Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 — Commission des champs de bataille nationaux

De la part de la ministre

Aperçu des résultats

Résultats : ce que nous avons accompli

Promotion du patrimoine

Services internes

Dépenses et ressources humaines

Ressources humaines

États financiers et faits saillants des états financiers

Renseignements ministériels

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Coordonnées de l’organisation

Annexe – Définitions

Notes de fin de rapport

Détails de la page

Tableaux de renseignements supplémentaires

Responsabilités essentielles

Conservation

Résultats

Résultats atteints

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Responsabilité essentielle

Description

Résultats

Analyse comparative entre les sexes Plus

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Principaux risques

Résultats atteints

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Description

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Dépenses par crédit voté

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

États financiers

Faits saillants des états financiers

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Contexte opérationnel

Cadre de présentation de rapports

Analyse comparative entre les sexes Plus

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Principaux risques

Rapport sur les résultats ministériels [PDF - 325 Ko]

L’honorable Pascale St-Onge, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien

© Sa Majesté le Roi du Chef du Canada
Représentée par la ministre du Patrimoine canadien, 2023
No˚ de cat. CH58-2/5F-PDF
ISSN 2560-8991

Table des matières

De la part de la ministre
Aperçu des résultats
Résultats: ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Dépenses et ressources humaines
Renseignements ministériels
Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales fédérales
Coordonnées de l'organisation
Annexe - Définitions
Notes de fin de rapport

Picture of Pascale St-Onge

Au Canada, le talent, l’excellence et l’esprit d’innovation des gens de toutes les régions se manifestent de mille et une façons. Dans le cadre de leur mandat respectif, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, y compris la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), mettent cette richesse en valeur. Ils exercent leurs activités dans des domaines aussi variés et passionnants que les arts, la culture, le patrimoine et les communications. Ils contribuent également aux objectifs du gouvernement du Canada dans la promotion d’une société inclusive et respectueuse, engagée sur la voie de la réconciliation.

Ayant toujours au cœur de ses priorités sa mission de conservation et de mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille, la CCBN a continué d’être la gardienne d’un parc historique et urbain où l’on retrouve un patrimoine tout à fait unique. La CCBN a permis aux usagers du parc d’accéder à des sites et d’obtenir des services dans ce lieu prestigieux. Elle s’est appliquée à en faire un espace accueillant et inclusif, qui est source d’inspiration pour tous et toutes.

L’année 2022-2023 a été marquée par plusieurs projets d’envergure. La CCBN a été le site hôte d’une activité organisée pour la visite papale. De plus, elle a inauguré une exposition temporaire, Aeria, qui propose des œuvres d’art contemporaines représentant huit personnages de l’histoire des plaines d’Abraham. Enfin, la CCBN a effectué d’importants travaux d’infrastructures.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je vous encourage à poursuivre la lecture du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 de la Commission des champs de bataille nationaux pour en apprendre davantage sur ses réalisations au cours de la dernière année.

L’honorable Pascale St-Onge

Fonds utilisés

13 860 115$

Dépenses réelles

Personnel

122 postes

59 Équivalents temps plein (ETP)

Principaux résultats atteints

La CCBN a inauguré une exposition temporaire intitulée Aeria dont les œuvres d’art contemporaines représentent huit personnages de l’histoire des plaines d’Abraham;
La CCBN a été l’hôte d’un événement majeur impliquant l’accueil du pape François sur les plaines d’Abraham dans le cadre de la Visite papale au Canada et a notamment offert une assistance opérationnelle et de sûreté à cette occasion;
Des démarches pour des travaux majeurs d’infrastructures ont été entreprises pour la falaise et la réfection de la toiture du Musée des plaines d’Abraham;
L’expérience hivernale des usagers du parc a été grandement bonifiée notamment grâce à l’aménagement d’une station chaleureuse, l’enneigement qui a permis de prolonger la saison des sports d’hiver - le traçage des pistes amélioré avec le nouvel équipement et la récente signalisation pour les pistes de ski de fond et les glissades.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de la Commission des champs de bataille nationaux, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Description

Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état son territoire et ses infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.

