Info Source
Introduction à Info Source
Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.
Contexte
La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) tient son mandat et ses pouvoirs de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Edouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements.
Au point de vue administratif, la Commission est désignée comme un établissement public ; elle est inscrite à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. La Commission rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien.
Responsabilités
Le mandat de la Commission des champs de bataille nationaux est de faire des grands champs de bataille historiques de Québec un parc national se comptant parmi les plus prestigieux au monde où ses vocations historique et urbaine permettent son utilisation en toute sécurité et la sensibilisation aux richesses du territoire, à son histoire et à celle du pays. La CCBN est donc chargée de l'acquisition, de l'administration, de la gérance et de la mise en valeur desdits Champs-de-Bataille ainsi que de la gestion des fonds contribués à cette fin.
La Commission des champs de bataille nationaux gère le parc des Champs-de-Bataille qui regroupe, entre autres : les plaines d'Abraham (d'une superficie de 98 hectares) qui rappellent principalement la bataille historique de 1759 et le parc des Braves (5 hectares) qui rappelle quant à lui la bataille de 1760. Outre ces deux parcs, trois avenues importantes relèvent de la Commission, à savoir : l'avenue des Braves, l'avenue De Laune et l'avenue de Bernières. De plus, la Commission entretient la terrasse Pierre Dugua de Mons, à l'est de la Citadelle; elle gère aussi les tours Martello 1, 2, et 4, le Musée des plaines d’Abraham et la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent.
Programmes et activités institutionnels
Contenu spécifique à l’institution
Conservation et mise en valeur
La Commission des champs de bataille nationaux vise à assurer la préservation et l'intégrité du territoire du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l'entretien et l'amélioration lorsque requis des infrastructures, d'installations sportives et récréatives, de l'aménagement paysager et horticole et offre un site sûr à tous les usagers, qu'ils soient visiteurs canadiens ou étrangers.
Service de l’approvisionnement
Description : Ce fichier contient les dossiers relatifs aux opérations d'acquisition et d'approvisionnement de biens, de fournitures et de services ainsi qu’à la gestion du matériel afin d'assurer le fonctionnement des divers services de la Commission ainsi que la conservation, la mise en valeur de ses sites et des services publics qu'elle offre. Les dossiers contiennent de l'information relative à l'acquisition, l'entreposage, la distribution, l'entretien et la liquidation du matériel et des fournitures de la Commission des champs de bataille nationaux.
Types de documents : Commandes, demandes de prestation, réquisitions, soumissions, offres de services, contrats, factures, inventaires, études, inspections, évaluations, immatriculation, registres, formulaires.
Numéro du dossier : CCBN MAT 3000
Service de l'entretien
Description : Ce fichier contient les dossiers relatifs à l’entretien des sites gérés par la Commission des champs de bataille nationaux afin d'assurer un environnement sûr et stable, atténuer l'usure et la détérioration et retarder ou prévenir les dommages, à savoir: l'entretien du terrain, des routes, trottoirs, infrastructures souterraines (égouts, aqueduc, etc.), des bâtiments, des équipements, du mobilier du parc (bancs, tables, lampadaires, etc.) et certains services (sanitaires, signalisation, etc.). Les dossiers contiennent des informations sur les projets de construction, de modification, de réparation et d'entretien tant au niveau de la menuiserie, de la peinture, de la soudure, de la mécanique, de la maçonnerie, de l'entretien ménager que de l'entretien général.
Types de documents : plans, cahiers des charges, système de planification d'entretien, bons de travail, calendriers de travail, estimations de coûts, rapports d'incident, rapports de bris et rapports statistiques.
