle et de pesée officielle des grains à compter du 1er août 2021.

Cette proposition fait suite à la croissance soutenue des volumes d'exportation de grain au cours des dernières années et vise à mieux harmoniser les revenus tirés des droits avec les coûts fixes associés à la prestation des services.

Ces changements se traduiraient par une réduction combinée des droits pour les services d'inspection et de pesée officielles, qui passeraient de 1,48 $ à 1,05 $ la tonne pour les navires, et par une réduction des coûts de 37,88 $ par service d'inspection et de pesée officielles de wagons, camions ou conteneurs. La réduction proposée survient deux ans avant la fin du cycle actuel d'examen des droits de service.

Pour l'exercice 2021-2022, les droits payés par les intervenants du secteur céréalier seraient réduits d'environ 13,79 millions de dollars, soit une diminution des coûts de 19 %. Les économies pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 seraient d'environ 20,68 millions de dollars chaque année, soit une diminution des coûts de 29 %.

Les changements proposés nécessitent la modification du Règlement sur les grains du Canada. Ils seront publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2021, et les intervenants ont jusqu'au 7 juin 2021 pour faire part de leurs commentaires.

Citations

« Cette réduction substantielle des droits de service proposée par la Commission canadienne des grains est une excellente nouvelle pour le secteur des grains. Ces changements feront en sorte que les droits soient mieux alignés au coût de la prestation des services et aideront à garder plus d'argent dans les poches des productrices et producteurs de grains. »

Marie-Claude Bibeau

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

« Nous réduisons les droits de service de façon anticipée en réponse à la croissance des volumes d'exportation de grain. La réduction des droits fera en sorte que des millions de dollars restent dans le secteur céréalier au profit de l'ensemble de la chaîne de valeur au cours des trois prochaines années. »

Doug Chorney

Commissaire en chef, Commission canadienne des grains

Faits en bref

  • Les volumes de grain faisant l’objet d'une inspection officielle aux silos terminaux agréés constituent la base sur laquelle la Commission canadienne des grains établit ses droits de service.

  • La base de référence pour les droits de service et de licence existants a été établie en 2017-2018 pour la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2023 et était fondée sur un volume annuel moyen de grain faisant l’objet de services d'inspection et de pesée officielles de 34,405 millions de tonnes métriques.

  • Le calcul des économies est basé sur les droits existants publiés en 2021-2022 et sur la prévision actualisée du volume de grain de 48,1 millions de tonnes métriques que la Commission canadienne des grains prévoit inspecter et peser officiellement chaque année pour les trois prochaines années.

  • Les revenus provenant des droits de service de la Commission canadienne des grains financent environ 90 % de ses coûts de fonctionnement.

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Personnes-ressources

Rémi Gosselin

Chef des communications

Commission canadienne des grains

204-983-2749

remi.gosselin@grainscanada.gc.ca

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est l’organisme fédéral chargé d’établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d’expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l’industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l’intégrité du commerce des grains.

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