La CCBN a exercé ses responsabilités de conservation quant à l’entretien, l’aménagement et la sûreté sur son territoire. À titre de projets, elle a notamment veillé à la réfection du monument Wolfe, à la restauration de trois canons, à l’installation de 12 nouvelles buvettes, etc. De même, la CCBN a veillé à la protection des biens culturels entre autres par l’intégration d’un canon français à sa collection. La CCBN a élaboré un plan d’aménagement de la canopée. La CCBN a aménagé une œuvre éphémère sur le site des grands événements en représentation des habitations des Cove Fields présentes sur ce site au milieu du 20^e siècle. De l’abattage préventif et des interventions pour le traitement des ormes et des frênes ont continué d’être faits pour pallier les effets de la maladie hollandaise et de l’agrile du frêne. La CCBN a également pris part à l’initiative Mai sans tondeuse et à diverses recherches arboricoles et de préventions de maladies associées.

Pour la responsabilité essentielle de la Conservation, la CCBN a par ses actions visant la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux, pu offrir aux usagers, peu importe leur revenu, leur genre ou leur âge, etc., un accès gratuit et sécuritaire au parc des Champs- de-Bataille. Toutes les actions de réparation et de restauration des biens immobiliers et patrimoniaux ont été envisagées dans une perspective de conception universelle afin de répondre aux besoins de tout individu, sans égard à son âge, sa taille ou ses capacités physiques

La CCBN a contribué à la réalisation de l’objectif 12 visant à « établir des modes de consommation et de production durables » en tenant compte des considérations environnementales dans son processus d’achat de sacs de plastique (biodégradables), d’impression de dépliants (sur du papier recyclé), de mode de diffusion (bornes numériques) et d’achats de véhicules (hybrides et électriques). Ces choix ont contribué à minimiser l’empreinte écologique. Enfin, l’achat de bornes numériques s’inscrit également dans la poursuite de l’objectif de moderniser l’affichage et contribue à minimiser l’impact sur l’environnement en réduisant l’impression d’affiches en Coroplast.

La CCBN a aussi concrétisé l’atteinte de l’objectif de développement durable (ODD) 13 consistant à « prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions » en convertissant la majorité de ses lampadaires au DEL, en continuant le remplacement d’ampoules standards par celles au DEL pour l’ensemble des bâtiments de la CCBN à l’occasion de réparations, en remplaçant les robinets pour des appareils à faible débit (la très grande majorité a été effectuée) et en substituant l’utilisation de véhicules ordinaires par les autres modes de déplacements que sont le vélo, la marche et l’utilisation de voiturettes électriques, totalisant 411,5 heures de patrouille par le service de sûreté.

La CCBN a dû faire face à des risques quant à la détérioration de l’état de certaines installations dont le bâtiment des serres où des filets ont été installés à titre préventif avant sa réfection. De plus, la CCBN connaît également un risque quant aux maladies affectant l’état de santé de son patrimoine arboricole.

Le tableau ci-dessous montre, pour la Conservation, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
Le parc des Champs-de- Bataille est un site entretenu et sécuritaire	Pourcentage des visiteurs qui sont « satisfaits » de l’état du parc	80 %	31 mars 2023	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible**
	Pourcentage des visiteurs qui disent se sentir en sécurité dans le parc	80 %	31 mars 2023	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible**

*Le résultat réel est non-disponible, car dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, la collecte de données n’a pu être faite en 2020-2021 et en 2021-2022
** Le résultat réel est non-disponible en 2022-2023 non plus car aucune donnée n’a été recueillie.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux figurent dans l’InfoBase du GC.

Le tableau ci-dessous montre, pour la Conservation, les dépenses budgétaires de 2022-2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022-2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023
3 332 410	3 332 410	5 896 626	2 979 469	(352 941)

Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022-2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022-2023
22	23	1

Faire connaître l’histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de- Bataille en organisant, par le biais du centre d’accueil du Musée des plaines d’Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives, et des visites guidées.