Numéro du dossier : CCBN ENT 2500
Service de l’horticulture et arboriculture
Description : Ce fichier contient les dossiers relatifs à l'entretien et au maintien des aménagements horticoles et arboricoles des sites gérés par la Commission des champs de bataille nationaux afin de protéger le couvert végétal, conserver le caractère champêtre et la renommée du parc des Champs-de-Bataille, préserver les aires naturelles, poursuivre l'aménagement de certaines zones de manière à répondre aux besoins actuels et assurer l'embellissement de certains secteurs du parc pour qu'il demeure attrayant et esthétique. Les dossiers comprennent de l'information relative aux ressources naturelles, arboricoles, fauniques et florales du parc des Champs-de-Bataille, la protection de l'environnement, l'élimination des pesticides, la reforestation, les projets d'embellissement et d'aménagements horticoles et arboricoles.
Types de documents : plans de travail et cahiers des charges, plans de projets et échéanciers, estimations de coûts, études, registres, inventaires, catalogues, plans, concepts, rapports.
Numéro du dossier : CCBN ENV 5500
Dons et contributions - Numéro de fichier : CCBN PPU 002
Description : Ce fichier décrit l'information sur les personnes qui ont versé un don en argent à la Commission des champs de bataille nationaux dans le cadre du programme de dons en commémoration du parc des Champs-de-Bataille (arbre ou banc du parc) ou fait une contribution monétaire pour des fins de conservation et de mise en valeur du parc. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées des donateurs et des contributeurs, ainsi que des renseignements financiers sur les dons et les contributions monétaires.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont fait des dons ou des contributions monétaires à la CCBN.
But : Les renseignements sont recueillis en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Edouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements et ils sont utilisés pour maintenir l'information financière se rapportant à l'émission des reçus pour fins d'impôts. Les renseignements sont également utilisés pour consigner des renseignements sur les dons en commémoration et les contributions monétaires pour des fins de conservation et de mise en valeur du parc.
Usages compatibles : En vertu de la loi de l'impôt sur le revenu, les renseignements peuvent servir à l'appui des déclarations annuelles de revenu. Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou communiqués pour des fins d'évaluation de programme et de faire des rapports à la haute direction.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés à l'actif pendant dix ans et sont ensuite détruits.
No. ADD : En voie d'élaboration
Renvoi au document no. : CCBN ENV 5500
Enregistrement (SCT) : 20100672
Numéro de fichier : CCBN PPU 002
Service de sécurité
Description : Ce fichier comprend les dossiers relatifs à la législation et à l'application de la loi sur les sites gérés par la Commission des champs de bataille nationaux afin d'assurer la sécurité et la surveillance des lieux et propriétés de celle-ci. Les dossiers contiennent des informations relatives à l'application du Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille, à la délégation de pouvoirs des agents de sûreté du parc, à la sécurité des installations et des immeubles, à la circulation et au stationnement, aux demandes d'assistance et d'interventions diverses, aux demandes d'aide et d'assistance à d'autres corps policiers, aux ententes avec la Ville de Québec et son service de sécurité, aux plaintes et accusations portées par la Commission devant les différentes cours de justice.
Types de documents : enquêtes, infractions, ententes, mesures d'urgence, rapports statistiques, rapports d'incidents, plaintes des usagers, règlements.
Numéro du dossier : CCBN LOI 5800
Éducation et services publics
La Commission des champs de bataille nationaux vise à faire connaître l'histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sous ses aspects culturels, récréatifs et naturels de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN assure l'accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques, des spectacles culturels et des services publics de qualité.
Service de la production culturelle et patrimoniale
Description : Ce fichier contient les dossiers relatifs aux activités permanentes, saisonnières et spéciales ainsi qu'aux événements organisés par la Commission des champs de bataille nationaux afin de faire connaître son histoire et celle du parc des Champs-de-Bataille et les attraits de celui-ci, et assurer la prestation d'activités et de services de qualité. Les dossiers contiennent des informations relatives à l'accueil des visiteurs, aux programmes éducatifs, expositions, activités d'animation, tours guidés, présentations de spectacle, activités promotionnelles et publicitaires, à la diffusion d'information par divers supports, tableaux d'information et d'interprétation, et à la boutique de vente d'objets promotionnels.
