Anciens combattants libérés pour raisons médicales

Avez-vous un droit de priorité?

  • Vous pourriez bénéficier d'un droit de priorité si vous avez été libéré des Forces armées canadiennes (FAC) pour raisons médicales [paragraphes 3(a) ou 3(b)] – Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec la Direction de la gestion du soutien aux blessés, au ministère de la Défense nationale, en composant le 1-800-883-6094.
  • Si vous êtes un bénéficiaire de droit de priorité et qu'on juge que vous possédez les qualifications essentielles d'un poste, vous devez être embauché avant toute autre personne qualifiée pour un emploi à la fonction publique fédérale.
  • Pour de plus amples renseignements sur votre droit de priorité, n'hésitez pas à communiquer avec nous pour savoir :
    • Comment vous inscrire en ligne;
    • Comment le processus fonctionne;
    • Comment obtenir de la rétroaction.

Téléphone : au 1-855-235-3113 (interurbain sans frais) ou au 819-420-6931

Courriel : veterans@cfp-psc.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez aussi consulter le Guide sur les droits de priorité à l’intention des membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada libérés ou renvoyés pour des raisons médicales.

Postes ouverts au public

  • Que vous soyez ou non bénéficiaire de priorité, vous avez aussi droit à une préférence aux fins de nomination si vous êtes un ancien combattant libéré honorablement qui a cumulé au moins trois ans de service.
  • Le droit de priorité s'applique toujours en premier avant la préférence aux fins de nomination.
  • La préférence veut dire que vous devez être embauché avant tout autre citoyen canadien et résident permanent si vous postulez et êtes jugé qualifié pour un poste ouvert au public.
  • Cette disposition de préférence est en vigueur pour une période maximale de cinq ans après votre libération honorable, à moins que vous n'ayez déjà un emploi permanent à la fonction publique fédérale.

Postes ouverts aux fonctionnaires fédéraux

  • Que vous soyez ou non bénéficiaire de priorité, une disposition de mobilité s'applique si vous êtes un militaire des FAC qui a cumulé au moins trois ans de service ou si vous êtes un ancien combattant libéré honorablement qui a cumulé au moins trois ans de service. Autrement dit, vous pouvez postuler les emplois ouverts aux fonctionnaires fédéraux.
  • Vous pouvez postuler les emplois internes annoncés, sans égard aux critères indiqués à la section « Qui est admissible », à l'exception des critères pour les groupes visés par l'équité en matière d'emploi (autochtones; personnes handicapées; membres des minorités visibles et femmes) qui sont inclus dans cette section.
  • La disposition de mobilité est en vigueur pendant que vous êtes un militaire actif des FAC qui a cumulé au moins trois ans de service ou pendant une période maximale de cinq ans après que vous avez été libéré honorablement, sauf si vous êtes déjà employé de façon permanente à la fonction publique.
  • Nota : Si vous êtes bénéficiaire de priorité, ce droit s'applique toujours en premier.
  • Vous pouvez demander la tenue d’une discussion informelle à l’organisation d’embauche afin de mieux comprendre le processus et les résultats de l’évaluation. Lorsque le recours s’applique, les notifications fournissent des renseignements dont vous pourriez avoir besoin pour déposer une plainte.

Pour postuler un emploi à la fonction publique fédérale

La page Comment postuler vous indiquera comment inscrire votre Numéro séquentiel de priorité (NSP) et votre numéro matricule dans votre compte afin d'avoir accès à toutes les annonces d'emploi pour lesquelles vous pouvez présenter une demande.

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