La majorité des activités muséales ont repris leur programmation normale. Néanmoins, compte tenu de la situation pandémique persistante, certaines activités ont eu une programmation modifiée ou annulée comme ce fut le cas pour La Tourmenteuse ou Le dernier verre du condamné. Les activités pédagogiques ont, elles aussi, souffert du lent retour à la normale surtout au printemps 2022 où la CCBN n’a atteint que 50 % de sa capacité habituelle (l’année de référence est 2018- 2019 (pas de grève, pas de pandémie)). L’automne 2022 a cependant été marqué d’un retour à la normale en ce qui concerne l’achalandage de la clientèle individuelle, si bien qu’entre novembre et mars, la CCBN a surpassé ses attentes aux niveaux des activités pédagogiques offertes aux groupes avec une hausse de 27 % et une hausse de 46 % de ses visiteurs individuels.

La CCBN a inauguré comme prévu une nouvelle exposition temporaire intitulée AERIA. Il s’agit d’une exposition d’un artiste en art contemporain, Jérôme Trudelle, mettant en valeur huit personnages de l’histoire des plaines d’Abraham dont les généraux Wolfe et Montcalm. Les sondages internes de la CCBN révèlent que cette exposition connaît un taux de satisfaction exemplaire. Finalement, la programmation d’Halloween a été bonifiée par un retour de la quasi- totalité de sa programmation normale.

La reprise de la programmation des spectacles au kiosque Edwin-Bélanger après deux ans de pause a été l’occasion d’offrir une programmation proposant un total de 22 spectacles offerts gratuitement en plein air à l’été 2022. En janvier 2023 la CCBN a obtenu les recommandations du comité aviseur (externe) qu’elle avait mis sur pied en décembre 2022 pour réfléchir sur des moyens de faire du kiosque un espace culturel au bénéfice des communautés. En vue des prochaines saisons, la CCBN prévoit offrir un espace culturel axé sur l’accueil de la pluridisciplinarité, d’un public diversifié et sur une amélioration de l’offre complémentaire.

Le 25^e anniversaire de la Grande fête de la nature en mai 2022 a été marqué par la présidence d’honneur du maire de Québec, Bruno Marchand. La traditionnelle plantation d’un arbre en présence du président et membres du conseil d’administration de la Commission, des partenaires de l’événement (Ville de Québec, AF2R, Ministère Forêt Faune Parcs, etc.) et la distribution de plants d’échinacée aux médias et aux visiteurs ont permis de promouvoir le patrimoine naturelle des plaines d’Abraham. Aussi, la nouvelle formule de la Journée historique (Champs de bataille) qui s’étendait sur deux jours a été appréciée par les usagers des Plaines. La promotion de ces événements grand public s’est effectuée essentiellement sur les réseaux sociaux de la CCBN, par le biais de relations de presse et par l’envoi d’infolettres à nos abonnés.

La CCBN a maintenu l’offre d’activités pédagogiques adaptées pour les nouveaux arrivants, les élèves en immersion dans l’une des deux langues officielles, les personnes vivant avec un handicap de nature physique ou mentale et les groupes en difficulté d’apprentissage. La CCBN a fait la promotion et la diffusion des activités pour les groupes en adaptation scolaire (site Web et médias sociaux) et a maintenu l’accès gratuit au Musée des plaines d’Abraham pour les groupes en francisation, les détenteurs du laissez-passer culturel pour les nouveaux immigrants et les accompagnateurs de personnes handicapées de plus, la CCBN a continué à offrir gratuitement deux activités pour les élèves sourds ou malentendants d’une école spécialisée de la région de Québec et a continué à offrir certaines activités gratuitement à des groupes économiquement défavorisés pour permettre une meilleure accessibilité. La CCBN est détentrice de la certification d’accessibilité Kéroul (organisme à but non lucratif dont les actions visent à rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes à capacité physique restreinte. La CCBN a pris certaines initiatives pour bonifier l’expérience du grand public au kiosque Edwin-Bélanger, dont l’amélioration de l’accessibilité universelle par l’aménagement d’une section dédiée aux personnes à mobilité réduite et a continué de faire ressortir le rôle des femmes et des peuples autochtones au Canada dans l’offre d’activités, les projets de mise en valeur et les publications historiques de la CCBN afin de promouvoir l’égalité des genres et des peuples (ex. intégration du guerrier autochtone Atiatonharongwen dans une activité historique).