Types de documents : communiqués, calendriers de réservations, formulaires, horaires de travail, procédures, directives, fiches techniques, offres de services, vidéos, extraits de spectacle (démonstration), répertoires, enquêtes, études, devis, cahiers de charge, estimés de coûts, analyses, programmations, notes et résumés, contrats, recherches, publications, statistiques.
Numéro du dossier : CCBN CLI 5000
Inscriptions aux activités d’animation - Numéro de fichier : CCBN PPU 003
Description : Ce fichier décrit l'information sur les personnes ayant fait une ou des réservations à la Commission des champs de bataille nationaux pour des activités d'animation telles que fêtes d'enfants et autres activités thématiques. Les renseignements personnels peuvent contenir le nom, les coordonnées, le groupe d'âge des participants ainsi que des renseignements sur la carte de crédit utilisée et les frais payés pour effectuer une ou des réservations pour une activité.
Catégorie de personnes : Personnes qui s'inscrivent à des activités d’animation offertes par la CCBN.
But : Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Edouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements et ils sont utilisés pour fournir les renseignements nécessaires à la gestion et la prestation des activités d'animation.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou communiqués pour des fins d'évaluation de programme et pour faire des rapports à la haute direction.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant deux ans après la tenue de l’activité et sont ensuite détruits.
No. ADD : En voie d'élaboration
Renvoi au document no. : CCBN CLI 5000
Enregistrement (SCT) : 20100673
Numéro de fichier : CCBN PPU 003
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Services de gestion des acquisitions
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.
Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
Services de gestion financière
Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
- Catégorie de document en matière d’accueil
- Catégorie de document en matière de classification des postes
- Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
- Catégorie de document en matière d'évaluation de la gestion du rendement
- Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
- Catégorie de document en matière des langues officielles
- Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
- Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
- Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
- Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l’employé
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
- Catégorie de document en matière des relations de travail
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation interne d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les griefs
- Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
- Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
- Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
Services de gestion de l’information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.
Services de technologie de l’information
Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
Services de gestion du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services des gestion des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion de voyages et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière des conseils d’administration, comités et conseils
- Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
- Catégorie de document en matière de divulgation proactive
- Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
- Catégorie de document en matière de sécurité
- Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identité et les laissez-passer
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
- Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer
- Catégorie de document en matière des services administratifs
- Catégorie de document en matière de voyages
Catégories de renseignements personnels
Dans l'exercice de son mandat, la Commission des champs de bataille nationaux verse dans ses dossiers certains types de renseignements personnels qui ne figurent pas dans les fichiers de données personnelles décrits dans le présent répertoire. Ces renseignements sont conservés dans les dossiers pertinents et classés par sujets. Ils ne sont pas identifiables par le nom de la personne ou par une autre identification propre à la personne. Pour retrouver ces catégories de renseignements personnels, la Commission doit connaître le sujet dont il est question et la date à laquelle le document a été produit.
Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés au même titre que les autres documents se rapportant au sujet en question et sont éliminés selon le calendrier de conservation qui s'applique à ces documents.
Manuels
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.
Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.
Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :
Anne Chouinard
Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Commission des champs de bataille nationaux
835, avenue Wilfrid-Laurier
Québec (Québec) G1R 2L3
aiprp-atip@ccbn-nbc.gc.ca
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.
Veuillez prendre note : Chaque demande présentée à la Commission des champs de bataille nationaux en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un droit de demande de 5,00 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l’aide d’une carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, vous devriez le faire à l’aide d’un chèque ou d’un mandat-poste émis à l’ordre du receveur général du Canada.
Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes en dehors du processus d’AIPRP. Pour faire une demande informelle, communiquez avec :
Commission des champs de bataille nationaux
835, avenue Wilfrid-Laurier
Québec (Québec) G1R 2L3
Téléphone : 418 649-6172
Télécopieur : 418-648-3638
information@ccbn-nbc.gc.ca
https://www.canada.ca/fr/commission-champs-bataille-nationaux.html
Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles la Commission des champs de bataille nationaux a déjà fourni des réponses, car cette information peut être plus facilement obtenue. Vous pouvez également consulter les données ouvertes disponibles concernant la Commission des champs de bataille nationaux.
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