La CCBN a soutenu la réalisation de l’objectif de développement durable (ODD) 12 visant à « établir des modes de consommation et de production durables » notamment par sa pratique d’écoconception par laquelle elle développe les ressources nécessaires à son musée à partir de matériaux internes, recyclés, etc. grâce à des solutions écoresponsables.

Les risques associés aux conditions climatiques, sociales, économiques et au contexte post- pandémique ont continué d’exister. Enfin, la CCBN a aussi fait face à un risque associé à la difficulté à recruter du personnel.

Le tableau ci-dessous montre, pour la Promotion du patrimoine, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
Les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de- Bataille	Nombre de visiteurs	4 000 000	31 mars 2023	4 000 000	4 000 000	4 000 000
Les visiteurs bénéficient d’une expérience patrimoniale et éducative	Pourcentage des visiteurs satisfaits de l’accueil et des services offerts	80 %	31 mars 2023	99,26 %	97,7 %	97 %
	Nombre d’événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN	Entre 40 et 60	31 mars 2023	28*	39*	56

*La cible n’a pas pu être atteinte en raison du contexte de la pandémie de la COVID-19 qui a forcé l’annulation de plusieurs événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN.

Le tableau ci-dessous montre, pour la Promotion du patrimoine, les dépenses budgétaires de 2022-2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022-2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023
1 544 240	1 544 240	1 544 240	1 885 534	341 294

Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022-2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022-2023
19	23	4

On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

services de gestion des acquisitions;
services de communication;
services de gestion des finances;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion de l’information;
services des technologies de l’information;
services juridiques;
services de gestion du matériel;
services de gestion et de surveillance;
services de gestion des biens immobiliers.

La direction générale a continué le travail amorcé pour rétablir un équilibre financier. De même, la CCBN a concrétisé certaines actions prévues à son plan d’action au cours de l’année 2022-2023. Parmi celles-ci on compte notamment la mise en place de la phase 2 de la restructuration organisationnelle, le fait que la CCBN se soit dotée d’un outil pour la gestion des formations pour son personnel, l’instauration d’activités avec les membres de son personnel pour favoriser le partage des valeurs de la CCBN dans le quotidien, etc. De plus, après avoir mis sur pied un comité interne sur l’accessibilité, la CCBN a entrepris des démarches avec Kéroul, organisme spécialisé dans le conseil, la certification et la formation en accessibilité, pour l’élaboration de son plan sur l’accessibilité.

La CCBN De même, la CCBN a entrepris des démarches dans le processus de négociations de la convention collective dans le contexte où la précédente était en vigueur jusqu’au 31 octobre 2022.

La CCBN a continué de moderniser ses technologies notamment en préparant la migration de son système financier vers une solution plus performante. Des mesures concrètes visant l’amélioration de l’environnement de travail de ses employés ont été déployées entre autres par l’adaptation des postes de travail pour un mode hybride et par des adaptations ergonomiques. Des activités d’apprentissage et de formation ont été offertes au personnel notamment en cette matière.

Au sein de la direction Marketing et développement, la direction adjointe des communications a poursuivi ses actions communicationnelles afin de mettre en valeur les axes prioritaires de la planification stratégique 2022-2025 de la Commission tout en s’appuyant sur les actions de Destination Québec cité afin de faire rayonner les plaines d’Abraham à Québec, au Québec et au Canada.

La nouvelle image de marque « Plaines d’Abraham/Plains of Abraham » s’est vu déployée officiellement pour la première fois lors de la soirée d’ouverture du Festival d’été de Québec le 6 juillet 2022 avec la diffusion d’une vidéo de 30 secondes sur les écrans géants. Le déploiement s’est poursuivi notamment avec un nouvel affichage sur le parc et de nouveaux uniformes pour les membres du personnel. En parallèle, la CCBN a également amorcé la mise aux normes de la flotte véhiculaire et de l’affichage des principaux lieux sur le parc.

Plusieurs campagnes publicitaires ont été réalisées afin de promouvoir les différents programmes et activités de la Commission : activités de groupes, activités estivales, activités hivernales, exposition AERIA, chasses aux trésors, Grande Fête de la nature, programmation automnale (Halloween), Journées historiques (Champs de bataille), programmation du kiosque Edwin- Bélanger, expositions du Musée des plaines d’Abraham, rallyes évasion et activités pendant la relâche scolaire. Des campagnes mix médias touristiques, des insertions dans des revues spécialisées en histoire et de la distribution de dépliants présentant les programmations par saison dans les principaux réseaux du Québec font partie des actions réalisées. La majorité des campagnes sont demeurées numériques et via du placement dans les médias régionaux (Radio-Canada, Le Soleil, Chronicle Telegraph, etc.). Des publications organiques et publicitaires sur les plateformes de médias sociaux de la CCBN ont également contribué à inviter les communautés à participer à ses activités ou à les informer de ses initiatives (écoconception, Mai sans tondeuse, partenariats, etc.). La promotion des événements grand public offerts par la CCBN s’est effectuée essentiellement à travers ses réseaux sociaux et par le biais de relations de presse et par l’envoi d’infolettres à ses abonnés.

En 2022-2023, la CCBN a traité 126 demandes d’utilisation du territoire. À l’été 2022, en plus du retour des événements comme le Festival d’été de Québec, la Fête nationale, la Fête du Canada, le Grand prix cycliste de Québec et diverses activités, les Plaines ont été le site hôte d’un événement majeur impliquant l’accueil du pape François. Cet événement s’inscrivait dans le contexte de la Visite papale au Canada et était axé sur une volonté de réconciliation avec les peuples autochtones.

Un mandat a été octroyé à Services publics et Approvisionnement Canada afin de réaliser un plan des limites de propriété du territoire de la CCBN.

La Commission des champs de bataille nationaux est une organisation faisant partie de la phase 3 qui vise à atteindre l’objectif minimum de 5 % d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

Considérer toute entreprise autochtone dans le cadre d’appels d’offres;
Bâtir des partenariats pour la réalisation de projets;
Le pourcentage du personnel ayant suivi la formation de Tourisme autochtone Québec;
Le pourcentage du personnel ayant suivi le cours obligatoire « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement » (COR409) de l’École de la fonction publique du Canada.

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022-2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022-2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées)* 2022-2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023
6 984 436	6 984 436	8 984 436	8 995 112	2 010 676

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022-2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022-2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022-2023
18	19	1

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Les fluctuations s’expliquent comme suit :

En 2020-2021, les opérations de la CCBN ont été affectées par la pandémie qui a eu une incidence sur la fréquentation des visiteurs. Pendant presque l’entièreté de l’exercice, la fermeture du Musée des plaines d’Abraham, l’interruption des activités offertes au public, l’annulation des événements et la diminution de l’utilisation des stationnements ont grandement réduit les revenus de la CCBN. Pour contrer les impacts de cette diminution des revenus qui financent ses opérations, une aide ponctuelle d’urgence lui a été accordée par un octroi de crédits législatifs de l’ordre de 1,1 million de dollars, provenant de la mesure budgétaire « Appuyer les musées nationaux du Canada pendant COVID19 » issue de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

En 2021-2022, la CCBN a pu profiter d’autorisations budgétaires supplémentaires temporaires. Des fonds de 2 millions de dollars ont permis d’atténuer les pressions financières liées à la pandémie, pour compenser les effets des restrictions liées aux mesures sanitaires qui ont affecté ses revenus. Elle a aussi reçu 4,1 millions de dollars, dont 3,2 millions de dollars attribués de façon permanente dans budgets de la CCBN, pour régler des questions salariales et d’intégrité de programme, notamment pour les dépenses de rétroactivité salariale, les augmentations salariales appliquées à la suite des négociations de conventions collectives et les reclassifications de poste.

En 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, des autorisations budgétaires toujours temporaires de 2,2 millions de dollars ont été accordées. Ces fonds sont destinés aux besoins opérationnels critiques et aux activités de conservation, notamment pour des travaux d’importance sur la falaise longeant le territoire sous la responsabilité de la CCBN et pour assumer les dépenses toujours croissantes du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts (PERI).

Pour 2025-2026 et les exercices suivants, la CCBN n’aura plus de financement supplémentaire, ce qui provoque un stress financier important sur toutes les activités des programmes de l’organisme et sur sa capacité à assurer sa mission à moyen terme, donc sa responsabilité en tant que gardien d’actifs patrimoniaux.

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de la Commission des champs de bataille nationaux.

Responsabilités essentielles et services internes	Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023	Dépenses réelles (autorisa- tions utilisées) 2020-2021	Dépenses réelles (autorisa- tions utilisées) 2021-2022	Dépenses réelles (autorisa- tions utilisées) 2022-2023
Conservation	3 332 410	3 332 410	6 958 940	18 123 940	5 896 626	2 420 626	2 671 223	2 979 469
Promotion du patrimoine	1 544 240	544 240	4 234 979	3 234 979	1 544 240	1 115 538	1 565 576	1 885 534
Total partiel	4 876 650	4 876 650	11 193 919	21 358 919	7 440 866	3 536 164	4 236 799	4 865 003
Services internes	6 984 436	6 984 436	2 889 131	2 689 131	8 984 436	5 879 997	8 964 732	8 995 112
Total	11 861 086	11 861 086	14 083 050	24 048 050	16 425 302	9 416 161	13 201 531	13 860 115

L’écart de 4 564 216 $ entre autorisations pouvant être utilisées en 2022-2023 de 16 425 302 $ et les dépenses prévues de 11 861 086 $ est expliqué comme suit :

Ajustements compensatoires pour les dépenses salariales et ajustements pour le régime d’avantages sociaux des employés (RASE) (69 557)

Augmentation des autorisations de fonctionnement au Budget supplémentaire des dépenses B - Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques et aux activités de conservation 3 907 300

Report du budget de fonctionnement de 2021-2022 331 133

Écart entre les revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses 395 340

Total 4 564 216

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de la Commission des champs de bataille nationaux.

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de la Commission des champs de bataille nationaux, consultez les Comptes publics du Canada 2021.

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de la Commission des champs de bataille nationaux avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans lInfoBase du GC.

Les états financiers (audités) de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel.

État condensé des résultats (audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2022-2023	Résultats réels 2022-2023	Résultats réels 2021-2022	Écart (résultats réels de 2022-2023 moins résultats prévus de 2022-2023)	Écart (résultats réels de 2022-2023 moins résultats réels de 2021-2022)
Total des charges	13 984 516	15 643 361	13 495 720	1 658 845	2 147 641
Total des recettes	2 050 000	2 435 523	1 735 871	385 523	699 652
Excédent des revenus sur les charges de fiducie	(159 000)	(28 758)	(19 610)	130 242	(9 148)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	11 775 516	13 179 080	11 740 239	1 403 564	1 438 841

Par rapport à l’exercice 2021-2022, le total des charges a connu une hausse de 2&nbsp147 641 $, soit 16 % de plus, expliquée principalement par la variation de la charge d’amortissement de 1 159 785 $, par une variation des dépenses de programmes dues à la reprise économique postpandémie de 715 482 $ et par l’augmentation du PERI de 273 374 $.

Cet écart a été principalement financé pour l’augmentation des recettes de 699&nbsp652 $, soit 40 % de plus.

Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres. Ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec. En 2022-2023, il n’a pas eu d’encaissements liés à des servitudes et à d’autres compensations comme il était prévu. L’excédent des revenus sur les charges est expliqué par les dons versés supérieurs aux charges de la fiducie.

État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	2022-2023	2021-2022	Écart (2022-2023 moins 2021-2022)
Total du passif net	1 125 260	1 735 887	(610 627)
Total des actifs financiers nets	732 286	1 355 816	(623 530)
Dette nette du ministère	392 974	380 071	12 903
Total des actifs non financiers	13 142 276	14 524 089	14 524 089
Situation financière nette du ministère	12 749 302	14 144 018	(1 394 716)

Le total du passif net de la CCBN est principalement composé des créditeurs et charges à payer au 31 mars, auxquels s’ajoutent des provisions pour indemnités de vacances, avantages sociaux futurs et passif éventuel, qui affecteront les autorisations quand elles seront versées.

Le total des actifs financiers nets est principalement composé d’un montant à recevoir du Trésor, auquel s’ajoutent les débiteurs d'autres ministères du gouvernement et de parties externes.

La dette nette fluctue d’une année à l’autre en fonction du niveau des dépenses et des revenus, et selon le moment des paiements des créditeurs et encaissements des débiteurs. En 2022-2023, la dette nette a varié de 0,03 % seulement, puisque le total du passif net et le total de l’actif net ont connu sensiblement la même diminution de 0,6 million de dollars.

Le total des actifs non financiers de la CCBN représente des immobilisations corporelles, comptabilisées à leur coût, principalement des bâtiments, travaux et infrastructures. Les collections et les sites archéologiques détenus par la CCBN ont une valeur patrimoniale et ne sont pas capitalisés, au même titre que d'autres biens culturels inestimables.

La situation financière nette de la CCBN correspond à la différence entre le total des actifs non financiers et la dette nette ministérielle. Elle s'établissait à 12,7 millions de dollars à la fin de 2022- 2023, soit 1,4 million de dollars de moins que l’année précédente, dû à l’assainissement des immobilisations qui ont fait l’objet d’une réévaluation, dont un amortissement accéléré de 1,2 million de dollars.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 de la Commission des champs de bataille nationaux : État des résultats prospectif (non audité).

Ministre(s) de tutelle: L’honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien

Administrateur général: Annie Talbot, Secrétaire

MPortefeuille ministériel: Patrimoine canadien

Instrument(s) habilitant(s): Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec

Année de constitution ou de création: 1908

Autres renseignements: S.O

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de la Commission des champs de bataille nationaux de 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux:

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Commission des champs de bataille nationaux
835, avenue Wilfrid-Laurier
Québec (Québec) G1R 2L3

Téléphone : 418 648-3506
Télécopieur : 418 648-3638

Courriel : information@ccbn-nbc.gc.ca
Site Internet: http://www.lesplainesdabraham.ca

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio- économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l’Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

i. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.canada.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
ii. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.canada.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
iii. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.canada.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
iv. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.canada.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
v. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.canada.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
vi. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.canada.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
vii. Comptes publics du Canada, https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
viii. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.canada.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
ix. États financiers 2022-2023 de la CCBN https://www.ccbn-nbc.gc.ca/media/upload/Rapports_et_politiques/Etats_financiers/Commission_champs_bataille_nationaux_AUD_2023-03-31-couleur.pdf
x. Instrument habilitant de la CCBN, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-3.4/page-1.html
xi. Raison d’être, mandat et rôle, https://www.canada.ca/fr/commission-champs-bataille-nationaux/organisation/publications/plans-rapports/rapports-resultats-ministeriels/rapport-resultats-ministeriel-2022-2023/raison-detre-mandat-et-role.html
xii. Contexte opérationel, https://www.canada.ca/fr/commission-champs-bataille-nationaux/organisation/publications/plans-rapports/rapports-resultats-ministeriels/rapport-resultats-ministeriel-2022-2023/contexte-operationnel.html
xiii. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.canada.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
xiv. Rapport sur les achats écologiques, https://www.canada.ca/fr/commission-champs-bataille-nationaux/organisation/publications/plans-rapports/rapports-resultats-ministeriels/rapport-resultats-ministeriel-2022-2023/rapport-achats-ecologiques.html
xv. Analyse comparative entre les sexes Plus, https://www.canada.ca/en/national-battlefields-commission/corporate/publications/plans-reports/departmental-results-reports/departmental-results-report-2022-2023/gender-based-analysis-plus.html
xvi. Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/depenses-fiscales.html
xvii. Site Internet de la CCBN, https://www.ccbn-nbc.gc.ca/

Responsabilités
essentielles et services
internes

Équivalents
temps plein
réels
2020-2021

Équivalents temps plein réels 2021-2022

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023

Équivalents temps plein réels 2022-2023

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024

Nombre d’équiva- lents temps plein prévus 2024-2025

Conservation

Promotion du patrimoine

Total partiel

Services internes

Date de modification :: 2025-03-07